Utilisation frauduleuse en grand format d'une de mes images

[Bee]

Juste une question sur ce logiciel que je ne connais pas.

Si tu veux essayer, c'est ici :
http://www.tineye.com/

Et il y a des extensions pour firefox et chrome.

Même chose avec Google image : http://images.google.com/support/bin/answer.py?answer=1325808&p=searchbyimagetooltip

[jip]

Pour info :
http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=juridique

ou l'on peut lire:
"Originalité

"L'originalité est une notion clé du droit d'auteur. En effet, pour qu'une œuvre profite de la protection du droit d'auteur, le juge vérifiera que la création a une forme originale.
Cela signifie d'une part que les idées ne trouvent pas de protection légale dans le code de la propriété intellectuelle et d'autre part impose que l'auteur démontre que son œuvre est originale.

Le texte se poursuit ainsi, mais c'est pour le cas de contrefaçon

"En matière de contrefaçon, l'auteur doit construire une argumentation construite pour convaincre le juge que son œuvre est originale. Dans bon nombre d'affaires, la protection du droit d'auteur est écartée du fait que l'auteur n'a pas mené d'argumentaire suffisamment solide démontrant l'originalité de son oeuvre."

Photographie / Oeuvre de l'esprit

La photographie est une œuvre au sens du CPI (art. L. 112-2 2° du CPI). Afin de bénéficier de la protection, l'auteur devra apporter la preuve que son œuvre est originale.

....

je trouve dommage que tu te retires du débat, c'est intéressant d'avoir l'avis d'un pros.

Si tu penses que partir sur la notion de droit d'auteur est délicat (notion d'originalité....) pourquoi en cas de procédure (ce qui n'est surement pas la voie la plus facile vu que le vol à eu lieu en Islande) ne pas partir sur un préjudice du fait de l'utilisation commerciale sans autorisations (ni paiement) du travail d'un autre (surtout que l'auteur de l'image est pro me semble-t'il)

en tout cas ce concept d'originalité m'a toujours paru un peu difficile à évaluer, surtout en photographie ...

jip

[DavidG]

Pour info :
http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=juridique

ou l'on peut lire:
"Originalité

"L'originalité est une notion clé du droit d'auteur. En effet, pour qu'une œuvre profite de la protection du droit d'auteur, le juge vérifiera que la création a une forme originale.
Cela signifie d'une part que les idées ne trouvent pas de protection légale dans le code de la propriété intellectuelle et d'autre part impose que l'auteur démontre que son œuvre est originale.

Le texte se poursuit ainsi, mais c'est pour le cas de contrefaçon

"En matière de contrefaçon, l'auteur doit construire une argumentation construite pour convaincre le juge que son œuvre est originale. Dans bon nombre d'affaires, la protection du droit d'auteur est écartée du fait que l'auteur n'a pas mené d'argumentaire suffisamment solide démontrant l'originalité de son oeuvre."

Photographie / Oeuvre de l'esprit

La photographie est une œuvre au sens du CPI (art. L. 112-2 2° du CPI). Afin de bénéficier de la protection, l'auteur devra apporter la preuve que son œuvre est originale.



Cela écrit, je me retire du débat, car il est désagréable de se faire traiter de "défenseur de bandit" et autres arguments, alors que l'on ne fait qu'essayer d'apporter un peu de lumière et d'éviter une grande claque au demandeur.

Maintenant si quelqu'un préconise une attaque judiciaire, pourquoi pas....mais tenez ce fil au courant du résultat...ou du non résultat.

R.V sur d'autres fils

PS: le paragraphe concernant la "contrefaçon" est distinct, je précise cela pour ceux qui ne savent pas lire.
PPS: pour ceux également qui ne savent ou ne veulent pas lire, j'ai donné une marche à suivre qui me paraît efficiente

PPS: blog très intéressant ou sont relatés des décisions relatives à la notion "d'originalité" et à la complexité de son appréciation.
http://droit-et-photographie.over-blog.com/

En tout cas un grand merci pour toutes les infos que tu nous a fourni.  
C'est malheureusement le risque de "relativiser" le courant populaire... Dommage que le monde soit noir ou blanc pour certains.

je pense que maintenant Frédéric a de quoi lire et agir. J'espère qu'il nous tiendra au courant de la procédure qu'il aura adopté, et de ses résultats.
Cela ait plusieurs fois qu'on retrouve ce même genre de problème sur ce forum, mais on a rarement l'épilogue...

David

[insights]

Bonjour,

Albert
Depuis le temps qu'on se connait, je pensais que tu étais habitué à ma franchise et mon franc-parler. Si mes paroles ont pu te froisser, je te présente mes excuses. Simplement une petite précision: je ne t'ai pas "traité" de défenseur de bandit, mais j'ai bien dit "donnent l'impression de vouloir défendre le bandit".

