Bonjour,
je souhaite m'affilier à l'AGESSA il y-a-t'il des personnes ici qui y sont déjà ? Je cherche à savoir comment ça se passe car ça me parraît assez compliqué notamment au niveau des cotisations... Est-ce que l'on cotise en fonction de ses revenus ou est-ce qu'il y a un forfait chaque année... Bref je cherche des infos autre que celles du site officiel que j'ai déjà.
Merci
Samuel
Ce serait bien que tu précises un peu l'activité pour laquelle tu te tournes vers l'agessa et l'importance de cette dernière (car différence entre assujetti et affilié en fonction du volume d'activité).
Oui c'est vrai pardon, d'ailleurs je pense que je confonds les deux. En fait je vends quelques images via des agences ou en direct ce qui représente moins de 2000 € par an actuellement. En parallèle, j'anime des conférences/diaporamas avec mes images. Je cherche donc comment je peux faire mes propres factures sans passer par un intermédiaire comme je fais actuellement.
Merci
Avec ce genre de sommes, pas la peine de s'affilier. Tu es juste assujetti, système du précompte = cotisations qui sont déduites du montant HT et envoyées par l'acheteur à l'agessa (en gros 10%). En amont, il te faut déclarer ton activité via le formulaire P0 aux impôts. C4est cette démarche qui te donnera ton N° de siret qui te permet alors d'éditer des factures.
La procédure est en fait assez simple ; ça semble un peu compliqué quand on découvre ça via le net (il y circule des tonnes d'infos sur le sujet et dur de s'y retrouver).
Salut :
--> http://www.edelamarre.com/FORMATION/fiscal.html
Un site qui dégrossi bien le problème... dur dur d'obtenir de l'information dans ce pays.
Ok merci pour ces réponses. Au final, et j'en sais déjà, ce que je veux savoir c'est ce que ça me coute. Donc si j'ai bien pigé, je ne cotise (pour la retraite ?) qu'en fonction de se que je facture. Pas de surprise du genre un autre organisme qui me demande telle somme pour mon activité ? Si je rempli ce formulaire j'ai quel statut du coup ?
Merci de votre aide, mais je veux être sûr de ne pas me planter et avoir de mauvaises surprises...
Si tu en restes au pré-compte, tu ne paye rien de plus que ces 10% du montant HT de tes factures. Par contre, cela n'a rien à voir avec une retraire. Bien sûr, il y aura ce que tu devras payer en impôt sur ces revenus.
Tu as un statut d'auteur-photographe (profession libérale).
Ok merci encore ! En fait on trouve tout et n'importe quoi sur internet notamment cet article http://romy.tetue.net/spip.php?article352 du coup ça fait un peu peur, mais si tu me dis que je ne paye que 10% du montant hors taxe de mes factures ça va + éventuellement les impots. Tu parles de cotisation, si ça n'est pas une retraite, je cotise pour quoi et à qui ? Sur les factures si j'ai bien pigé pas besoin de mettre la TVA en dessous d'un certain seuil ??
Ce sont des cotisations de sécurité sociale, et c'est l'agessa qui se charge du recouvrement.
Pour la TVA, c'est à toi de choisir au moment où tu rempliras le formulaire P0. Les 2 options ont leurs avantages et inconvénients :
- avec TVA (5.5% pour la cession de droit) : tu peux donc la récupérer sur tous tes frais, donc intéressants si tu en as bcp
- sans TVA : forcément, ton prix est plus intéressant, notamment pour les particuliers et les organismes qiu ne peuvent pas la récupérer
Bon ben avec tout ça je pense que je suis bon pour aller demain récupérer un formulaire P0. Je suis preneur d'infos, d'expériences à ce sujet... Ou si quelqu'un voit quelque chose à rajouter à ce sujet. Je cherche maintenant plus que des infos sur le précompte, si j'ai bien pigé c'est moi qui donne un bordereau à mon client et lui il verse le tout à l'AGESSA ?
C'est ça.
Sur ta facture, tu lui fais le calcul avec le détail de ce qu'il te règle, et de ce qu'il envoie l'agessa (= ta part qui sont les en gros 8-9% du HT + sa part - car il cotise aussi - qui s'éléve à 1% du HT).
Simulation si ta facture fait 100 € HT
- toi tu reçois environ 92€
- ton client envoie 9 € à l'agessa (les 8€ qui te sont déduits + 1€ de cotisation pour lui).
Juste pour voir comment toi tu t'y prends avec ton expérience, tu peux m'envoyer une facture type que tu fais sur mon mail perso ?
je te fais ça demain, là je file au dodo, rude journée.
