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Discussion générale => Photographie nature - Matériel - Technique => Discussion démarrée par: babass le 21 Mai 2010, 16:36:55

Titre: récupérer la TVA
Posté par: babass le 21 Mai 2010, 16:36:55
Bonjour,

je ne suis pas sur d'être dans la bonne section mais je ne savais pas vraiment ou poster donc, dsl si je ne suis pas au bon endroit!

alors voila, à l'heure ou je prevois des investissements assez conséquent dans le matériel photo, je me demandais si il était rentable de créer une société (même non rentable) afin de pouvoir récupérer la TVA?? parceque 20% sur du matos dépassant les 5000€ TTC ça fait quand même une belle économie!!

et si oui quel statut!!

merci
Titre: Re : récupérer la TVA
Posté par: Matys le 21 Mai 2010, 16:51:53
J-y avais pensé mais c'est bien ficelé  :mrgreen:
Auto-entrepreneur, ça marche pas tu payes la TVA.

Et dans tout les cas, à la fin de ton entreprise, tu devras payer la TVA si tu veux récupérer ton matos... dans tout les cas, quelqu'un payera cette TVA à la fin. Sinon il n-y aurait que des professionnels  :mrgreen:

Enfin je ne suis pas un pro, certain t'éclaireront sans doute mieux  :wink:
Titre: Re : récupérer la TVA
Posté par: GLaG le 21 Mai 2010, 17:34:00
 Le statut d'auteur-photographe le permet (et permet de récupérer plus de TVA que celle reversée). 

Mais si tu as d'un côté 5000 euros de dépense et de l'autre 0 de revenus, je doute que cela passe...
Titre: Re : récupérer la TVA
Posté par: Ain-Naas le 21 Mai 2010, 21:03:49
bOnsoir babasse. tu sais Baba il achetai tou le materiaile pas ici au Maroc car y a pas. donc en france ou germania ou en angletaire, de fois en amerique ou le japon. donc tou les fois ci du materiaile qui va pas reste dans le pays ou il achete. donc il paye pas le taxe, normalement car il vive au maroc. mais ci tellement le dificile que apre il paye le taxe et pui voila. en plu il a la societe ici. je croi que le impos de france ou de ici ou de partou il fait bien ce qui faut pour que a la fin tu es obligatoire de doner le flouz. et pourtant tu peu croire le business du export et import il conai Baba avant. moi chi chouya mai ces quan meme un chose que je conai pour ici; il sont tres bete !

je te pas doner la solution pardone, juste te citer ce que je savai

bonne nuit

Far!d
Titre: Re : Re : récupérer la TVA
Posté par: Lyrr le 21 Mai 2010, 21:24:26
Citation de: GLaG le 21 Mai 2010, 17:34:00

Mais si tu as d'un côté 5000 euros de dépense et de l'autre 0 de revenus, je doute que cela passe...

Ben si ça passe !
C'est pas une fraude de récupérer la TVA et d'être mauvais photographe (ou mauvais vendeur)...
Titre: Re : récupérer la TVA
Posté par: emmari le 21 Mai 2010, 21:38:34
pour pouvoir récupérer la TVA il fautr faire plus de 32000 euros de CA par an :wink:
Titre: Re : récupérer la TVA
Posté par: GLaG le 21 Mai 2010, 21:54:45
 Pourquoi ?? Au dessus de 32000 euros on a obligation de faire compta et TVA, mais ce n'est pas interdit en dessous.

http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=fiscal (http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=fiscal)

Mais j'ai quand même un doute sur la possibilité de déclarer une activité et profiter des avantages s'il n'y a *aucune* activité...il y a une différence entre faire du déficit (possible) et ne pas avoir d'activité du tout.
Titre: Re : récupérer la TVA
Posté par: Fred05 le 21 Mai 2010, 23:09:38
Et puis tu devras sauf erreur de ma part, cotiser a des caisses diverses, maladie, retraite, etc. A moins que dans le monde de la photo il en aille differement.

Tu sais je pense pas que tu arrive a quoi que ce soit. Et meme si tu y parviens ce sera en "magouillant", et apres ne plus pouvoir dormir sur ses deux oreilles, moi perso ca me chagrinerai. Ou alors tant qu'a faire, tu vas acheter dans un pays ou c'est moins cher.