Corrige-moi si mon analyse est erronée, mais on est bien dans un cas de vol caractérisé non? D'ailleurs, j'imagine que les gens que Fred guidait devraient pouvoir témoigner au cas où la remorque serait repeinte ni vu ni connu...

Pour faire avancer le débat, et si selon toi il n'est pas du tout évident d'avoir gain de cause sur le plan du droit d'auteur, sur quel terrain peut-on se battre à part se faire justice soit même? Tu demandais quelle pouvait être la valeur d'une telle photo, j'ai tenté d'y répondre, qu'en penses-tu quant au coût d'une action pénale?

Christophe

[albertson]

Glups
Serais-je susceptible?...c'est possible.
Rassure toi, j'ignore quasiment la rancune (sauf cas précis), donc pas de problème entre nous, d'autant que nous sommes quasiment voisins
J'ai donné mon avis qui n'a que la valeur que l'on veut bien lui donner.
Il serait intéressant d'avoir également l'avis d'avocats présents sur leforum...et il y en a.
Pour ma part j'ai cessé mesfonctions depuis deux ans.
Quant au coût d'une procédure, les honoraires d'avocat étant totalement libres, on ne peut le connaître qu'en posant directement la question.
Voila...
Mais j'avais dit que je me retirais du débat
Bien cordialement,
A+

Krisprols: j'ai voulu te répondre en privé (avec d'autres infos) mais ta boite est pleine

[Mikado12]

Ou comment avoir une super photo à partir d'une photo toute petite prise sur internet :
Voir partie "Le logiciel de « la mort qui tue »!" (Merci Carole)
http://passionplus.free.fr/page4/page39/page46/page46.html

De fil en aiguille on arrive à un fichier relativement exploitable pour une camionnette...

Pierre

[Justin_M]

Ou comment avoir une super photo à partir d'une photo toute petite prise sur internet :
Voir partie "Le logiciel de « la mort qui tue »!" (Merci Carole)
http://passionplus.free.fr/page4/page39/page46/page46.html

De fil en aiguille on arrive à un fichier relativement exploitable pour une camionnette...

Pierre

Article terriblement bien écrit! Terriblement flippant aussi

Punaise, on ne peut donc rien faire?!

[Chris74]

intéressant ! je vais télécharger photozoom, histoire de voir ce qu'il arrive à faire avec une image de 700 pixels et voir si il y a un moyen de le mettre en défaut 

[albatar]

intéressant ! je vais télécharger photozoom, histoire de voir ce qu'il arrive à faire avec une image de 700 pixels et voir si il y a un moyen de le mettre en défaut 

Quoi qu'il arrive, il ne t'inventera pas de détails mais va plutot lisser les contours et te donner une impression de netteté sans détails

[Frédéric de Paris]

Merci à tous pour vos commentaires.

Je vous dois des news :
- nos Islandais ont bien contactés Andia à propos de la photo en question. Andia leur a envoyé le fichier HD pour savoir si la photo pouvait être imprimée en grand : le tout sans qu'aucun devis n'ai été produit. Pas de nouvelles en plus de 2 mois. C'est moi qui ai relancé l'affaire en constatant l'usage de la photo. Je ne les vois pas se reveiller tout seuls et passer à la caisse sans sollicitation.
- ils admettent les faits mais sont vraiment de mauvaise foi : ils ont retiré la photo de leur site internet (j'ai des copies écran)... et me demande maintenant si j'ai la license qui permet de photographier Jokulsarlon. Car l'endroit est une propriété privée et sont soi-disant l'un des propriétaires.

Bref, on leur envoie la facture.

Je vous tiens au courant,

Frédéric

[albatar]

Ils sont gonflés 

[clm]

C'est couillus les islandais 
J'avais pas suivi l'affaire étant peu sur le forum. Après envoi de la facture, tu devrais vite savoir la réaction. Après j'imagine que recevoir de leur part leur acte de propriété serait le minimum  S'ils l'ont 

Courage Fred !

[Henga]

Après j'imagine que recevoir de leur part leur acte de propriété serait le minimum   S'ils l'ont  

Ils sont effectivement les représentants des propriétaires des terres du Jokulsarlon et en effet, il faut normalement acheter une licence pour pouvoir prendre des photos qui seront utilisées à des fins commerciales. (Cf. ici et là)

Ceci dit, je doute que c'est une excuse valable pour voler le travail des autres car du coup il se mettent au même niveau de ce qu'ils pourraient dénoncer. D'autant plus qu'ils ont volé la photo avant même de savoir si oui ou non Frédéric détenait cette autorisation. Preuve que licence ou non, ça n'aurait pas changé grand chose. D'autre part, il n'y a aucune prévention de leur part faite à ce sujet (excepté sur le site dont j'ai cité qqs éléments).
Mais c'est vrai que c'est scandaleux de s'approprier et de commercialiser un paysage (ça n'a même pas de sens en soi) qui n'est pas l'œuvre de l'homme ; même s'ils sont loin d'être les seuls à commercialiser et exploiter une chose sur laquelle ils ne devraient avoir aucun droit.


