vendre un produit transformé

Acipiter · 23 Février 2011, 14:03:32

Bonjour à tous,

Y a-t-il un spécialiste en droit dans la salle

Je voudrai savoir s'il est légal en France d'acheté un produit manufacturé, de le transformer puis de le revendre avec biensûr une plus-value

Merci de votre aide

Eric

ckonig · 23 Février 2011, 14:19:36

Oui, c'est la base du commerce, la seule chose à savoir c'est sous quelle forme tu déclareras tes bénéfices en regard du fisc et des cotisations sociales.

Si tu es à l'Agessa, ce ne sera probablement pas suffisant, il te faudra probablement créer une structure qui te le permette, artisan, auto-entrepreneur ou que sais-je.

indy74 · 23 Février 2011, 17:13:50

Citation de: ckonig le 23 Février 2011, 14:19:36
Oui, c'est la base du commerce...

Pas certain... Dans un "circuit" commercial normal, il y a accord entre les deux entreprises pour la transfomation. S'il s'agit d'un sous-traitant qui fournit des pièces manufacturées en vue d'une construction plus importante. et encore, il s'agit d'assemblage, pas de transformation.
Pas certain que tu puisses comme ça modifier un produit et le revendre à ta guise... Faudrait déjà savoir (même grossièrement), savoir ce que tu transformes et en quoi.

Et même, mais là je ne suis pas certain, revendre un produit transformé qui porte toujours la marque du concepteur initial, je me demande si ce n'est pas de la contre-façon... :

Juridiquement, la contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire.
On parle également de contrefaçon en cas d'usurpation d'une appellation d'origine (qui ne fait pas l'objet de droits exclusifs détenus par des titulaires, mais qui a été mise en place par décret).

> Relèvent de la contrefaçon de droits d'auteur et/ou de droits voisins :
(sauf autorisation des titulaires des droits ou de leurs représentants)
- la représentation d'une oeuvre de l'esprit, sa reproduction intégrale ou partielle, ou sa diffusion par quelque moyen que ce soit (article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle - site www.inpi.fr) ;
- sa traduction, son adaptation ou sa transformation, son arrangement ou sa reproduction par un art ou un procédé quelconque (article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle - site www.inpi.fr) ;
- sa vente, son exportation, son importation (article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle - site www.inpi.fr).

Source : http://www.contrefacon-danger.com/publication/content/ART_32_250.php?archive=0&StartRow=0&order=1&PHPSESSID=cf036c788c952c4406c751ad3e568a9b

lamalisse88 · 23 Février 2011, 17:27:23

CitationOui, c'est la base du commerce,

Pareille pour les images, et elle est à toi.

Denis

Acipiter · 23 Février 2011, 18:50:13

Merci pour vos réponses...

Citation de: ckonig le 23 Février 2011, 14:19:36
Oui, c'est la base du commerce, la seule chose à savoir c'est sous quelle forme tu déclareras tes bénéfices en regard du fisc et des cotisations sociales.

Si tu es à l'Agessa, ce ne sera probablement pas suffisant, il te faudra probablement créer une structure qui te le permette, artisan, auto-entrepreneur ou que sais-je.

Oui Christian, je me doutais bien pour lAgessa que ça n'allait pas faire.

Pour l'idée, imaginons, j'achète un kayak de mer d'une grande marque, je le transforme en kayak de photographe et je le revends.

Il ne s'agit pas de contre façon, je n'utilise pas la marque d'origine puisque je la masque. Par contre en effet, j'utilise un modèle que je n'ai pas moi même conçu pour arriver à mon produit fini

Eric

honeybadger · 23 Février 2011, 18:58:04

Gaffe aux normes de sécurité sur un engin flottant tout de même.

J'y avais pensé pour des affûts flottants, puis je me suis dit "imagine que l'un de tes clients se noie avec..." du coup.....