(rappeles le moi si j'oublie)
ps : on trouve des exemples de factures sur le web
Tu peux qd même établir des notes d'auteurs sans remplir la P0 : http://www.edelamarre.com/FORMATION/ncda.html
Après tout est histoire d'interprétation des textes :
Citation
Assujetti à l'AGESSA avec franchise de TVA (Note d'auteur précomptée sans TVA)
Vous êtes :
- un non professionnel qui cède des droits d'auteur à titre exceptionnel
- un étudiant en école de photo qui n'a pas encore de statut professionnel
- débutant dans votre activité professionnelle avec une activité indépendante très reduite.
Quand je dis que c'est compliqué, ça rajoute encore un truc cette info... uy8 :?
Je suis prêt à téléphoner à l'un d'entre vous qui maitrise bien ce sujet en tout cas pour y voir plus clair !
Merci pour votre aide.
autre point le poi est dispo en téléchargement, pas besoin d'aller aux impots :)
http://vosdroits.service-public.fr/pme/R13748.xhtml
Citation de: LeCelte44 le 05 Décembre 2007, 23:59:08
Tu peux qd même établir des notes d'auteurs sans remplir la P0 : http://www.edelamarre.com/FORMATION/ncda.html
Après tout est histoire d'interprétation des textes :
Citation
Assujetti à l'AGESSA avec franchise de TVA (Note d'auteur précomptée sans TVA)
Vous êtes :
- un non professionnel qui cède des droits d'auteur à titre exceptionnel
- un étudiant en école de photo qui n'a pas encore de statut professionnel
- débutant dans votre activité professionnelle avec une activité indépendante très reduite.
Je vois pas le lien entre la possibilité d'éditer une facture et le texte que tu cites. Ce n'est pas parceque tu n'es pas un pro, étudiant ou débutant que tu n'as pas à déclarer ton activité secondaire, c'est une obligation fiscale.
De plus, je serais étonné par exemple qu'une entreprise accepte une facture sans N° de siret (en tout cas, ce mon côté, cela a été une des conditions de la dernière cession que j'ai faite à une entreprise), c'est la preuve pour elle qu'elle ne contribue à du "travail au black".
Parle-t-on de facture ou de note d'auteur ??
Je n'ai pas de numéro Siret et aucun organisme ni entreprise ne m'en a jamais demandé (pas plus que mon agence pour me reverser des droits) ; cela n'empêche pas de déclarer les sommes aux impôts et AGESSA (et en 10 années, pour des sommes qui restent marginales par rapport à mes autres revenus, je n'ai pas eu de problème ; ce qui correspond à la réponse (orale, par téléphone) que j'avais eu des impôts il y a quelques années).
Oui, je parle de note d'auteur.
Qu'aucun organisme ne t'ai jamais demandé d'avoir un siret est une chose, mais cela n'empêche pas que de déclarer une activité secondaire auprès des impôts est à ma connaissance obligatoire (et différent du fait de déclarer les revenus qui en découlent). Et que ton agence ne te demande rien, c'est normal car c'est elle qui vend au client, c'est donc elle qui à un siret.
Pour ce qui est de la réponse des impôts, j'auraio qd même tendance à la prendre avec prudence : chez moi, il a fallu que j'attende le 3ème conseiller pour trouver qqu'un qui comprenait ma demande et qui connaissait les procédures en lien avec les activités secondaires artistiques...
Salut,
De mon côté j'ai acheté le bouquin d'Eric Delemarre auprès de l'UPC, il y a une mine d'infos dans ce bouquin !
Grég
je fonctionne comme xavier , je ne recupere pas la tva pour l instant car peu de frais mais tu peux changer ce statut a ta date anniversaire .
recuperer la tva peut etre interessant si tu dois acheter du matos par exemple
Je ne comprends pas vraiment le terme "récupérer la TVA" fhfh
Merci
Comme pour une entreprise, si tu décides de fonctionner avec la TVA, cela te donne alors la possibilité de te faire rembourser celle de tes achats nécessaires à la conduite de ton activité.
Si tu as besoin d'un objectif à 1000€ TTC, tu pourras alors être remboursé de la TVA, soit 196€ (car ton statut te permet de ne payer que le prix HT).
ce qui est interessant c est que tu recuperes de la tva a 19.6 % mais tu la facture seulement 5.5 %
Donc vous me conseillez de facturer avec TVA à 5,5 % pour des investissements futurs...
Merci j'avance bien depuis hier
Si tu as pas mal d'investissements à venir dans les 2 ans, c'est une possibilité à observer.
