Achat aux USA

[velvio69]

Bonjour à tous,

Je vous mets en ligne la copie de la réponse des douanes, suite à ma demande de renseignements, concernant l'achat d'un objectif aux USA.
A la fin, ce trouve un exemple de calcul.
Si j'ai bien compris, pas de frais supplémentaires de douane. En revanche la tva s'applique aux frais de port  .

En espérant que ce post pourra servir à d'autre qui se pose la même question.

Réponse:

1/ Si vous êtes un particulier :

Espace "Particuliers"  | Les informations pratiques | Les achats à distance, envois express et les colis postaux

Je précise que les envois entre particuliers bénéficient d'une franchise des droits de douane et de TVA, si leur valeur ne dépasse pas 45 euros.

Pour les envois commerciaux, cette franchise ne concerne que les droits de douane et les achats dont la valeur n'excède pas 22 euros. 

2/ Si vous êtes un professionnel

Pour les envois commerciaux, la franchise ne concerne que les droits de douane et les achats dont la valeur n'excède pas 22 euros. 
Vous trouverez des explications complémentaires sur notre site internet. A partir de la page d'accueil : Espace "Particuliers"   Les informations pratiques    Les achats à distance, envois express et les colis postaux         Le dédouanement de colis postaux et d'envois express
   
Si la valeur de l'envoi est supérieure à 22 euros, vous devrez acquitter les droits et taxes au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.

Pour connaître le montant des droits et taxes à acquitter, il convient de connaître la position tarifaire de la marchandise, ainsi que le pays d'origine. Ce dernier élément est important car il peut influer sur le taux du droit de douane.

Vous trouverez via le tableau ci joint les droits de douane qui s' appliquent pour certains produits electroniques 

  Appareil photo, caméscope, ordinateur, jeux . Marchandise à déclarer à
      la douane Droits de douane TVA (1) Nomenclature
      douanière
      Ordinateur portable 0 % 19,6 % 84713000
      Téléphone portable 0 % 19,6 % 85171200
      Appareil photo numérique 0 % 19,6 % 85258030
      Caméscope pouvant enregistrer des signaux vidéo phoniques externes 12,5 % 19,6 % 85258099
      Autre caméscopes 4,9 % 19,6 % 85258091
      Console de jeux (genre Playstation) 0 % 19,6 % 95041000
      Cédérom contenant des jeux 0 % 19,6 % 85234093
      Jeux électroniques (genre Tamagotchi) 4,7 % 19,6 % 95030095


Le droit de douane se calcule sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union Européenne.

La TVA (19,6%) se calcule sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'à destination ainsi que le montant des droits de douane.
Pour comprendre le mécanisme de taxation :

En prenant un exemple  avec un taux du droit de douane est de 3,2 % et la TVA est de 19,6%

Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur ) : 300 euros.

Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ( port ou aéroport d'arrivée en France, par exemple) : 40 euros

Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.

Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.

Il est précisé que ces frais de dossier etc. sont facturés et perçus par le transporteur, mais ils sont totalement indépendants de la fiscalité. Ils entrent cependant dans le calcul de la TVA.


Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA :


Droit de douane :

Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 = 340 euros

Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros.


TVA :

Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros

Montant de la TVA : 444 x 19,6% = 87,02 euros. Selon le principe déjà cité, cette somme est arrondie à 87 euros.

Total des droits et taxes à payer : 11 + 87 = 98 euros

[velvio69]

J'ai quand même demandé la confirmation du calcul pour un canon 500 is, valeur 3800euros et 170 euros de frais de port.

Réponse à suivre.....

Mais je ne suis pas certain que seul la TVA, s'applique, le montant dépassant 2300 euros, prix indiqué sur le site des douanes.

[velvio69]

Voici la réponse:

En réponse à votre courriel, je vous informe que les marchandises  citées dans ma précédente réponse sont des exemples. J'appelle votre attention sur le fait que les appareils de photographie et leurs accessoires sont classés dans le chapitre 90 et les appareils photo numériques dans le chapitre 85.

Je vous informe que l'objectif photo que vous envisagez d'acheter est repris dans le tarif des douanes sous la nomenclature 9002110090. Il fait l'objet d'un droit de douane de 6,7 % avec une origine Etats-Unis d'Amérique. Le taux de TVA es tde 19,6%.

Donc pour un achat aux USA, il faut compter la TVA + 6.7% de droit de douane.

[PatrickCroix]

Il faut etre prudent sur les sites Ebay qui tentent de faire passer la marchandise soi disant en expedition privee   car c est l acheteur qui est redevable et le vendeur n est pas implique

pour l achat hors EU, la TVA du pays acheteur s applique et s ajoute la taxe douaniere variable selon le montant et le produit

prudence...


Pat