En revanche, rien ne t'empêche de concevoir un kit à monter soi même

Après, faut voir dans quel cadre juridique et fiscal tu opères

jejedudu · 23 Février 2011, 22:06:13

Pratiquement, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas revendre un materiel d'un fabricant. Il faut bien sûr obtenir un registre de commerce pour cette activité et reverser la TVA à l'état.
Quant à la modification d'un produit, tant que le fabricant principal ne peut pas être mis en cause (donc exit l'indentification de sa marque et du modèle initial sur le produit) en apposant ta marque et ton numéro de série suite à ta modification qui feront que tu seras le responsable du produit fini, ça doit être facilement réalisable.
Si des normes de sécurité sont à respecter, tu risque alors de te heurter à l'administration à laquelle il faudra fournir un dossier technique détaillé prouvant que le produit respecte les normes en vigueur (et ça, ça coute bonbon !!!).

Ca aide à la réponse ?

indy74 · 23 Février 2011, 23:15:19

Citation de: jejedudu le 23 Février 2011, 22:06:13
Pratiquement, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas revendre un materiel d'un fabricant. ...

Parce que tu reposes ton "produit" sur la conception d'une autre marque... En achetant les kayaks, tu ne rachètes pas le brevet, tu achètes un exemplaire pour usage. Pas pour transformation commerciale.
De ce qu'il me semble, les boîtes qui font ça, elles achètent un lot de "kayak" à la boîte après avoir établi un accord de sous-traitance.
Après, tu comptes faire un seul exemplaire ? ou bien tu comptes produire à la chaîne ?
parce que dans ce cas là il vaut mieux te renseigner comme il faut et passer un accord avec la boîte qui fabrique les kayaks.
Si c'est juste une fois, pour un pote... Mais si c'est une commercialisation en règle, attention au cadre de sécurité... Pour commercialiser un kit, il faut qu'il soit adapté et homologué... ça se fait pas comme ça non plus... Voir les kits de tuning voiture... Tous sont homologués. Sinon, c'est illégal.

Et tu comptes "masquer" la marque du kayak ??? Comme on lime les numéro de série des voitures ? C'est strictement illégal ça ! C'est purement et simplement de la contrefaçon. Tu prends un matériel breveté, tu effaces la marque d'origine et tu poses la tienne. Si c'est pas de la contrefaçon, c'est du vol de propriété intellectuelle.
Imagine un constructeur automobile qui rachète un lot de voiture, change le volant, et remplace les marques d'origine par ses propres marques...

Les modificateurs automobiles (préparateurs) n'enlèvent pas les marques d'origine... ils ajoutent juste leur griffe visuelle (ne la remplacent pas !!!), ont des accords avec le constructeur et sont homologués.

Tu devrais aller directement voir un juriste, car là j'ai l'impression que tu ne mesures pas forcément la portée de ce que tu comptes faire.
on ne crée pas un kit/transforme un produit pour le grand public comme ça, surtout si ça implique des risques sécuritaires... et un kayak, sur l'eau, ça va forcément y faire appel. Vérification que ton kit ne modifie pas la flottabilité, l'équilibre, etc. Ca se fait pas comme ça.

En fait, je me demande même si tu ne devrais pas faire un proto, poser un brevet (pour le kit/ajout, pas pour le produit modifié !), et contacter la boite de kayak (fais gaffe à pas te faire piquer l'idée, d'où poser le brevet AVANT !)
S'ils sont pas trop bêtes, non seulement ils vont accepter de discuter avec toi, mais en plus avec uin contrat d'exclusivité ils vont élargir leur public. Et tu pourrais profiter de lur protocole d'homologation de leurs kayaks pour faire homologuer ton équipement destiné à cette marque.

