Utilisation frauduleuse en grand format d'une de mes images

[Frédéric de Paris]

Bonjour à tous,

Je reviens d'un voyage en Islande durant lequel j'ai accompagné un groupe de photographes pour le compte d'une agence de voyage.

Arrivé sur la parking de Jokulsarlon, un haut lieu du tourisme dans le pays, quelle ne fut pas ma surprise de voir une de mes photos en grand format sur la remorque d'une société qui propose des tours en Zodiac sur le lagon.
Le personne que j'ai rencontré m'a dit que son frère a trouvé la photo sur internet et m'assure qu'il a demandé l'autorisation de l'utiliser. Pas auprès de moi en tout cas. La personne en question n'a pas daigné me recontacter.

Je suis surpris de la taille du tirage final qu'il est possible d'obtenir à partir d'une image basse définition prise sur Internet. Moi qui croyais que la basse définition était la meuilleure protection... !

Quelle démarche me conseillez-vous d'engager ?

Merci de vos conseils,

Frédéric

Ci-joint l'utilisation frauduleuse et la photo originales

[akwilmo]

 
discret l'utilisation en plus !!!
sympathique...   

[albatar]

 

Tu te serais pas fait pirater ton disque dur par hazar loool

C'est hallucinant si c'est réellement fait à partir d'une image taillée pour le web 

Je savais qu'on pouvait faire des miracles pour faire des cartes postales à partir d'une 800 pixels par 533... Mais là, ça dépasse complètement mon imagination

Sinon, je pense que tu peux commencer par envoyer une facture à cette société avec une mise en demeure en recommandé AR si c'est possible en islande

Ensuite tu attends et si rien, tu peux entamer (ou pas) une procédure pour faire valoir tes droits 

[scriba]

t'as essayé de les contacter?

Tel: 00354 860 9996

 email: info@icelagoon.com


Ils ne donnent pas l'air d'être sur la paille, perso au début je me suis demandé si il n'y avait pas un autre photographe au même endroit. Mais le cadrage et surtout les nuages derrière qui découpe  le ciel ne sont pas équivoques
Essaye un accord à l’amiable, mais avant consulte une aide juridique, c'est gratuit non?

en tout cas j'aurais les nerfs

[milanroyal]

Il l'a peut être acheté ici  :

http://www.andia.fr/consulter/Apercu.asp?LangueAbreviation=FR&ListeAND=32808&GalerieID=0&TypeRecherche=-99 

non ?

[Frédéric de Paris]

Merci de vos réponse.
Je ne pense pas qu'il l'ai achetée chez Andia, je l'aurai su. Surtout, la définition vue de près est vraiment très mauvaise.
J'ai déjà laissé mes coordonnées et n'ai eu aucun retour.
Je vais envoyer une facture et si je n'ai pas de réponse je fais jouer mes contacts en Islande. C'est un petit pays où la réputation compte beaucoup.

Frédéric

[Valéry Schollaert]

Te laisse pas faire! Faut que le tricheurs paient!

[alban66]

Bon courage a toi et s'il faut faire une pétitions contre les utilisations frauduleuses, je pense qu'ici tu récolteras pas mal de signatures qui à mon avis influencerait un tribunal. ;)

[Jef.]

En effet ... au début je me suis que ça pouvait être la photo d'un autre.
Mais quand y regarde de plus pres, il semble que ce soit bien la tienne. 

une pétitions contre les utilisations frauduleuses, je pense qu'ici tu récolteras pas mal de signatures qui à mon avis influencerait un tribunal. ;)

Un tribunal utiliserait une pétition de photographes pour un problème de copyright ????
T'as vu ça ou ?    Faut un peu arrêter de dire des conneries quand même ...

[alban66]

une petition et une bonne communication interesse la presse qui elle, peux faire basculer les choses  dans ce monde ou tout est corrompu!!! Mais peut etre que je regarde trop les films américain...   

