j'ai la possibilité d'acquerrir un 300/2.8 afs II d'une personne qui habite à côté de chez moi: cette personne a acheté ce télé aux états unis quant il vivait là bàs, désormais il vit donc en france. je suppose donc qu'il n'a jamais acquitté des frais de douane.Alors que faire :?
en vous remerciant pour vos réponses
Tu as tout dit... tu as l'air de savoir quel risque tu prends... toi seul a la réponse. er4 er4 er4
Amicalement.
Philippe.
va voir les douanes, car si c'est du matériel qu'il a acheté 6 mois avant son départ des état unis, c'est du matériel d'occasion.
A vérifier bien sur
Patrick
1) Le vendeur doit prouver son statut de resident aux USA et etre immatricule au Consulat Francais le plus proche de son domicile.
2) Lors de son demenagement des USA vers la France il doit faire viser la liste de ses effets personnels par les services consulaires Francais.
3) A son arrivee en France il doit se rendre aux services des douanes proches de son nouveau lieu de residence pour s'y faire delivrer un livret qui comportera la liste du materiel qu'il aura rapatrie sur le territoire Francais.
4) Il ne pourra vendre legalement a un tiers tout ou partie du materiel que seulement 1 an apres son arrivee en France.
Cdlt
Citation de: phil21 le 26 Février 2010, 12:42:23
Tu as tout dit... tu as l'air de savoir quel risque tu prends... toi seul a la réponse. er4 er4 er4
Amicalement.
Philippe.
justement il s'agit pas de braver les gabelous chaque fois que je franchirai la frontière ou de frauder. sans quoi je ne ferais pas un fil public là dessus. Mais de savoir quelles questions je dois poser pour l'acquerrir en toute légalité. je vais donc poser d'autres questions au vendeur.
Cyril
Citation de: JRC le 26 Février 2010, 13:37:46
1) Le vendeur doit prouver son statut de resident aux USA et etre immatricule au Consulat Francais le plus proche de son domicile.
2) Lors de son demenagement des USA vers la France il doit faire viser la liste de ses effets personnels par les services consulaires Francais.
3) A son arrivee en France il doit se rendre aux services des douanes proches de son nouveau lieu de residence pour s'y faire delivrer un livret qui comportera la liste du materiel qu'il aura rapatrie sur le territoire Francais.
4) Il ne pourra vendre legalement a un tiers tout ou partie du materiel que seulement 1 an apres son arrivee en France.
Cdlt
Je pense que JRC à raison, un petit tour aux Douanes s'impose si tu veux toutes les réponses pour être dans la totale légalité. Personnellement n'y connaissant rien c'est ce que je ferais ou je m'abstiendrais tout simplement.
Amicalement Pierre
donc les bonnes questions au vendeur et après les bonnes questions aux douanes avec les réponses du vendeur. C'est nickel merci pour vos indications.
Cyril
Citation de: JRC le 26 Février 2010, 13:37:46
1) Le vendeur doit prouver son statut de resident aux USA et etre immatricule au Consulat Francais le plus proche de son domicile.
2) Lors de son demenagement des USA vers la France il doit faire viser la liste de ses effets personnels par les services consulaires Francais.
3) A son arrivee en France il doit se rendre aux services des douanes proches de son nouveau lieu de residence pour s'y faire delivrer un livret qui comportera la liste du materiel qu'il aura rapatrie sur le territoire Francais.
4) Il ne pourra vendre legalement a un tiers tout ou partie du materiel que seulement 1 an apres son arrivee en France.
Cdlt
bonjour
j'ajouterai que le matériel doit avoir été acheté 6 mois avant son déménagement en france (1 an pour une voiture)
marco