ckonig · 24 Février 2011, 07:17:21

Dans le cas du Kayak, je ne vois pas où est le problème, dans la mesure où tu ne fais pas une modification en profondeur de l'engin, genre le couper en deux dans la longueur et le transformer en radeau. Si c'est 3 trous pour fixer un affût dessus je ne pense pas que ce soit un problème. Le problème peut venir de la garantie qui risque de tomber. Maintenant il faut savoir si tu es revendeur agrée de cette marque de Kayak, si c'est le cas je verrai avec mon fournisseur ce qu'il pense de ma modification, question d'honnêteté avec un partenaire.
Si tu n'est pas revendeur, rien ne t'empêche d'acheter un Kayak et de lui faire des trous en dessus de la ligne de flottaison (c'est mieux) d'ajouter un accessoire dessus et de le revendre à un particulier. Quid de la garantie face aux modifications sur le kayak lui-même, je ne peux répondre sans savoir les modifications.
A mon avis, pour contourner le problème je ferais un système de fixations non invasif genre sangle autour du kayak qui permette de fixer l'affût dessus. A partir de ce moment rien ne t'empêche de revendre le kayak avec une marge (c'est mieux de négocier un prix avec le fournisseur) avec ton système d'affût dessus (avec un prix qui te permette de rentabiliser ton "invention").
Je comprends que tu ne veuilles pas en dire trop ici, tu devrais poser la question à un avocat et ainsi il pourrait te conseiller en toute connaissance de cause. Mais ne te fais pas d'illusions, si ton idée est bonne elle sera copiée très rapidement ça c'est sûr.
La frontière est floue, penses aux protections d'objectif néoprène, non invasives, qui ne posent pas de problèmes. Au maçon qui achèterai ses fournitures sans pouvoir les modifier, ça serait ridicule. Et si on reprend l'exemple de la voiture et du volant, rien ne t'empêche de le faire, ne trouve-t-on pas des volants dans les magasins spécialisés, faudrait seulement être gonflé pour revendre une voiture avec un autre volant pour seule modification, encore que ça se discute si on pense aux voitures dont le système de guidage à été modifié pour convenir à certains handicapes.
Masquer une marque si elle est rouge fluo et que c'est la discrétion qui est recherchée ne posera pas de problèmes si ton masquage n'est pas invasif, qu'il soit amovible par exemple. On ne pourra pas t'attaquer si une fois ton dispositif enlevé on retrouve le kayak d'origine.

albatar · 24 Février 2011, 09:10:05

Citation de: ckonig le 24 Février 2011, 07:17:21
La frontière est floue, penses aux protections d'objectif néoprène, non invasives, qui ne posent pas de problèmes. Au maçon qui achèterai ses fournitures sans pouvoir les modifier, ça serait ridicule.

Mauvais exemple, car le maçon achète des matières premières et pas des produits finis

Citation de: ckonig le 24 Février 2011, 07:17:21
Et si on reprend l'exemple de la voiture et du volant, rien ne t'empêche de le faire, ne trouve-t-on pas des volants dans les magasins spécialisés, faudrait seulement être gonflé pour revendre une voiture avec un autre volant pour seule modification, encore que ça se discute si on pense aux voitures dont le système de guidage à été modifié pour convenir à certains handicapes.

Mauvais exemples encore car les modifications ou les accessoires qui permettent les modifications sont homologuées

Je pense que indy74 a apporté pas mal d'éléments qui confirment qu'on ne peut pas faire tout et n'importe quoi avec un produit manufacturé dans le but de le revendre lorsque la transformation est effectuée...

Acipiter · 24 Février 2011, 13:19:50

Merci à tous encore une fois pour vos impressions

Pour la marque, l'idée n'est pas de mettre la mienne à la place mais plutôt d'enlever la leur pour justement ne pas leur faire de tort. Eux même sous traite (à l'étranger d'ailleurs).

Dans mon cas, aucun risque quand à la sécurité des futurs utilisateurs. Biensûr ce serait pour en faire quelques exemplaires (quelques dizaines) mais pas une production à la chaîne non plus ou alors je change de boulot !

J'ai malheureusement peur d'être assez d'accord avec indy74, j'utilise un bien breveté pas fait pour être transformé et je le transforme pour le revendre. En France cela me semble difficile sans accord passé avec la marque origine. Je vais tenter de trouver des infots avec un avocat pour en savoir davantage.

Sinon reste à négocier le truc avec la marque mais je pense que je devrais déposer un brevet avant pour ne pas me faire prendre l'idée

Eric

= Sébastien Delehaye = · 24 Février 2011, 13:40:14

Il y a une autre solution, vendre la transformation et non le produit transformé !

Tu vend un service uniquement !

Le client te fourni l'article, ou via ton réseau de bonne adresse tu arrives a lui avoir a bon prix (debours sur facture, tout a fait classique) et tu vends ton temps passé et le matériel nécessaire à la transformation.

