AGESSA

[ehquionest]

Bonjour,

je souhaite m'affilier à l'AGESSA il y-a-t'il des personnes ici qui y sont déjà ? Je cherche à savoir comment ça se passe car ça me parraît assez compliqué notamment au niveau des cotisations... Est-ce que l'on cotise en fonction de ses revenus ou est-ce qu'il y a un forfait chaque année... Bref je cherche des infos autre que celles du site officiel que j'ai déjà.
Merci

Samuel

[XavC]

Ce serait bien que tu précises un peu l'activité pour laquelle tu te tournes vers l'agessa et l'importance de cette dernière (car différence entre assujetti et affilié en fonction du volume d'activité).

[ehquionest]

Oui c'est vrai pardon, d'ailleurs je pense que je confonds les deux. En fait je vends quelques images via des agences ou en direct ce qui représente moins de 2000 € par an actuellement. En parallèle, j'anime des conférences/diaporamas avec mes images. Je cherche donc comment je peux faire mes propres factures sans passer par un intermédiaire comme je fais actuellement.
Merci

[XavC]

Avec ce genre de sommes, pas la peine de s'affilier. Tu es juste assujetti, système du précompte = cotisations qui sont déduites du montant HT et envoyées par l'acheteur à l'agessa (en gros 10%). En amont, il te faut déclarer ton activité via le formulaire P0 aux impôts. C4est cette démarche qui te donnera ton N° de siret qui te permet alors d'éditer des factures.

La procédure est en fait assez simple ; ça semble un peu compliqué quand on découvre ça via le net (il y circule des tonnes d'infos sur le sujet et dur de s'y retrouver).

[--Vincent]

Salut :

--> http://www.edelamarre.com/FORMATION/fiscal.html

Un site qui dégrossi bien le problème... dur dur d'obtenir de l'information dans ce pays.

[ehquionest]

Ok merci pour ces réponses. Au final, et j'en sais déjà, ce que je veux savoir c'est ce que ça me coute. Donc si j'ai bien pigé, je ne cotise (pour la retraite ?) qu'en fonction de se que je facture. Pas de surprise du genre un autre organisme qui me demande telle somme pour mon activité ? Si je rempli ce formulaire j'ai quel statut du coup ?

Merci de votre aide, mais je veux être sûr de ne pas me planter et avoir de mauvaises surprises...

[XavC]

Si tu en restes au pré-compte, tu ne paye rien de plus que ces 10% du montant HT de tes factures. Par contre, cela n'a rien à voir avec une retraire. Bien sûr, il y aura ce que tu devras payer en impôt sur ces revenus.
Tu as un statut d'auteur-photographe (profession libérale).

[ehquionest]

Ok merci encore ! En fait on trouve tout et n'importe quoi sur internet notamment cet article http://romy.tetue.net/spip.php?article352 du coup ça fait un peu peur, mais si tu me dis que je ne paye que 10% du montant hors taxe de mes factures ça va + éventuellement les impots. Tu parles de cotisation, si ça n'est pas une retraite, je cotise pour quoi et à qui ? Sur les factures si j'ai bien pigé pas besoin de mettre la TVA en dessous d'un certain seuil ??

[XavC]

Ce sont des cotisations de sécurité sociale, et c'est l'agessa qui se charge du recouvrement.
Pour la TVA, c'est à toi de choisir au moment où tu rempliras le formulaire P0. Les 2 options ont leurs avantages et inconvénients :
- avec TVA (5.5% pour la cession de droit) : tu peux donc la récupérer sur tous tes frais, donc intéressants si tu en as bcp
- sans TVA : forcément, ton prix est plus intéressant, notamment pour les particuliers et les organismes qiu ne peuvent pas la récupérer

[ehquionest]

Bon ben avec tout ça je pense que je suis bon pour aller demain récupérer un formulaire P0. Je suis preneur d'infos, d'expériences à ce sujet... Ou si quelqu'un voit quelque chose à rajouter à ce sujet. Je cherche maintenant plus que des infos sur le précompte, si j'ai bien pigé c'est moi qui donne un bordereau à mon client et lui il verse le tout à l'AGESSA ?

[XavC]

C'est ça.
Sur ta facture, tu lui fais le calcul avec le détail de ce qu'il te règle, et de ce qu'il envoie l'agessa (= ta part qui sont les en gros 8-9% du HT + sa part - car il cotise aussi - qui s'éléve à 1% du HT).

Simulation si ta facture fait 100 € HT
- toi tu reçois environ 92€
- ton client envoie 9 € à l'agessa (les 8€ qui te sont déduits + 1€ de cotisation pour lui).

