AGESSA

[XavC]

Si tu as pas mal d'investissements à venir dans les 2 ans, c'est une possibilité à observer.

[ehquionest]

Je prends note ! Si je déclare ma situation via le formulaire Po, je viens de voir qu'il faut préciser une activité et si j'en ai plusieurs, la principale. Si je met auteur-photographe, conférencier, c'est bon ? Car j'anime pas mal de chose dans ce genre et je souhaite savoir si je peux facturer cela dans ce régime puisque j'exploite mes images...

[XavC]

Je prends note ! Si je déclare ma situation via le formulaire Po, je viens de voir qu'il faut préciser une activité et si j'en ai plusieurs, la principale. Si je met auteur-photographe, conférencier, c'est bon ? Car j'anime pas mal de chose dans ce genre et je souhaite savoir si je peux facturer cela dans ce régime puisque j'exploite mes images...

ha je pense que non. La cadre "auteur-photographe" est assez strict et facturer des animations là-dessus ne doit pas être possible (le statut d'auteur photographe te permet de faire des notes d'auteur, des cessiosn de droit, ce qui n'a rien à voir)

[--Vincent]

Tiens Samuel,

je viens de lire le pavé de cette page mais on apprend vraiment des trucs... il y a notamment des infos au sujet des conférences (d'une manière générale autres activités représentant une part mineur de tes revenus)... mais je ne me rappelle plus à quel niveau de la page...

BOn courage. Pour ma part, 1h30 de lecture ^^ (je lis pas vite si ça peut te rassurer  )

http://blog.aube-nature.com/?2007/02/20/102-agessa-choix-statut-photographe-professionnel

[Yann L.]

Tu peux qd même établir des notes d'auteurs sans remplir la P0 : http://www.edelamarre.com/FORMATION/ncda.html

Après tout est histoire d'interprétation des textes :

Assujetti à l'AGESSA avec franchise de TVA (Note d'auteur précomptée sans TVA)
Vous êtes :
- un non professionnel qui cède des droits d'auteur à titre exceptionnel
- un étudiant en école de photo qui n'a pas encore de statut professionnel
- débutant dans votre activité professionnelle avec une activité indépendante très reduite.

Je vois pas le lien entre la possibilité d'éditer une facture et le texte que tu cites. Ce n'est pas parceque tu n'es pas un pro, étudiant ou débutant que tu n'as pas à déclarer ton activité secondaire, c'est une obligation fiscale.
De plus, je serais étonné par exemple qu'une entreprise accepte une facture sans N° de siret (en tout cas, ce mon côté, cela a été une des conditions de la dernière cession que j'ai faite à une entreprise), c'est la preuve pour elle qu'elle ne contribue à du "travail au black".

Je ne suis pas juriste / comptable, je ne fait que citer les propos d'Eric Delamarre, il y écrit clairement en bas (et en rouge!) à la suite des modèles de note d'auteur, qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un n° de siret :

- SIRET / SIRENE (N° donnés par les CFE - Centre de formation des entreprises, ou par votre centre des impôts.). et Code NAF (ancien APE) demander le N° 923 A - ou pour les impôts 9235
Si vous n'avez pas fait les démarches auprès du centre des impôts, vous n'avez pas ces numéros, qui ne sont pas obligatoires dans ce cas là, même s'ils sont parfois réclamés par vos diffuseurs

Le fait d'avoir une réponse d'une personne des impôts ne garantie pas que l'information soit correcte . C'est triste à dire, et ce n'est pas remettre en cause les compétences de nos fonctionnaires (j'en ai plusieurs dans mes proches ) que de dire cela, mais il y a une telle complexité des textes et tellement peu de formation / mise à niveau du personnel qu'il n'est pas rare en france de ne pas avoir droit à ce que tu es supposé avoir parce que tout simple ton interlocuteur en connais moins que toi sur le sujet  . J'ai plusieurs exemple dans mon entourage qui pourraient en témoigner (copine aux alloc, tante aux impots, etc ...).


Je pense qu'Eric Delamare est une pointure dans le domaine et qu'on peut lui accorder toute confiance. J'ai rédigé 2 notes d'auteur cette année, en expliquant bien l'histoire du 1% et en insistant pour que mes "clients" montre ces documents à leur comptable, dans les deux cas, le comptable les a accepté sans soucis.

Par contre, là où j'ai du mal c'est à séparer les deux éléments "Rémunération de mise en œuvre" & "Condition de cession des droits", j'ai betement fait 50/50 mais si vous avez des infos je suis intéressé !

