Bonsoir à tous,
J'ai acheté il y a deux mois un 300F4 et un TC d'occasion. L'objectif était une seconde main et le vendeur n'avait pas la facture. Il m'a fait un lettre de cession en bon et due forme mais la je me pose (par simple curiosité) les questions suivantes : Quelle valeur à cette lettre de cession vis à vis de mon assureur en cas de vol ou "d'accident" à mon objectif?
C'est pas que je compte me faire voler mon caillou mais c'est toujours bon à savoir ^^.
Jean-Baptiste
Ta lettre de cession n'interviendra pas en compte.
L'assureur se basera, suivant ton contrat : Prix d'achat, prix de remplacement et age du capitaine ........ heu, de l'objet, vérifié en fonction du numéro de série. De toute facon pour le matériel photo, se renseigner sérieusement auprès de son assureur ( et eux le sont pas toujours ) en cas de bris, perte, vol ( surtout vol suivant le contexte, domicile, voiture, arraché ), la nécessité d'avoir des obligations, coffre, alarme......
C'est souvent quand on en a besoin que l'on s'aperçoit qu'il y avait de petites lignes
Je voulais parler de "la preuve de propriété" si je peu dire, comment je vais prouver à mon assureur que je suis (ou j'étais) bien le propriétaire d'un tel matériel.
CitationJe voulais parler de "la preuve de propriété"
Si elle est faite dans les regles et signée, pas de soucis. Les photos sont aussi bien utiles
Ok merci beaucoup!
"Art 2279 Code-civil (France):En fait de meubles, la possession vaut titre.
"Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte "ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.'
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Par analogie: " En fait de femme, possession vaut titre" :mrgreen: