Bonjour à tous,
ce fil est peut-être mal placé ici. Qu'un modérateur n'hésite pas à le remettre là où il le juge bon.
Le sujet :
par suite d'un concours de circonstances qu'il serait trop long d'expliquer ici, quelques une de mes photos vont être publiées dans une revue avec la mention "Collection personnelle Prénom Nom" et cela sans versement de droits.
La question :
au regard du droit de la reproduction des photos, que signifie et que sous-entend cette mention "collection personnelle" ?
Qu'implique-t-elle ? Quelles en sont les conséquences actuelles et futures ?
Cette mention permet-elle éventuellement à la revue d'utiliser mes photos sans limite de temps ou encore de s'en croire dépositaire voire propriétaire ?
Merci d'avance à tous les "juristes" de me faire part de leurs remarques.
Trana
Difficile d'être sûr sans plus d'informations de ta part. La notion de collection personnelle est réservée aux œuvres d'art, et permet de les vendre. Pas de faire un article.
La vente d'un tirage (ou son don) ne transfère pas à son acheteur ni le droit de représentation ni celui de reproduction :
A-t-on le droit de montrer ou de reproduire un tirage d'art qu'on a acheté ? (http://vereeck.romandie.com/post/13253/181480)
Il semble donc qu'il s'agisse de contrefaçon.
OUF ! :mrgreen:
Plus de 180 visiteurs et seulement une seule réponse ! J'ai bien cru que personne ne fréquentait les magazines ! :mrgreen: :mrgreen:
Bon, alors Didier, je précise qu'il ne s'agit pas de photos d'un objet d'art, mais seulement de photos du véhicule que j'utilisais à la fin des années 60.
Il n'y a donc pas lieu d'imaginer une contrefaçon, ou encore moins une reproduction d'un tableau de maître.
Non, mes photos sont simplement utilisées dans un article rédigé par un journaliste et j'ai été mis un peu devant le fait accompli (par le rédac chef) pour ce qui concerne la mention et l'absence de rémunération.
Le rédacteur en chef m'a dit (pas de vive voix, mais par mail) qu'il mettait cette fameuse mention que j'ai déjà vue à plusieurs reprises dans des revues.
D'où ma question.
Et je persiste à penser qu'il y a sur Bénélux des gens compétents au courant des implications de cette mention, non ?
Merci pour votre aide
Cordialement
Trana
Tes photos t'appartiennent quoi qu'il arrive et doivent donc au minimum être créditées. La mention collection personnelle ne suffit en aucun cas, car elle ne s'applique qu'à la voiture.
La diffusion de tes photos doit également t'être payée, sauf si tu acceptes que non.
Par contre, je ne sais pas s'il faut des autorisations pour la voiture, pour certains modèles et certaines marques, peut-être.
Donc, on est dans un cas classique : surfacturation pour absence de crédit, surfacturation pour utilisation non autorisée, ou arrangement.