Bonsoir,
J'ai participé depuis 3 ans à un site Web en tant qu'admin , sur lequel j'ai posté à peu 800 photos... Aujourd'hui je souhaite me retirer, je souhaite que mon compte soit supprimé et que mes photos soient sorties du site. Le Webmaster refuse.... en rapport avec les conditions générales d'utilisation du site
Voici la partie interressante des conditions générales du site que j'ai accepté, mais en n'ayant pas connaissance des conséquences...
Suis- en droit d'exiger le retrait de mes photos du site?
Merci
5 - Communauté Photo
XXXXX vous permet d'adresser des photographies, lesquelles seront directement consultables sur le Site, par tout internaute.
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Drôle de mésaventure. :?
Je pense que tu pourrais utilement citer le forum en question afin d'éviter que d'autres se fassent également piéger ...
c'est peut être un site de "chasse" ?
amicalement francis
heureusement c'est assez confidentiel...
Citation de: cauet_francis le 12 Janvier 2011, 17:37:40
c'est peut être un site de "chasse" ?
amicalement francis
????
Non une galerie dédiée principalement à la photo d'oiseaux...
Et tu étais inscrit avec toutes ces conditions de publication ?!
Tu étais certainement rémunéré quand un de tes clichés était utilisé ?
Rien à voir, mais j'en profite pour dire que je n'ai pas été contacté quand mes clichés que je proposais pour le premier album-photos de Naturapics ont disparu pour un autre album avec adhésion. :mrgreen: :arrow:
j'étais admin, je collaborais avec le Webmaster, je m'occupais de valider la publication des photos envoyées par les membres, mais je t'avoue ne jamais avoir lu les conditions générales... :? Putain si j'avais su...
hé hé... moi je suis un p'tit malin.... uy8. Je copie toujours l'adresse Code Forum image de mon hébergeur ( là ou j'ai un compte hiboox, imageshack etc... )
D'un coup de poubelle et " paf " toutes mes photos disparaitraient de tous mes fils si besoin.... uy8
Mais comme je suis un type bien, je ne le ferai pas ! :mrgreen:
tu es tout à fait en droit de revenir sur la cession des droits de publication, car en tant qu'auteur, tu possèdes les droits inaliénables sur ces images.
Le cas prévu par la loi est que tu dois dans ce cas rembourser les préjudice que tu fais subir à celui qui a eût le droit de publier tes photos
Ici, le préjudice étant nul (il ne t'a rien payé à priori, et le préjudice moral ou autre préjudice lié à une quelconque diminution du nombre de visite sur leur site me parait difficilement défendable) tu peux donc sans problème leur demander le retrait de tes photos.
Pour info, voici l'extrait de loi correspondant, dans le code de la propriété intellectuelle
Citation"Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son œuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. Lorsque, postérieurement à l'exercice de son droit de repentir ou de retrait, l'auteur décide de faire publier son oeuvre, il est tenu d'offrir par priorité ses droits d'exploitation au cessionnaire qu'il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées." (Article L 121-4)
et pour un article complet que j'avais fait en résumant le droit d'auteur
http://www.lesnumeriques.com/legrandforum/avis/Appareils-Photo-Camescopes-Numeriques/photographie-droit-essai-sujet_6743_1.htm (http://www.lesnumeriques.com/legrandforum/avis/Appareils-Photo-Camescopes-Numeriques/photographie-droit-essai-sujet_6743_1.htm)
Hé, mais c'est les conditions générales de notre cher forum...Ben...photo er4
Bon courage Querquedula.
Marmotton.
---> SAS ici les images sont hébergées sur le site
---> BZHades
Merci pour ces infos
Salut,
Ce n'est pas parce des conditions générales d'utilisation sont considérées comme acceptées sans conditions(et bla bla bla etc) qu'elles en sont pour autant légales.
Alors si le webmaster(à condition que le site soit français) fait du zèle et refuse de supprimer tes données personnelles, tu peux lui rafraichir la mémoire en lui rappelant gentiment l'article 38 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 t'autorisant à supprimer toutes tes données personnelles mises en ligne.
N'oublie pas de lui préciser qu'il a légalement deux mois pour s'exécuter, et tant qu'a faire, tu peux aller jusqu'à lui demander de faire le nécessaire pour effacer toute trace sur les moteurs de recherche.
A défaut, une petite plainte auprès de la CNIL devrait lui passer l'envie de faire le malin, là il risque purement et simplement la fermeture du forum.
Leur site (http://www.cnil.fr/vos-libertes/les-courriers-pour-agir/) est bien foutu, il permet même de personnaliser des courriers type pour ce genre de cas(voir "Faire supprimer des informations vous concernant mises en ligne sur un site internet" )
Citation de: querquedula le 12 Janvier 2011, 18:45:15
---> SAS ici les images sont hébergées sur le site
Dans ce cas là, sur votre site donc, ( pas ici sur bnl ) je ne diffuserai pas mes photos...er4.
Comment faire après pour les effacer si l'envie nous en prends ?
D'ou, on reviens à la question de ce fil ! :mrgreen:
Merci krisprols je vais peaufiner ma riposte!
Je suis un peu fatigué alors j'ai peut être raté quelque chose mais en lisant cet article 5, je ne vois rien qui puisse permettre au webmaster de s'opposer au retrait de tes images. Il est précisé tout ce que tu "accordes" en mettant les images sur le site, mais il est nullement indiqué que tu t'engages pour une durée minimum obligatoire, ou que tu ne puisses retirer tes images. Tu restes propriétaire de tes images et tu en fais ce que tu en veux!
Bon courage!