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Bonjour,

Voilà j'ai trouvé un petit job de photographe de rallye, la personne qui m'emploie veut absolument me déclarer, elle me conseille l'Agessa.
Connaissez-vous?
Que ce que c'est exactement?
Connaissez-vous un autre moyen pour être déclaré un peu plus simple?
Je suis étudiant, et ce petit job est très ponctuel je gagnerai presque rien...

Je me fie à vos conseils d'experts  

Jean de F

Bonsoir, un petit article de Cédric qui t'éclaircira un peu la chose:

http://blog.aube-nature.com/agessa-declaration-activite-auteur-photographe/

Si c'est une personne qui t'emploie (d'après tes propres termes), alors je vois pas bien ce que l'AGESSA vient faire là-dedans. Si tu es employé, c'est que tu doit être salarié, donc payé en salaire...

L'AGESSA, c'est juste ta caisse de cotisation sociale si tu es photographe en tant que travailleur indépendant (entreprise individuelle). Si tu est salarié, tes cotisations sociales seront celle du régime général de la Sécu.

-sylvain-

Merci pour vos réponses.
En fait la personne ne souhaite pas me salarier, mais que je lui établisse une facture...
Merci au site de Cédric très bien fait.

Une des solutions dans ce cas, ça peut être le portage salariale ou alors l'autoentreprise (même si das ce cas, c'est plutôt du détournement)
L'agessa étant plutôt réservée aux auteurs (pas de réponses à une commande) si j'ai bien compris

Par contre si passage par facturation : bien indiquer les usages possibles des images, éventuellement pas d'exclusivité (à moins qu'il paye bien).
comme tu n'est pas salarié mais prestataire, les droits patrimoniaux sur les images continuent à t'appartenir (la personne te commandant les images ne voulant pas te salarier elle n'achète que certains droits d'usage, autant que tu en tires toi aussi un avantage en pouvant redistribuer plus tard tes images...)


jip

PS je pense que sur le forum du chasseur d'images tu auras peut être plus de réponses (même si il faudra faire un peu de tri)

Merci a tous pour vos réponses.
Il faut que je sois assujetti et non afillié, mais je ne trouve pas comment devenir assujetti sur leur site, si quelqu'un la déjà fait et peux m'expliquer je lui en serai très reconnaissant

jean

Sauf erreur de ma part, il faut répondre d'un certain revenu pour être assujetti par l'AGESSA... Je ne crois pas que tu puisses t'assujettir comme ça.
Tu devrais lire le bouquin, "Vendre ses photos" de Joëlle Verbrugge. C'est une mine de renseignement, une vraie bible de l'auteur photographe ^^

David

Citation de: DavidG le 20 Octobre 2012, 20:16:30
Sauf erreur de ma part, il faut répondre d'un certain revenu pour être assujetti par l'AGESSA... Je ne crois pas que tu puisses t'assujettir comme ça.
Tu devrais lire le bouquin, "Vendre ses photos" de Joëlle Verbrugge. C'est une mine de renseignement, une vraie bible de l'auteur photographe ^^

David

Je ne crois pas, enfin je vais re vérifier

Merci pour ta réponse 

jean

Pardon, je confonds les deux...
D'abord tu es assujetti, et au bout d'un an, si tu réponds d'un seuil de revenus, tu peux faire une demande d'affiliation.

L'assujettissement, tu l'as par défaut du moment où tu déclares des revenus à l'AGESSA (par les notes d'auteur) il me semble, à moins que ce soit même dès la déclaration d'activité (formulaire POi)... J'ai le livre dont je t'ai parlé sous les yeux... Attends je vérifie  

David

"Vendre ses photos", de Joêlle Verbrugge, Eds Knowware, p. 140 :

"L'auteur assujetti à l'AGESSA:
Retenue des charges sociales par le diffuseur sous la forme de précompte
Au moment de son début d'activité en tant qu'auteur (formulaire POi), et dès que des cessions de droits auront été déclarées à l'Agessa, l'auteur-photographe sera immatriculé auprès de cet organisme, sur la base de son numéro de sécurité sociale qui figure dans les bordereaux déclaratifs transmis par le diffuseur.

..., il n'est pas nécessaire de vous inscrire à l'Agessa avant de déposer votre formulaire POi, cela se fait automatiquement au moment de la première déclaration de droits cédés..."

Si tu ne l'as pas, achète le. Tu auras toutes ces réponses dedans, et mille autres choses auquel tu ne penses pas

David

Citation de: jip le 20 Octobre 2012, 13:21:51
L'agessa étant plutôt réservée aux auteurs (pas de réponses à une commande) si j'ai bien compris

Pas du tout!

un auteur peut très bien répondre à une commande. Ce qu'il ne peut pas faire en revanche (bien que nombreux soient ceux qui ne se posent même la question...) c'est tout ce qui rentre dans le champ de la photo dite sociale: mariage, scolaire, etc... qui est du ressort du statut d'artisan photographe.
En gros un auteur ne peut pas vendre une prestation photo à un particulier, ce qui ne veut pas dire qu'il en peut pas lui vendre une photo en tant qu'oeuvre d'art (mais dans ce cas, signée et limitée à 30ex).

Bon Un autre livre peut aussi t'aider Jean Lumix, c'est le bouquin d'Eric Delamarre (y a aussi pas mal d'infos sur son site).

-sylvain-

Salut Jean lumix,
Je prens le fil de discussion un peu tard
Est ce que tu as encore besoin de précision a se sujet ?
Je suis affilié au Agessa, je pourrai donc te donner des précisions.