[XavC]

ha d'accord.
Je disais juste que je ne voyais pas le rapport entre le texte que tu citais dans ton post #13 et l'obligation ou non du N° de siret.
Maintenant, qu'il ne soit pas obligatoire de le mentionner sur la facture ne veut pas dire qu'il n'est pas obligatoire d'en avoir un.
Je signalais juste que sur ma dernière commande, j'étais justement dans le cas qu'il cite : "ils sont parfois réclamés par vos diffuseurs".

[Yann L.]

J'ajouterai qu'il est bien sur forcément plus intéressant de se déclarer pour facturer de la TVA si l'activité devient importante et s'il y a des investissements de prévus.
Mais s'il s'agit de 2 notes d'auteur par an, c'est un peu exagéré ... surtout que cela peut poser problème avec d'autres organismes tels que les assedic car si tu es déclaré en activité, tu n'es plus demandeur d'emploi.
N'hésites à lire & relire cette page :
http://www.edelamarre.com/FORMATION/fiscal.html#decl

[XavC]

N'hésites à lire & relire cette page :
http://www.edelamarre.com/FORMATION/fiscal.html#decl

Même conseil, en y ajoutant toutes les autres pages 

[Yann L.]

ha d'accord.
Je disais juste que je ne voyais pas le rapport entre le texte que tu citais dans ton post #13 et l'obligation ou non du N° de siret.
Maintenant, qu'il ne soit pas obligatoire de le mentionner sur la facture ne veut pas dire qu'il n'est pas obligatoire d'en avoir un. Mais là, je ne sais pas.
Je signalais juste que sur ma dernière commande, j'étais justement dans le cas qu'il cite : "ils sont parfois réclamés par vos diffuseurs".

Je ne sais pas moi non plus c'est un vrai *%$ù* ce truc 
C'est ce que j'avais compris, maintenant tu me mets un doute 

[XavC]

A ma connaissance, toute activité secondaire doit être déclarée et passe par un P0. Donc, en tant qu'auteur-photographe, tu obtiens forcément un N° de siret. Simplement, moi je comprends dans les propos ci-dessus qu'il n'est pas obligatoire de mentionner ce N° sur la facture.

[Ciconia]

Le numéro de siret , tu en fais la demande à la chambre du commerce , ou bien il s'imbrique dans une logique qui suit la déclaration sur PO. Je suis dans ce cas là aussi ...
Quand j'ai créé mon entreprise individuelle c'était bien plus complexe. Donc je pense qu'ici en deuxième activité , il y a bien moins de démarches administratives lorsque les ventes et revenus sont minimes ???

Merci pour vos conseils sur ce post ,

Amicalement,

Ciconia

[natrix59]

+1 avec Yann (Le celte), c'est pas auprès des fonctionaires des impôts que tu auras des infos "cohérentes", j'ai l'exemple d'un copain illustrateur/photographe qui ayant suivi les conseils des impôts s'est retrouvé a devoir rembourser des sommes incroyables auprès de la caf à cause d'une mauvaise déclaration, il s'est batu durant plus de 2 ans et a gagné! Mais il y a laissé beaucoup d'énergie.... Pour revenir à mon post précédent, quand j'ai besoin d'un conseil je me plonge dans le bouquin d'E.Delemarre (en prenant qq aspirines auparavant  )
....Ah le droit Français, quel labyrinthe !

Grég

[christophe]

lorsque je suis allé aux impots demander un p0 la personne qui m a recu m a demandé pour quelle activité je lui explique , et la elle n a jamais voulu me donner ce document car elle pensait que cela ne relevait pas des impots ....bref obligé de lui sortir des textes de  l upc (je crois ) pour qu elle comprenne un peu le truc ......

[--Vincent]

lorsque je suis allé aux impots demander un p0 la personne qui m a recu m a demandé pour quelle activité je lui explique , et la elle n a jamais voulu me donner ce document car elle pensait que cela ne relevait pas des impots ....bref obligé de lui sortir des textes de  l upc (je crois ) pour qu elle comprenne un peu le truc ......

+1 ^^

[ehquionest]

Juste un truc quand on se déclare en auteur-photographe et donc profession libérale si j'ai bien tout pigé, ça compte pour la retraite ??

[ehquionest]

Oups question au sujet des impots ! Quelqu'un sait en gros combien on risque de payer d'impôts pour une recette annuelle de 3000 €
C'est un exemple !
Merci

[Yann L.]

Si ce sont tes seuls revenus, je pense que tu seras exonéré