Seb.

panoramix · 24 Février 2011, 13:43:35

Encore bcp de blabla dans le vide ...
ce n'est pas ici que tu obtiendras des infos juridiques.

Acipiter · 24 Février 2011, 20:36:25

Panoramix, personne ne t'oblige à lire le bla bla et encore moins à en rajouter

Merci Sébastien, très bonne idée cela !

Eric

indy74 · 24 Février 2011, 20:55:44

Citation de: panoramix le 24 Février 2011, 13:43:35
Encore bcp de blabla dans le vide ...
ce n'est pas ici que tu obtiendras des infos juridiques.

Je pense qu'on a donné plus de pistes que tu ne le fais, et depuis le début on lui conseille de voir un juriste/avocat...
Aussi, si tu penses vraiment ce que tu dis, c'est quoi l'intérêt de participer ?

alban66 · 24 Février 2011, 21:01:51

J'opterais aussi pour la solution de sebastien

Vosgestrotter · 24 Février 2011, 22:20:25

Pourquoi serait ce interdit. Plusieurs marques font ça, a mon avis y 'a pas de souci.

Je demanderais a mon frère qui est juriste si il a une idée...

Alors c'est quoi que tu veux nous améliorer???

Acipiter · 24 Février 2011, 22:27:01

Citation de: Vosgestrotter le 24 Février 2011, 22:20:25
Pourquoi serait ce interdit. Plusieurs marques font ça, a mon avis y 'a pas de souci.

Je demanderais a mon frère qui est juriste si il a une idée...

Alors c'est quoi que tu veux nous améliorer???

Si ton frère juriste me donne le feu vert, ça va vite se savoir

Merci à vous deux

Eric

panoramix · 25 Février 2011, 11:44:23

Citation de: indy74 le 24 Février 2011, 20:55:44
Je pense qu'on a donné plus de pistes que tu ne le fais, et depuis le début on lui conseille de voir un juriste/avocat...
Aussi, si tu penses vraiment ce que tu dis, c'est quoi l'intérêt de participer ?

Oui c'est une bonne chose de donner des pistes, mais le reste, si on n'est pas juriste, c'est du blabla avec des suppositions des hypothèses sans aucune certitude.
Bon après, c'était une remarque, pas une attaque.

Citation de: indy74 le 23 Février 2011, 17:13:50
Pas certain...
Pas certain que

Et même, mais là je ne suis pas certain ...

daguet · 25 Février 2011, 18:39:23

Citation de: Acipiter le 24 Février 2011, 13:19:50
Merci à tous encore une fois pour vos impressions

Pour la marque, l'idée n'est pas de mettre la mienne à la place mais plutôt d'enlever la leur pour justement ne pas leur faire de tort. Eux même sous traite (à l'étranger d'ailleurs).

Dans mon cas, aucun risque quand à la sécurité des futurs utilisateurs. Biensûr ce serait pour en faire quelques exemplaires (quelques dizaines) mais pas une production à la chaîne non plus ou alors je change de boulot !

J'ai malheureusement peur d'être assez d'accord avec indy74, j'utilise un bien breveté pas fait pour être transformé et je le transforme pour le revendre. En France cela me semble difficile sans accord passé avec la marque origine. Je vais tenter de trouver des infots avec un avocat pour en savoir davantage.

Sinon reste à négocier le truc avec la marque mais je pense que je devrais déposer un brevet avant pour ne pas me faire prendre l'idée

Eric

Je ne sais pas si cela rentre dans le cas mentionné en dessous, mais cela ne semble pas légal.

Le fait de supprimer ou modifier une marque figurant sur un produit est-il constitutif de contrefaçon ?

Début de la réponse :

L'article L 713-2 b) du Code de la Propriété intellectuelle dispose : "qu'est interdite, sans autorisation du titulaire de la marque, la suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée". Ces agissements sont sanctionnés au titre de la contrefaçon quels que soient ...

Texte de lois : Article L 713-2 b) du Code de laPropriété intellectuelle

http://www.juritravail.com/Question/atteintes-a-la-marque/Dossier/Id/3746

A+

Acipiter · 26 Février 2011, 10:00:52

Merci pour la recherche
Eric