Je prends note ! Si je déclare ma situation via le formulaire Po, je viens de voir qu'il faut préciser une activité et si j'en ai plusieurs, la principale. Si je met auteur-photographe, conférencier, c'est bon ? Car j'anime pas mal de chose dans ce genre et je souhaite savoir si je peux facturer cela dans ce régime puisque j'exploite mes images...
Citation de: ehquionest le 06 Décembre 2007, 12:09:23
Je prends note ! Si je déclare ma situation via le formulaire Po, je viens de voir qu'il faut préciser une activité et si j'en ai plusieurs, la principale. Si je met auteur-photographe, conférencier, c'est bon ? Car j'anime pas mal de chose dans ce genre et je souhaite savoir si je peux facturer cela dans ce régime puisque j'exploite mes images...
ha je pense que non. La cadre "auteur-photographe" est assez strict et facturer des animations là-dessus ne doit pas être possible (le statut d'auteur photographe te permet de faire des notes d'auteur, des cessiosn de droit, ce qui n'a rien à voir)
Tiens Samuel,
je viens de lire le pavé de cette page mais on apprend vraiment des trucs... il y a notamment des infos au sujet des conférences (d'une manière générale autres activités représentant une part mineur de tes revenus)... mais je ne me rappelle plus à quel niveau de la page...
BOn courage. Pour ma part, 1h30 de lecture ^^ (je lis pas vite si ça peut te rassurer :mrgreen:)
http://blog.aube-nature.com/?2007/02/20/102-agessa-choix-statut-photographe-professionnel
Citation de: XavC le 06 Décembre 2007, 09:29:25
Citation de: LeCelte44 le 05 Décembre 2007, 23:59:08
Tu peux qd même établir des notes d'auteurs sans remplir la P0 : http://www.edelamarre.com/FORMATION/ncda.html
Après tout est histoire d'interprétation des textes :
Citation
Assujetti à l'AGESSA avec franchise de TVA (Note d'auteur précomptée sans TVA)
Vous êtes :
- un non professionnel qui cède des droits d'auteur à titre exceptionnel
- un étudiant en école de photo qui n'a pas encore de statut professionnel
- débutant dans votre activité professionnelle avec une activité indépendante très reduite.
Je vois pas le lien entre la possibilité d'éditer une facture et le texte que tu cites. Ce n'est pas parceque tu n'es pas un pro, étudiant ou débutant que tu n'as pas à déclarer ton activité secondaire, c'est une obligation fiscale.
De plus, je serais étonné par exemple qu'une entreprise accepte une facture sans N° de siret (en tout cas, ce mon côté, cela a été une des conditions de la dernière cession que j'ai faite à une entreprise), c'est la preuve pour elle qu'elle ne contribue à du "travail au black".
Je ne suis pas juriste / comptable, je ne fait que citer les propos d'Eric Delamarre, il y écrit clairement en bas (et en rouge!) à la suite des modèles de note d'auteur, qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un n° de siret :
Citation- SIRET / SIRENE (N° donnés par les CFE - Centre de formation des entreprises, ou par votre centre des impôts.). et Code NAF (ancien APE) demander le N° 923 A - ou pour les impôts 9235
Si vous n'avez pas fait les démarches auprès du centre des impôts, vous n'avez pas ces numéros, qui ne sont pas obligatoires dans ce cas là, même s'ils sont parfois réclamés par vos diffuseurs
Le fait d'avoir une réponse d'une personne des impôts ne garantie pas que l'information soit correcte :?. C'est triste à dire, et ce n'est pas remettre en cause les compétences de nos fonctionnaires (j'en ai plusieurs dans mes proches :mrgreen:) que de dire cela, mais il y a une telle complexité des textes et tellement peu de formation / mise à niveau du personnel qu'il n'est pas rare en france de ne pas avoir droit à ce que tu es supposé avoir parce que tout simple ton interlocuteur en connais moins que toi sur le sujet :shock:. J'ai plusieurs exemple dans mon entourage qui pourraient en témoigner (copine aux alloc, tante aux impots, etc ...).
Je pense qu'Eric Delamare est une pointure dans le domaine et qu'on peut lui accorder toute confiance. J'ai rédigé 2 notes d'auteur cette année, en expliquant bien l'histoire du 1% et en insistant pour que mes "clients" montre ces documents à leur comptable, dans les deux cas, le comptable les a accepté sans soucis.
Par contre, là où j'ai du mal c'est à séparer les deux éléments "Rémunération de mise en œuvre" & "Condition de cession des droits", j'ai betement fait 50/50 mais si vous avez des infos je suis intéressé !
ha d'accord.