Edit :
se renseigner quand même pour connaître vraiment la relation qu'il y a entre Ice Lagoon et the Jokulsarlon Landowners Association car sur le site d'Ice Lagoon, il n'existe aucune information concernant la licence. Si ça se trouve, Ice Lagoon ne détient aucun droit sur le lieu. Il semble que c'est juste une entreprise qui propose un service de croisière, rien d'autre. Si c'est bien le cas, il ne devraient rien pouvoir te demander.

[Frédéric de Paris]

Edit :
se renseigner quand même pour connaître vraiment la relation qu'il y a entre Ice Lagoon et the Jokulsarlon Landowners Association car sur le site d'Ice Lagoon, il n'existe aucune information concernant la licence. Si ça se trouve, Ice Lagoon ne détient aucun droit sur le lieu. Il semble que c'est juste une entreprise qui propose un service de croisière, rien d'autre. Si c'est bien le cas, il ne devraient rien pouvoir te demander.

Justement Henga, pas évidemment du tout de savoir s'ils sont propriétaires. J'en doute car s'ils l'étaient ils m'auraient probablement sorti cet argument avant. L'autre société qui exploite des bâteaux sur le lagon loue le terrain aux proprio.
Le principe de la license (qu'il faut acheter au préalable) est à mon avis destiné aux équipes de tournage qui sont nombreuses à venir (James Bond, Lara Croft, publucités pour des voitures...) pas pour les photographes même si une utilisation commerciale en est faite.

Exiger des droits sur des photos faites d'un paysage naturel, c'es gonflé (cf. les volcans d'Auvergne).

L'association des propriétaires que j'ai contacté me confirment sous la forme d'une réponse standard qu'une "licence préalable est nécessaire pour toute utilisation commerciale". En réponse, j'ai expliqué la situation d'une manière plus précise : 1 acheteur potentiel qui me demande si j'ai les droits. J'attends leur réponse.

Frédéric

[clm]

Edit :
se renseigner quand même pour connaître vraiment la relation qu'il y a entre Ice Lagoon et the Jokulsarlon Landowners Association car sur le site d'Ice Lagoon, il n'existe aucune information concernant la licence. Si ça se trouve, Ice Lagoon ne détient aucun droit sur le lieu. Il semble que c'est juste une entreprise qui propose un service de croisière, rien d'autre. Si c'est bien le cas, il ne devraient rien pouvoir te demander.

C'est ce que je pensais  Mais ils peuvent t'emmerder sur la licence vu que l'association utilise ce procédé. Rechercher la loi Islandaise sur les photographies de paysages en terme de droit serait judicieux.

[Meije73]

Je m'excuse de cette intervention hors propos. Mais je tombe des nues sur la propriété "humaine" d'un paysage !!! 
Il manquerait plus que le Mont Blanc soit vendable !!! On marche sur la tête 

[sylvain74]

Les affres de la propriété privée...

déjà Proudhon écrivait: " la propriété, c'est du vol.." 

-sylvain-

[= Sébastien Delehaye =]

Dans tout les cas, au pire çà t'empêche de vendre la photographie, mais çà ne les autorise nullement à l'utiliser ...

[ckonig]

Dans tout les cas, au pire çà t'empêche de vendre la photographie, mais çà ne les autorise nullement à l'utiliser ...

bonne analyse Sébastien !!!

[Frédéric de Paris]

Un update de la situation :
Le gars a fini par payer la facture sans broncher. Autant dire qu'on s'est pas géné sur le prix !
Ca l'empêche pas de faire le cacou et prétend voir avec son avocat pour la license.
Bref...
Frédéric

[alban66]

Super content pour toi et j'espere qu'il n'y aura pas de suite à propos de la licence.

[albatar]

Bonne nouvelle 

[Justin_M]

Ouf!

[Frédéric de Paris]

Super content pour toi et j'espere qu'il n'y aura pas de suite à propos de la licence.

Le fait qu'il ait payé rend très peu probable un recour ultérieur. D'autant que l'association des proprios n'a jamais répondu à mon mail au sujet de la license. Autant dire qu'il n'y a pas de sujet.

Frédéric

[Henga]

Bonne nouvelle en effet ! Content de voir que tout s'est arrangé sans trop de complications.