[DavidG]

L'infraction a été commise en Islande, donc c'est du ressort de la justice islandaise.
Et je serais étonné que les tribunaux islandais soient sensibles à ce genre de pétitions ou à l'influence de la presse (qui sérieusement en aurait quoi à faire d'une pétition de quelques photographes amateurs francophones ?)... De plus, une telle pétition n'aurait rien à voir avec le problème, en quoi les quelques centaines ou milliers de signataires auront à voir avec la dite entreprises et l'utilisation de la photo ? Ce n'est du ressort que de l'entreprise et de Frédéric... et de la justice le cas échéant. Des témoignages de soucis antérieurs semblables avec d'autres photographes, pourquoi pas, mais une pétition contre les vols de photo... La loi est du côté de Frédéric, il n'y a besoin de rien d'autre.

Je reconnais parfois l'utilité d'une pétition, mais aujourd'hui leur utilisation se généralise à des cas où ça ne servirait strictement à rien... Trop de pétitions tue les pétitions...

@Frédéric : Je te conseillerai en premier lieu de les contacter directement par téléphone (là-bas tout le monde parle anglais), et d'essayer de régler ça "à l'amiable". Si ça ne donne rien, envoi d'un recommandé international avec AR, contenant une facture et un rappel de la loi. Si toujours rien, voie pénale.

[Frédéric de Paris]

Merci David,
Pas de retour d'un email envoyé hier. Je veux bien croire que c'est la haute saison mais ça semble faire l'autruche de l'autre côté.
Ils utilisent également ma photo sur leur site internet...
Frédéric

[albatar]

Merci David,
Pas de retour d'un email envoyé hier. Je veux bien croire que c'est la haute saison mais ça semble faire l'autruche de l'autre côté.
Ils utilisent également ma photo sur leur site internet...
Frédéric

 

Faire la sourde oreille, c'est un peu la stratégie habituelle... Bon en même temps, e-mail envoyé seulement hier... Par contre fait des captures d'écrans de la page internet avec ta photo car à mon avis, ça va vite être nettoyé. J'irai même plus loin, je prendrai une photo de ton écran avec cette page   (en raw of course)

L'idéal serait de faire appel à un huissier pour faire constater l'infraction mais pas sur que ça soit rentable surtout que ça va être compliqué pour eux de faire repeindre leur véhicule... Et la photo que tu as prise devrait suffire à faire valoir tes droits ;)


Quoi qu'il en soit, ça fait froid dans le dos car c'est vraiment un hazar que tu sois tombé dessus   j'imagine qu'il y a beaucoup de photographe dans ton cas et peu auront l'occasion de le savoir...

[Henga]

Je vais sans doute passer pour le type excessif qui donne de mauvais conseils mais bon...
Franchement passe directement par la voie pénale (même si c'est une démarche généralement plus longue, quoique ça peut faire gagner du temps dans certains cas), ras le bol de ces entreprises qui se croient tout permis et qui volent le travail des autres pour se faire de la pub en se disant que ça passera inaperçu.

une petition et une bonne communication interesse la presse qui elle, peux faire basculer les choses  dans ce monde ou tout est corrompu!!! Mais peut etre que je regarde trop les films américain...   

Mouarf, la presse s'intéresse uniquement à de vrais sujets intéressants comme de savoir quelle est la marque du slip de Benoit XVI...

[albatar]

Je vais sans doute passer pour le type excessif qui donne de mauvais conseils mais bon...
Franchement passe directement par la voie pénale (même si c'est une démarche généralement plus longue, quoique ça peut faire gagner du temps dans certains cas), ras le bol de ces entreprises qui se croient tout permis et qui volent le travail des autres pour se faire de la pub en se disant que ça passera inaperçu.

Ah oué tu rigoles pas toi   

Par contre, en cas de procédure devant la cours d'assise ou un tribunal correctionnelle, tu risques sans aucun doute d'être débouté de ta demande 

[DavidG]

Je vais sans doute passer pour le type excessif qui donne de mauvais conseils mais bon...
Franchement passe directement par la voie pénale (même si c'est une démarche généralement plus longue, quoique ça peut faire gagner du temps dans certains cas), ras le bol de ces entreprises qui se croient tout permis et qui volent le travail des autres pour se faire de la pub en se disant que ça passera inaperçu.

Ah ouais, une vraie brute  
Personnellement je recommanderais plutôt une voie "à l'amiable" en premier lieu, la voie pénale peut ne pas valoir le coup (coût et temps passé sur la procédure par rapport au "gain"). C'est à bien réfléchir... "Faire un exemple" est tentant, mais il faut pas se viander... il y a des voies précises à suivre, genre constat d'huissier, sinon ça peut te retomber dessus pour procédure abusive.
De plus, combien de temps ça prendra pour faire constater en islande le délit...
Prends le fait qu'ils vont devoir faire repeindre le véhicule s'ils veulent effacer les traces... Ils auront peut être meilleur compte de te dédommager que de tout refaire faire. Donc laisse leur un peu de temps, de plus si tu leur envoies une facture, n'oublie pas de leur donner un délai légal (30 jours si je ne m'abuse).

[Henga]

Faut dire qu'à force de voir autour de moi des personnes se faire voler leur travail, ça fini par agacer.
C'est sûr qu'un simple envoie de facture ou demande de retrait de l'image en question est bcp plus simple et rapide tant que les personnes en face sont "coopératives", mais quand ils commencent à faire la sourde oreille, c'est vraiment qu'ils se payent la tête des gens.

Après, j'avoue que gérer de genre de situation avec une entreprise que se situe à qqs milliers de km de chez nous, ce n'est pas évident.

[albatar]

Faut dire qu'à force de voir autour de moi des personnes se faire voler leur travail, ça fini par agacer.
C'est sûr qu'un simple envoie de facture ou demande de retrait de l'image en question est bcp plus simple et rapide tant que les personnes en face sont "coopératives", mais quand ils commencent à faire la sourde oreille, c'est vraiment qu'ils se payent la tête des gens.

Après, j'avoue que gérer de genre de situation avec une entreprise que se situe à qqs milliers de km de chez nous, ce n'est pas évident.

Nan mais tu as raison sur le principe il va falloir penser à faire des exemples    Les pro subissent déjà une concurrence "déloyale" face aux amateurs qui vendent leurs photos pour des miettes (voire les donnent...). Si en plus, les photographes se font voler, je ne donne pas cher de leur métier...

[Mikado12]

Essaye peut-être de voir avec Joëlle Verbrugge. A partir du moment où c'est une atteinte aussi importante et dans un pays où on ne connait pas forcément le code il vaut mieux passer par des personnes compétentes.
http://droit-et-photographie.over-blog.com/

Pierre

[albertson]

Pour info :

http://tabaka.blogspot.com/2011/08/originalite-dune-photo-et-droit-dauteur.html

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A mon humble avis, dans l'hypothèse de votre photo, compte tenu de la difficulté à faire ressortir le critère d'originalité, une procédure a peu chance de "prospérer".
Il serait très facile à l'adversaire de battre en brèche vos arguments.
Sans parler des frais que vous aurez à engager et que même dans le cas, improbable, ou vous gagnereriez, vous n'êtes pas certain de récupérer.
C'est regrettable,mais personnellement je ne conseillerai pas d'intenter une action, bien que la loi Islandaise (N°73 du 29 mai1972 - modifiée par N°82 du 16 juin 1998) semble assez protectrice du droit d'auteur.


  

[Bee]

Enorme    


Essaie aussi leur page facebook : http://www.facebook.com/icelagoon pour les contacter et faire un peu de bruit de manière visible auprès de leurs clients/fan.

Et comme ils l'utilisent aussi comme photo de profile sur FB, une simple dénonciation auprès de ces derniers -> cliquer sur la photo -> signaler cette photo et -> S'agit-il de votre propriété intellectuelle ?  FB la fera enlever en quelques heures. Même si c'est peanuts à coté du camion.

[Chris74]

C'est hallucinant qu'une image de 700 pixels de large se retrouve sur une remorque en plusieurs mètres de long   le texte sur la protection du droit d'auteur est aussi hallucinant    


a+

Chris

[DavidG]

Etonnant ce texte sur le droit d'auteur... et en même temps ça ne me surprend pas forcément quand on voit le nombre de photos qui se ressemblent (spot et point de vue sur-photographié, effets de mode, etc.)

Maintenant attention, je ne pense pas que dans le cas cité, nous soyons dans le même cas qu'ici. Dans le cas de la yourte prise pour exemple, il n'y a pas de défense d'une photo, mais d'un concept ! Les deux photos prises par chaque marque NE SONT PAS LES MÊMES !!!

Photo mise en cause :


Photo de la concurrence :


Il est bien dit que la plainte a été déposée car la concurrence " reprenait "une photographie semblable à celle de SMART (une yourte) dans une couleur très semblable à celle que cette dernière utilisait depuis 2007/2008" "
il ne s'agit pas tout à fait du cas d'un vol de photo, mais de plagiat/copiage par reprise d'une photo semblable (pas identique), pas du vol d'une photo dont les droit appartenait déjà à l'un.

Et précisément, vu qu'il ne s'agit pas de la même photo, la demande du juge sur l'originalité du choix du plaignant pour cette photo me parait tout à fait fondée (y a-t-il vraiment plagiat/copie d'une oeuvre originale, d'un concept, ou bien ceci doit-il être considérer comme simplement 2 photos différentes et donc sans lien ?). J'ai même un peu de mal à comprendre pourquoi on cite le "droit d'auteur" dans ce cas de photos semblables...

On aurait un cas semblable si Ice Lagoon avait imprimé sur sa remorque une photo du lagon rerssemblant à celle de Frédéric, et si Frédéric utilisait déjà sa photo dans un cadre commercial. Là on a typiquement un cas de vol d'une photo soumise à un copyright sans l'autorisation de l'auteur.

[PrayingMantis]

ils sont très fort, ils utilisent même ta photo comme photo de profil facebook ...  peut être qu'un flot de commentaires sur le vol de ta photo les fera réagir un peu plus vite?

[albertson]

  Oui DavidG, je suis d'accord, je n'avais pas voulu entrer trop dans les détails simplement donner une idée générale; mais en ce qui me concerne ce texte ne me surprend absolument pas car il reprend les jurisprudences que nous avons étudiées, quelques temps avant que je cesse mes fonctions d'avocat, lors d'une formation spécialisée sur le droit d'auteur. Il faut absolument en matière de "plagiat" que la photo copiée soit caractérisée par un facteur "d'originalité". Or rien de plus semblable par exemple qu'une cascade ou un glacier  (sauf phénomène naturel rare), ce n'est pas un nuage ou deux qui font la diffférence. Mais peu de photographes veulent l'admettre et considèrent leur "oeuvre" comme unique.
La bien entendu, et vous l'avez souligné à juste titre, il ne s'agit pas de photos mais de vol de photo, c'est   différent mais je pense que la preuve à rapporter est aussi difficile et que s'il fallait plaider les adversaires auraient des munitions et toujours en jouant notamment sur la notion d'originalité.Notion quasiment imparable.
On pourrait aussi avancer qu'il suffirait d'effacer sur le camion les quelques nuages, j'y ai pensé, mais la loi Islandaise est très protectrice et considère qu'une modification ne fait pas perdre les droits de l'auteur de la photo "originale".
Comment prouver,  , qu'un autre photographe, au même moment, heure, secondes, n'a pas pris la même photo avec les mêmes nuages et le même cadrage.......(je ne fais que dire ce que pourrait très bien plaider l'adversaire).Le fait qu'il indiquera avoir effacé ses raws n'impliquera pas nécessairement sa mauvaise foi...Eh oui on peut plaider n'importe quoi et quelquefois ça marche
Vous voyez on peut balancer comme je viens de le faire arguments et contre-arguments.
In fine tout dépend du juge.
Mais quoi qu'il en soit si on considère qu'il faudrait:
1/constitution d'avocat (versement d'une provision).
2/Nomination d'un expert pour expertise des raws (à la charge du demandeur)
3/Mise en état,
4/Jugement.
5/pourquoi pas : appel.
Je pense sincèrement que le jeu n'en vaut pas la chandelle.
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a)La marche à suivre est d'abord de facturer c'est impératif

b)S'il n'y a pas de résultat:  tenter de le coup de la menace par LR/AR comme le disait l'un des intervenants, mais en argumentant sérieusement et en menaçant d'une action judiciaire.
....c'est un coup de poker.

3) et si rien ne se passe, éventuellement tenter l'action judiciaire...mais je ne le conseillerai pas, compte-tenu de ce que j'expose ci-dessus.

Mais tout cela n'est que mon opinion et elle peut différer et différera forcément de celle d'un autre intervenant ou conseil

Bonne chance.

PS: j'ai 6 photos "piquées" dans un livre historique....je n'ai pas bougé (enfin, pas encore)
PPS: attention à la notion de "copyright", la encore beaucoup à dire....