Je disais juste que je ne voyais pas le rapport entre le texte que tu citais dans ton post #13 et l'obligation ou non du N° de siret.
Maintenant, qu'il ne soit pas obligatoire de le mentionner sur la facture ne veut pas dire qu'il n'est pas obligatoire d'en avoir un.
Je signalais juste que sur ma dernière commande, j'étais justement dans le cas qu'il cite : "ils sont parfois réclamés par vos diffuseurs".
J'ajouterai qu'il est bien sur forcément plus intéressant de se déclarer pour facturer de la TVA si l'activité devient importante et s'il y a des investissements de prévus.
Mais s'il s'agit de 2 notes d'auteur par an, c'est un peu exagéré ... surtout que cela peut poser problème avec d'autres organismes tels que les assedic car si tu es déclaré en activité, tu n'es plus demandeur d'emploi.
N'hésites à lire & relire cette page :
http://www.edelamarre.com/FORMATION/fiscal.html#decl
Citation de: LeCelte44 le 06 Décembre 2007, 15:37:20
N'hésites à lire & relire cette page :
http://www.edelamarre.com/FORMATION/fiscal.html#decl
Même conseil, en y ajoutant toutes les autres pages :mrgreen:
Citation de: XavC le 06 Décembre 2007, 15:33:45
ha d'accord.
Je disais juste que je ne voyais pas le rapport entre le texte que tu citais dans ton post #13 et l'obligation ou non du N° de siret.
Maintenant, qu'il ne soit pas obligatoire de le mentionner sur la facture ne veut pas dire qu'il n'est pas obligatoire d'en avoir un. Mais là, je ne sais pas.
Je signalais juste que sur ma dernière commande, j'étais justement dans le cas qu'il cite : "ils sont parfois réclamés par vos diffuseurs".
Je ne sais pas moi non plus er4 c'est un vrai *%$ù* ce truc :mrgreen:
C'est ce que j'avais compris, maintenant tu me mets un doute fhfh
A ma connaissance, toute activité secondaire doit être déclarée et passe par un P0. Donc, en tant qu'auteur-photographe, tu obtiens forcément un N° de siret. Simplement, moi je comprends dans les propos ci-dessus qu'il n'est pas obligatoire de mentionner ce N° sur la facture.
Le numéro de siret , tu en fais la demande à la chambre du commerce , ou bien il s'imbrique dans une logique qui suit la déclaration sur PO. Je suis dans ce cas là aussi ...
Quand j'ai créé mon entreprise individuelle c'était bien plus complexe. Donc je pense qu'ici en deuxième activité , il y a bien moins de démarches administratives lorsque les ventes et revenus sont minimes ???
Merci pour vos conseils sur ce post ,
Amicalement,
Ciconia
+1 avec Yann (Le celte), c'est pas auprès des fonctionaires des impôts que tu auras des infos "cohérentes", j'ai l'exemple d'un copain illustrateur/photographe qui ayant suivi les conseils des impôts s'est retrouvé a devoir rembourser des sommes incroyables auprès de la caf à cause d'une mauvaise déclaration, il s'est batu durant plus de 2 ans et a gagné! Mais il y a laissé beaucoup d'énergie.... Pour revenir à mon post précédent, quand j'ai besoin d'un conseil je me plonge dans le bouquin d'E.Delemarre (en prenant qq aspirines auparavant :mrgreen:)
....Ah le droit Français, quel labyrinthe !
Grég
lorsque je suis allé aux impots demander un p0 la personne qui m a recu m a demandé pour quelle activité je lui explique , et la elle n a jamais voulu me donner ce document car elle pensait que cela ne relevait pas des impots ....bref obligé de lui sortir des textes de l upc (je crois ) pour qu elle comprenne un peu le truc ......
Citation de: christophe le 07 Décembre 2007, 10:40:52
lorsque je suis allé aux impots demander un p0 la personne qui m a recu m a demandé pour quelle activité je lui explique , et la elle n a jamais voulu me donner ce document car elle pensait que cela ne relevait pas des impots ....bref obligé de lui sortir des textes de l upc (je crois ) pour qu elle comprenne un peu le truc ......
+1 ^^
Juste un truc quand on se déclare en auteur-photographe et donc profession libérale si j'ai bien tout pigé, ça compte pour la retraite ??
Oups question au sujet des impots ! Quelqu'un sait en gros combien on risque de payer d'impôts pour une recette annuelle de 3000 €
C'est un exemple !
Merci
Si ce sont tes seuls revenus, je pense que tu seras exonéré :mrgreen: