Douanes et matériel étranger

borg · 09 Août 2010, 11:36:30

Bonjour,

éternelle question que l'achat de matériel à l'étranger... Mais dans mon cas elle est un peu différente c'est pourquoi j'aurais bien aimé l'avis de quelqu'un de plus compétent que moi...
Ayant en effet une femme et des beaux-parents chinois (ma femme réside en France mais ses parents résident en Chine), je me demande dans quelle mesure je pourrais passer les douanes tranquillement si mes beaux-parents « offraient » un objectif à ma femme.

J'ai l'impression que ma femme résidant en France pour une longue durée, elle devrait s'acquitter des droits de douane... Mais si on rentre vivre en Chine, on devrait alors aussi théoriquement payer les droits de douanes en Chine (pour peu qu'on l'ai acheté sans taxe en Chine) ? Pourrait-on dans ce cas se faire rembourser les droits de douanes françaises ou doit-on vraiment payer les taxes dans les deux pays ?...

Et si maintenant on imaginait que ce n'est pas un cadeau mais juste un prêt...

'fin voilà, si vous avez les idées plus claires que moi (idéalement avec des pointeurs sur les textes officiels) sur ce sujet je suis preneur...

Merci !

Didou · 09 Août 2010, 14:10:45

Bonjour

La seule façon d'obtenir une réponse officielle (notamment sur les délais légaux de résidence pour exonération de charges douanières), c'est de demander aux douanes

Sur un forum, sauf exception, tu auras toutes sortes de réponses exotiques ou vécues, mais qui n'auront qu'un rapport lointain avec la généralité et surtout avec la légalité.

Bons voyages quoi qu'il en soit

borg · 09 Août 2010, 14:36:55

Effectivement, tu as raison...

Je viens d'appeler et la dame m'a confirmé que l'on doit payer la TVA même dans les cas que j'ai cités... Et si par contre on repart à l'étranger, la France ne rembourse pas les taxes que l'on a payées... C'est vraiment pas glop.

Je n'ai pas eu la présence d'esprit de lui demander comment ça se passe quand on déménage d'un pays à un autre s'il faut qu'on garde la facture de ses chaussettes pour prouver qu'on a bien payé les taxes...

C'est vraiment le bordel !

lebon-zimages · 09 Août 2010, 14:52:58

Citation de: borg le 09 Août 2010, 14:36:55
C'est vraiment le bordel !

Vive la France

ASH · 09 Août 2010, 15:15:04

Citation de: Didou le 09 Août 2010, 14:10:45
La seule façon d'obtenir une réponse officielle (notamment sur les délais légaux de résidence pour exonération de charges douanières), c'est de demander aux douanes

Je l'ai fait il n'y guère longtemps et le gars m'a surtout raconté des salades, après vérifications, bref, arranges-toi pour tomber sur quelqu'un de compétent ("vive la France").

borg · 09 Août 2010, 15:21:23

J'ai l'impression que parfois, pour être dans la légalité, c'est vraiment pas évident en France...

Ça me fait penser à ma femme qui voulait devenir auto-entrepreneur en tant que modèle photo et à qui on (chambre de commerce et assedic, principalement) tout et son contraire... On lui a même sorti un : « Ben de toute façon on ne fait pas de contrôle sur la validité de votre dossier, donc vous pouvez le faire, par contre, si vous vous faites contrôles plus tard, vous devrez tout rembourser plus des amendes »... Super comme conseil...

albatar · 09 Août 2010, 16:17:26

Citation de: borg le 09 Août 2010, 11:36:30
Et si maintenant on imaginait que ce n'est pas un cadeau mais juste un prêt...

On appellerait ça de la fraude

borg · 09 Août 2010, 16:21:41

Ben de la fraude de la fraude...

Pourquoi le prêt deviendrait-il illégal pour les personnes émigrées ?

albatar · 09 Août 2010, 18:37:43

Définition de la fraude:

La fraude en matière civile ne se démarque guère de la fraude pénale. Il s'agit d'un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l'intention d'échapper à l'exécution des Lois.

Définition de la fraude fiscale:

Fait de se soustraire ou tenter de se soustraire, frauduleusement, au paiement total ou partiel de l'impôt.

Une définition plus pragmatique est proposé par A. Margairaz " il y a fraude lorsqu'on applique des procédés permettant d'échapper à un impôt alors que le législateur n'avait pas prévu d'échappatoire"[1]

La fraude fiscale suppose une intention délibérée de fraude et des éléments matériels (omission ou insuffisance de déclaration, erreur délibérée, organisation d'insolvabilité ou autres manœuvres, par exemple).

borg · 09 Août 2010, 22:05:13

Merci pour les définitions, mais je ne comprends pas trop en quoi ça répond à ma question : ce ne serait vraiment pas improbable que mes beaux-parents offre du matériel à leur fille, qui, il est vrai, pourrait me servir aussi, mais bon...
Je ne vois pas en quoi ces définitions s'appliquent dans le cas où un étranger fait un cadeau ou prête quelque chose à un autre étranger et que cet étranger vient en France.

Ce qui m'a été répondu par la douane est qu'un étranger ayant acheté un produit dans son pays d'origine lorsqu'il y vivait et emménageant en France doit payer la TVA et les droits de douanes françaises (alors qu'il a aussi déjà payé les taxes dans son pays d'origine). Bon, soit, on pourrait comprendre à la limite si la France remboursait cet argent lorsque ledit étranger quitte le sol français. Mais non ! Il n'est jamais remboursé.

Je laisse au lecteur ayant du temps à perdre le coût total des taxes pour un produit d'un voyageur qui passe vivre quelques temps (suffisante pour devoir pays les taxes et droits de douanes du pays) dans le maximum de pays possible...

Je suis le seul que ça choque ?

Moi ça me donne l'impression que c'est une législation globalement inapplicable en l'état (qui déclare l'intégralité de la valeur des biens avec lesquels il emménage dans un pays étranger, factures à l'appui ?) et qui laisse planer un flou immense.

albatar · 09 Août 2010, 22:37:08

Désolé mais dans ton cas, il y a bien une intention délibérée de ne pas payer l'impot alors que le législateur n'a pas prévu d'échapatoire

Et tu ne sembles même pas en être conscient

Pour finir, je dirai que ta liberté et celle de tes beau parent s'arrête là où commence les intérêts de l'Etat

CitationAyant en effet une femme et des beaux-parents chinois (ma femme réside en France mais ses parents résident en Chine), je me demande dans quelle mesure je pourrais passer les douanes tranquillement si mes beaux-parents « offraient » un objectif à ma femme.

CitationEt si maintenant on imaginait que ce n'est pas un cadeau mais juste un prêt...

-Eric- · 10 Août 2010, 01:12:16

Quelques infos ici : http://www.douane.gouv.fr/data/file/5900.pdf

borg · 10 Août 2010, 08:00:28

> Albatar : non mais sans parler de moi, juste le cas d'étrangers dont je viens de parler : j'aimerais bien savoir ce que tu en penses car j'ai l'impression que même là-dessus on n 'est pas d'accord...

albatar · 10 Août 2010, 08:23:29

Ce que j'en pense ?

Ben c'est pas normal mais c'est comme ça

Nos libertés ont des limites. Celles des autres et des Etats...