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Citation de: albatar le 02 Mars 2008, 13:43:34

Citation de: photoartclub le 01 Mars 2008, 20:15:56
En aucun cas, la tva ne s'applique que sur du matériel neuf, les frais de douane c'est autre chose,
rien n'interdit de faire don d'un matériel quel qu'il soit, alors que celui qui a des oreilles entende..! 

C'est exact pour un produit dont la TVA a déjà été acquittée.

Or si le produit vient d'un pays hors UE, la tva n'a pas été acquittée...

Donc si tu achètes du matos d'occase au USA, je pense qu'il faut envisager de payer la tva lorsque l'on considère le prix de vente.

Juste vous faire part de mon expérience.

Je suis actuellement hors UE et j'aimerais revendre mon 300F4 AF-S acheté en France via le net, en occasion, sur des sites français, je dispose de la facture, avec TVA affichée et acquittée puisque acheté en France.
Après renseignements aux douanes le gars me soutient mordicus que, parce que mon objo est sorti de l'UE il est considéré comme marchandise non communautaire (article 4.8 des douanes communautaires) et, je cite son email :
"Si la valeur de l'envoi est supérieure à 45 euros, le client devra  acquitter les éventuels droits et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement."

Bref, en gros, il faut que l'acheteur paye la TVA sur de l'occasion achetée en France.

Je trouve ceci très étonnant, le douanier en question me l'a reconfirmé. Par ailleurs, je ne vois pas le rapport entre le règlement "communautaire" des marchandises (UE) et la TVA (nationale, pas européenne).

la TVA est bien nationale mais il y a des accords intraUE : pour toute marchandise circulant au sein de l'UE, la TVA est acquittée 1 seule fois, dans le pays d'achat.

Citation de: Herschelle le 08 Avril 2010, 10:09:16
la TVA est bien nationale mais il y a des accords intraUE : pour toute marchandise circulant au sein de l'UE, la TVA est acquittée 1 seule fois, dans le pays d'achat.

Ben sauf que là, un douanier me dit le contraire...

Je comprend bien ce que tu veux dire mais j'aurais bien aimé le vendre depuis l'étranger vers la France, et la douane me soutient que même si je fournis la facture avec TVA affichée dans le colis, ben l'acheteur devra l'acquitter encore une fois, car une fois hors UE, toute marchandise perd son statut communautaire.

Perso j'ai du mal à y croire et c'est tout simplement lamentable (payer 2 fois la TVA, qui plus est sur de l'occasion). J'ai pourtant été très clair dans la description de mon cas avec le douanier en question (via email).

D'accord avec toi, le douanier s'appuie sur le point suivant :
http://edouane.com/cm/getfile.php?t=Type:D%20pour%20popup&id=46
page 4, point 8.

le problème est que le douanier ne sait pas lire. Il confond statut douanier avec statut fiscal. Il y a donc bien des droits de douane mais pas de droits fiscaux qui s'appliquent.
(confondre au sens de "assimiler", n'est-ce pas  )

Je pense aussi. Merci à vous deux pour vos "expertises".

Faut récupérer la TVA dans le décolleté?


Sert plus à rien mon commentaire, en tout cas y'en a vraiment qui se font chiés...

http://www.wat.tv/video/fernand-raynaud-douanier-2npjb_2g7bz_.html