Mais bon si la france, entre autre, est un peu dans la mouise en ce moment, c'est sur ca vient pas de gars comme toi qui sont meme pas des fourmis a cette echelle, mais bon c'est pas tres civique tout de meme. Non ?

Fred05
Titre: Re : récupérer la TVA
Posté par: Matys le 21 Mai 2010, 23:44:23
Citationmais bon c'est pas tres civique tout de meme. Non ?
:mrgreen: très honnêtement, quand on entend tout ce qui se passe en magouilles et détournement dans notre pays par des gents censés être "responsable" j'en suis a un stade ou je pense que si un particulier peu s'arranger et bien temps mieux pour lui!
De toute façon ça changera rien.

Aucun scrupule vis à vis de ça  fhfh
Titre: Re : récupérer la TVA
Posté par: Marmotton le 21 Mai 2010, 23:57:28
Le statut d'auteur photographe permet effectivement, sans seuil de CA, d'opter ou non pour la TVA. Il faudra alors opter pour le régime de la déclaration contrôlée (livre-journal, registre des amortissement et immobilisations...).

La TVA déclarée = TVA collectée (sur les ventes) - TVA déductible (sur les achats) sachant que la TVA collectée est de 5,5% en photographie et de 19,6% sur les achats. Si tu ne vends rien, et tu achète pour 4180€ HT de matos, tu as un crédit de TVA de 820€...

Tu peux changer d'option TVA ou pas tous les 2 ans (ou 3...).

Une niche fiscale en quelque sorte  :grin:...mais il est clair que mr le contrôleur risque de faire la tête, notamment si c'est répétitif  :mrgreen:

Titre: Re : récupérer la TVA
Posté par: Lyrr le 21 Mai 2010, 23:59:05
L'année dernière, j'ai pu récupérer la TVA alors que j'avais gagné 0€ en vente d'image.

Je vois pas ou est le problème : c'est un droit je ne ne vois pas pourquoi je m'en serais privé.
Et après tout, il faut bien commencer...

Et je peux même vous dire que l'année prochaine, je changerais mon statut (mais toujours auteur photographe) et je choisirais de ne plus récupérer la TVA car mes ventes de photos dépenseront mes dépenses en matériel.

Le système étant ainsi fait, il faut savoir (bien) en profiter et cela sans aucune magouille ou autre arrangement.
Titre: Re : récupérer la TVA
Posté par: Fred05 le 22 Mai 2010, 00:20:52
Oui sans magouille ... enfin avec eu peu de slalom dans les textes legislatifs tout de meme. Je ne critique pas.

Ce qui m'interpelle c'est peut etre le fait que ici on grapille un peu de taxes, la bas c'est je sais pas ... sur des indemnites maladies, par la encore autre chose ... un truc aux assurances, et en 35/40 ans, la france, entre autre, est dans l'etat ou elle est ce jour.
Bien sur c'est pas toi, pas moi qui pese bien lourd en grapillant. Par contre peut etre nous tous, tous ensemble sommes nous fautifs.
Tu vois, un exemple que j'ai vecu perso il y a une vingtaine d'annee; un employe me chapardait quelques babiolles. Oh ! Rien, qe dalle. Enfin par jour que dalle, mais le gars a fait cela dix ans durant, et avec ce qu'il m'avait grapille, j'aurai a l'epoque pu me payer en dix ans un 500 mm !!!
Y'a pas de petites economies disait ma grand mere, que de grosses depenses !

Bon je suis largement HS la, non ??? Sorry.

Bon we.
Titre: Re : récupérer la TVA
Posté par: Lyrr le 22 Mai 2010, 00:42:54
Je maintiens quand même que c'est sans magouille et sans même un slalom dans les textes législatifs.
Eric Delamarre dans son excellent livre sur les auteurs photographes préconise de récupérer la TVA lorsque l'on débute car les investissements sont important les 1ères années et les ventes (souvent) sont faibles.