A plus

Citation de: imat le 08 Décembre 2012, 22:22:09
Salut Jean lumix,
Je prens le fil de discussion un peu tard
Est ce que tu as encore besoin de précision a se sujet ?
Je suis affilié au Agessa, je pourrai donc te donner des précisions.

A plus

Oh mais je pense que ces précisions peuvent en intéresser plus d'un, pas que Jean...
Donc si tu as un peu de temps pour nous parler de l'assujettissement et l'affiliation à l'AGESSA (conditions, intérêts, désavantages), je pense que ça intéressera du monde
Merci beaucoup !

David

Brièvement, lorsque l'on établi une facture de type note d'auteur, un pourcentage est affecté pour les AGESSA. Ton client s'engage à reverser la somme aux AGESSA en ton nom en fin d'année. Tu peux trouver des exemples dans le livre d'Eric Delamarre ou bien sur le site des AGESSA.

L'affiliation aux AGESSA est réservée aux artistes, dans le cas des photographes, cela correspond aux seuls auteurs photographes. Faire des photos pour un rallye, s'assimile à du reportage et ne correspond donc pas à une activité d'auteur photographe pour les impôts.
Ce point est important puisqu'il faut se déclarer au CFE compétent de ta région pour obtenir un numéro SIRET et un code NAF en 9003A qui permettent de justifier (en partie) de ton type d'activité.

Les statuts d'auto-entrepreneur sont interdits pour les activités artistiques et sont explicitement exclues du métier d'auteur-photographe. Il faudra donc se pencher sur la création de ton activité (formulaire P0i) en choisissant ta gestion de la TVA et de tes comptes,...

Ca demande donc de potasser un peu le sujet pour bien comprendre ce que cela implique derrière en matière de papiers administratifs et de gestion au quotidien.
Et évidemment, cela signifie que tes charges ne se limitent pas à un seul type d'impôt... Prends bien le temps de construire ton projet pour être serein pour la suite.

Bonjour a tous,

Je prends un peu de temps pour vous apporter quelques précisions.

Premierement , vous pouvez être au Agessa, meme si vous faites des photos pour un rallye.
Par contre, comme dit plus haut, vous ne pouvez pas vendre de note d'auteur a des particuliers pour du social ( mariage, scolaire....)
Tout dépend  a qui vous faites vos factures.
J'ai toujours fait mes factures a des entreprises qui n'achètent pas des photos pour leur fondation artistique.

Vous devez dans un premier temps faire une déclaration d'activités auprès de la chambre des métiers ( je crois que c'est eux ) pour avoir votre code NAF/APE et numéro de siret.
A partir de la vous pouvez faire des notes d'auteur ( facture )

La TVA est a 7 %, et vous devez déduire du montant hors taxe les charges du précomptes AGESSA.
Ces charges doivent être payer au trimestre par l'entreprise a qui vous faites une cession de droits d'auteur. De plus, elle doit payer aussi 1% du montant HT de la cession de droits. ( a mettre sur votre facture pour ne pas y avoir de malaise avec  votre clients )

Vous n'aurez pas d'autres charges a payer si vous ne faites que cela.
Par contre vous devez tenir votre comptabilité avec tous ce qui va dans la compta( livres des comptes...) ..... je ne peux pas trop vous en parler, j'ai un expert comptable, c'est lui qui s'occupe de tout ça, je n'y connais rien.

Par contre, vous devrez faire une déclaration de vos revenus aux impôts  dans le formulaire 2035 ( Revenu de bénéfice non commerciaux )

Mais si cela est votre seul activité, en restant dans ce statue ( ou vous pouvez resté a vie ) vous n'aurez ni sécurité social , ni retraite..... ce qui peut  être pas terrible, si vous vous casser un jambes, tous les frais sont de votre poche.

C'est pourquoi si vous réalisé l'équivalent de 900X le smic horaires ( a vérifié sur www.agessa.org ) de bénéfice sur 1an, vous pourrez faire une demande d'affiliation a l'agessa.

Dans ce cas, c'est vous qui payé les charges du précomptes directement au Agessa.
Vous devrez aussi régler les cotisations pour les retraites.

Pour ce qui est de la TVA, vous pouvez demander a être assujetti a la tva ( régime classic ) vous encaissez de la tva, vous la reverser a l'état et vous pouvez récupérer la TVA de vos achat.Celles si doit être reversé a l'état tout les trimestres.
Ou vous pouvez demander a étre non assujetti a la TVA d'apres la loi blabla..... et dans ce cas, vous n'encaissez pas de TVA mais vous ne pouvez pas la récupérer non plus.

Je ne sais pas si j'ai été très clair......
Je vous mettrais prochainement un exemple de note d'auteur en précompte Agessa

Dans tous les cas, n'oubliez pas que vos photos que vous vendez ont une vraie valeur, celles de votre regard..... ne tombez pas dans le piège des photos pas cher.... il faut le rentabiliser le matos, et il faut aussi pouvoir en vivre .....

N'oubliez pas non plus que si cela vous fait très plaisirs de voir vos images dans un magazines, sur une plaquette, ou autres.. il ne faut pas donner vos photos.... Des gens vivent de cette activités, et les photothèques a 1€ la photo ont mis sur le trottoir pas mal de monde !
Les annonceurs tirent toujours un bénéfices de vos photos, je ne vois pas pourquoi, ils ,ne rémunéreraient pas normalement l'auteur.

Faites le calcul de combien de photos vous pourriez vendre par an, prenez le temps passé, le prix du matériel a amortir sur 5 ans pour les optiques, et 3 ans les boitiers.... et vous verrez combien vous coutent une photos.....

N'hesitez pas si vous avez des questions .... a la suite du fil de discussion ou en MP pour les questions plus personnel !