[ehquionest]

Juste pour voir comment toi tu t'y prends avec ton expérience, tu peux m'envoyer une facture type que tu fais sur mon mail perso ?

[XavC]

je te fais ça demain, là je file au dodo, rude journée.
(rappeles le moi si j'oublie)
ps : on trouve des exemples de factures sur le web

[Yann L.]

Tu peux qd même établir des notes d'auteurs sans remplir la P0 : http://www.edelamarre.com/FORMATION/ncda.html

Après tout est histoire d'interprétation des textes :

Assujetti à l'AGESSA avec franchise de TVA (Note d'auteur précomptée sans TVA)
Vous êtes :
- un non professionnel qui cède des droits d'auteur à titre exceptionnel
- un étudiant en école de photo qui n'a pas encore de statut professionnel
- débutant dans votre activité professionnelle avec une activité indépendante très reduite.

[ehquionest]

Quand je dis que c'est compliqué, ça rajoute encore un truc cette info...
Je suis prêt à téléphoner à l'un d'entre vous qui maitrise bien ce sujet en tout cas pour y voir plus clair !
Merci pour votre aide.

[smeys]

autre point le poi est dispo en téléchargement, pas besoin d'aller aux impots
http://vosdroits.service-public.fr/pme/R13748.xhtml

[XavC]

Tu peux qd même établir des notes d'auteurs sans remplir la P0 : http://www.edelamarre.com/FORMATION/ncda.html

Après tout est histoire d'interprétation des textes :

Assujetti à l'AGESSA avec franchise de TVA (Note d'auteur précomptée sans TVA)
Vous êtes :
- un non professionnel qui cède des droits d'auteur à titre exceptionnel
- un étudiant en école de photo qui n'a pas encore de statut professionnel
- débutant dans votre activité professionnelle avec une activité indépendante très reduite.

Je vois pas le lien entre la possibilité d'éditer une facture et le texte que tu cites. Ce n'est pas parceque tu n'es pas un pro, étudiant ou débutant que tu n'as pas à déclarer ton activité secondaire, c'est une obligation fiscale.
De plus, je serais étonné par exemple qu'une entreprise accepte une facture sans N° de siret (en tout cas, ce mon côté, cela a été une des conditions de la dernière cession que j'ai faite à une entreprise), c'est la preuve pour elle qu'elle ne contribue à du "travail au black".

[GLaG]

 Parle-t-on de facture ou de note d'auteur ??

Je n'ai pas de numéro Siret et aucun organisme ni entreprise ne m'en a jamais demandé (pas plus que mon agence pour me reverser des droits) ; cela n'empêche pas de déclarer les sommes aux impôts et AGESSA (et en 10 années, pour des sommes qui restent marginales par rapport à mes autres revenus, je n'ai pas eu de problème ; ce qui correspond à la réponse (orale, par téléphone) que j'avais eu des impôts il y a quelques années).

[XavC]

Oui, je parle de note d'auteur.
Qu'aucun organisme ne t'ai jamais demandé d'avoir un siret est une chose, mais cela n'empêche pas que de déclarer une activité secondaire auprès des impôts est à ma connaissance obligatoire (et différent du fait de déclarer les revenus qui en découlent). Et que ton agence ne te demande rien, c'est normal car c'est elle qui vend au client, c'est donc elle qui à un siret.
Pour ce qui est de la réponse des impôts, j'auraio qd même tendance à la prendre avec prudence : chez moi, il a fallu que j'attende le 3ème conseiller pour trouver qqu'un qui comprenait ma demande et qui connaissait les procédures en lien avec les activités secondaires artistiques...

[natrix59]

Salut,
De mon côté j'ai acheté le bouquin d'Eric Delemarre auprès de l'UPC, il y a une mine d'infos dans ce bouquin !

Grég

[christophe]

je fonctionne comme xavier  ,  je ne recupere pas la tva pour l instant car peu de frais mais tu peux changer ce statut a ta date anniversaire .
recuperer la tva peut etre interessant si tu dois acheter du matos par exemple

[ehquionest]

Je ne comprends pas vraiment le terme "récupérer la TVA" 
Merci

[XavC]

Comme pour une entreprise, si tu décides de fonctionner avec la TVA, cela te donne alors la possibilité de te faire rembourser celle de tes achats nécessaires à la conduite de ton activité.
Si tu as besoin d'un objectif à 1000€ TTC, tu pourras alors être remboursé de la TVA, soit 196€ (car ton statut te permet de ne payer que le prix HT).

[christophe]

ce qui est interessant c est que tu recuperes de la tva a 19.6 % mais tu la facture seulement 5.5 %

[ehquionest]

Donc vous me conseillez de facturer avec TVA à 5,5 % pour des investissements futurs...
Merci j'avance bien depuis hier