Si Babass veut devenir auteur photographe c'est d'une part pour investir dans du matériel et également pour vendre des photos (dans le cas contraire il aura alors un problème moral mais non fiscal)
Titre: Re : récupérer la TVA
Posté par: honeybadger le 22 Mai 2010, 00:45:22
Mouais ce que j'ai lu c'est que Babass voulait se payer du matos, pas de précision sur une éventuelle activité pro......
Titre: Re : Re : récupérer la TVA
Posté par: GLaG le 22 Mai 2010, 08:53:51
Citation de: Lyrr le 21 Mai 2010, 23:59:05
Je vois pas ou est le problème : c'est un droit je ne ne vois pas pourquoi je m'en serais privé.
Et après tout, il faut bien commencer...
Dans le cas de quelqu'un qui cherche réellement à avoir une activité d'auteur-photographe, qu'il y ait une année ou deux sans ventes, je ne pense pas qu'il y ait de problème. Mais si tous les gens qui souhaitent acheter un appareil photo se déclarent auteur-photographe, et :

- récupèrent la TVA sur le matériel,
- passent le matériel en dépenses pour faire du déficit et enlever cela de leurs revenus,

sans pour autant avoir une vraie activité derrière, je doute que les centres des impôts laissent faire :-) Sinon la combine intéresserait du monde (et en rajoutant la voiture et l'ordinateur, c'est encore plus intéressant...).
Titre: Re : Re : Re : récupérer la TVA
Posté par: sylvain74 le 22 Mai 2010, 13:36:31
Citation de: GLaG le 22 Mai 2010, 08:53:51
Dans le cas de quelqu'un qui cherche réellement à avoir une activité d'auteur-photographe, qu'il y ait une année ou deux sans ventes, je ne pense pas qu'il y ait de problème. Mais si tous les gens qui souhaitent acheter un appareil photo se déclarent auteur-photographe, et :

- récupèrent la TVA sur le matériel,
- passent le matériel en dépenses pour faire du déficit et enlever cela de leurs revenus,

sans pour autant avoir une vraie activité derrière, je doute que les centres des impôts laissent faire :-) Sinon la combine intéresserait du monde (et en rajoutant la voiture et l'ordinateur, c'est encore plus intéressant...).

+1

Acheter hors taxe est effectivement une possibilité offerte aux professionnels (qu'ils soient photographes, maçons ou charcutiers). Ceci implique donc effectivement d'être déclaré comme tel auprès des services fiscaux. Avec un CA dépassant le seuil des 32 000€ (doit pas y avoir des tonnes de photographes nature dans ce cas  :mrgreen: ), l'assujettissement au régime de la TVA est obligatoire. Sous ce fameux seuil, le choix est libre d'être assujetti ou non. Et comme il l'a été dit plus haut, pour un photographe, activité avec des investissements relativement important, le choix d'être assujetti peut effectivement se révéler intéressant.
Bien sur, votre contrôleur des impôts peut très bien comprendre que pendant les premières années de démarrage, votre bilan soit déficitaire, voir que vous n'ayez pas réalisé une seule vente. En plus c'est la crise, blah blah blah, bref, y a de quoi argumenter un peu s'il trouve ça bizarre.
Mais faut pas non plus le prendre pour un imbécile: si au bout de quelques années, votre bilan ne présente que des dépenses et pas ou très très peu de recette, il pourra demander au "photographe professionnel" de démontrer qu'il est bien dans une démarche pro. Et là si le "pro" n'est pro que dans la théorie pour juste passer ses investissements en frais pro, ça risque de pas le faire très longtemps et le gars des impôts peut très bien demander un redressement sur la TVA.

Pour en revenir au cas de Babass, si tu es dans une démarche de professionnalisation un tant soit peu sérieuse, que tu peux à peu près l'argumenter, tu as tout à fait le droit de te déclarer comme tel et de choisir d'être assujetti à la TVA pour la récupérer sur tes achats et pour en facturer sur tes ventes.

-sylvain-
Titre: Re : récupérer la TVA
Posté par: Faune-sauvage le 22 Mai 2010, 13:46:53
Si tu as une activité salarié à coté, sois prudent : c'est le système le moins avantageux pour toi qui prime pour la sécurité sociale et les assedics par exemple;
autrement dit, si tu as  deux activités (salarié et indépendant), tu paie deux fois les charges et tu ne bénéficie que des prestations les moins avantageuses !
Titre: Re : récupérer la TVA
Posté par: GLaG le 22 Mai 2010, 14:14:50
 Sur le fait de payer deux fois les charges, oui, mais pourquoi ne profiterait-on que du régime le moin avantageux ???

Je suis salarié, je paie environ 10% de cotisations AGESSA sur toutes mes notes d'auteur et je n'ai aucun droit en retour -je n'ai pas demandé à être affilié, et de toute manière il n'y a que deux ans que mes revenus "photos" le permettraient, alors que cela fait plus de 10 ans que je paye des cotisations-, ça oui. Et ça me semble normale puisque cela permet aux photographes à plein temps de profiter de prestations. Mais cela ne m'a pas pour autant enlevé mes droits liés aux cotisations côté salarié.
Titre: Re : récupérer la TVA
Posté par: Faune-sauvage le 22 Mai 2010, 14:39:26
en tant qu'auteur cela ne gène pas mais si tu créé une entreprise alors que tu es salarié tu ne bénéficie plus que de la sécu en tant qu'entrepreneur (nettement moins intéressante que celle des salariés) et tu ne bénéficie plus des assedics si tu perds ton activité salarié.
Titre: Re : récupérer la TVA
Posté par: babass le 22 Mai 2010, 20:09:48
Oula beaucoup de réponse,

merci à tous, et pour répondre à une question qui revient assez souvent si je prend un statut d'auteur photographe il est évident que je ne le ferait pas uniquement pour pouvoir récupérer la TVA sur des achats de matériel, mais essaierait d'avoir des resultats de ventes égalements. toutefois j'aurais bien voulu pouvoir le faire sans avoir le couteau sous la gorges de la part du fisc qui dirait au bout d'un ans, dépense et récupération de TVA mais pas rentré d'argent, donc XXX% de redressement à payer!! dans ce cas je prefère encore payer la TVA!! et mettre plus longtemps à m'équiper.

en tout cas si on peut le faire cela ne me pose pas de problème moral, j'ai la conscience bien plus tranquille que les dirigent de mon pays....
Titre: Re : Re : récupérer la TVA
Posté par: insights le 14 Juin 2010, 21:56:30
Citation de: Lyrr le 21 Mai 2010, 23:59:05
Je vois pas ou est le problème : c'est un droit je ne ne vois pas pourquoi je m'en serais privé.
Et après tout, il faut bien commencer...

Et je peux même vous dire que l'année prochaine, je changerais mon statut (mais toujours auteur photographe) et je choisirais de ne plus récupérer la TVA car mes ventes de photos dépenseront mes dépenses en matériel.

Le système étant ainsi fait, il faut savoir (bien) en profiter et cela sans aucune magouille ou autre arrangement.
Ca c'est ton interprétation. Aux yeux de l'administration fiscale, tu déclares une activité économique, dont le but est d'être rentable. Pas d'inconvénient majeur à être en déficit au début(le temps de tes investissements par exemple), en revanche au delà, si tu profites du système pour ne récupérer que la tva sur tes achats, tu ne verras donc pas d'inconvénient à avoir un contrôle fiscal de temps en temps, histoire de leur prouver ta bonne foi et que tu fais bien tout(preuves à l'appui) pour ne pas travailler à pertes?



Ceci-dit, le système est ainsi fait qu'il faux vendre quasiment 4x plus qu'on n'a de frais étant donné la différence de ratio entre le taux de facturation et celui d'achat.

Enfin, tant qu'a pousser le vice jusqu'au bout, j'encourage tous ceux qui veulent déduire réellement tous leurs frais liés à la production de leurs images, à se déclarer en tva+ réel.
Vous comptabiliserez alors tous vos frais liés à votre activité:
- km au barème officiel(souvent le premier point de dépense bien avant le matériel photo),
- informatique
- frais de voyages photo
- voir même véhicule si de société
- etc tant que l'activité le justifie.

Ça change tout de suite la donne sur le résultat financier annuel, et faut commencer à s'accrocher avant de sortir de premier vrai euro de bénéfice, très pédagogique pour se rendre compte du cout réel d'une photo.