question de TVA, récupération, etc..

[sylvain74]

Bonjour,

récemment déclaré comme photographe auteur, assujetti à la TVA, je me pose une question fiscale:

si j'achète un bien (genre un objectif  ) en Grande Bretagne, avec un TVA à 15% (bientôt 17,5% au 1er janvier..), lorsque je récupère ma TVA auprès des services fiscaux français, je récupère les 15% ou 19,6% (en ayant préalablement payer la différence de tva entre GB et France)???

merci d'avance.

-sylvain-

[emmari]

C'est la TVA du pays où tu résides qui prévaut : pour un achat en GB, tu achètes hors taxe, et tu paies la TVA de 19.6% au passage à la douane (où ultérieurement si le matos n'a pas été contrôlé).
emmari

[sylvain74]

Ok merci pour cette éclaircissement Emmanuel

-sylvain-

[Bluezoom]

Dans la communauté européenne, tu peux choisir de ne pas payer la TVA en fournissant ton numéro de TVA intracommunautaire. Bien sûr tu ne récupère rien après puisque tu ne l'a pas déboursé. J'ai fait comme ça plusieurs fois en achetant en Allemagne et c'est celle du pays ou tu l'achète.

[ckonig]

Dans la communauté européenne, tu peux choisir de ne pas payer la TVA en fournissant ton numéro de TVA intracommunautaire. Bien sûr tu ne récupère rien après puisque tu ne l'a pas déboursé. J'ai fait comme ça plusieurs fois en achetant en Allemagne et c'est celle du pays ou tu l'achète.

ça s'appelle un achat intra-communautaire en franchise de TVA, si tu ne le fais pas le fisc français ne te rembourse pas la TVA payée en GB, tu devras te débrouiller avec le fisc anglo-saxon pour éventuellement la récupérer.
Il existe des sociétés en recouvrement de TVA pour ton cas, spécialisées pour la récupérer auprès des fiscs dans la CE, mais ça coûte assez cher.
Il faut toujours donner le N° de TVA intra communautaire et la faire déduire à la source, c'est fait pour ça!

[insights]

C'est la TVA du pays où tu résides qui prévaut : pour un achat en GB, tu achètes hors taxe, et tu paies la TVA de 19.6% au passage à la douane (où ultérieurement si le matos n'a pas été contrôlé).
emmari

Eh ben non, si t'es assujetti à la tva tu payes H.T en GB et basta. Manquerait plus que tu doives la repayer en France pour la récupérer ensuite. C'est déjà comme ça hors U.E et profondément débile!

[Ain-Naas]

C'est la TVA du pays où tu résides qui prévaut : pour un achat en GB, tu achètes hors taxe, et tu paies la TVA de 19.6% au passage à la douane (où ultérieurement si le matos n'a pas été contrôlé).
emmari

Eh ben non, si t'es assujetti à la tva tu payes H.T en GB et basta. Manquerait plus que tu doives la repayer en France pour la récupérer ensuite. C'est déjà comme ça hors U.E et profondément débile!

Bonsoir,

Tout a fait exact sur la procedure, et + 1 quant a la debilite du systeme hors U.E. ....

Cdlt.

Fred

[ckonig]

C'est la TVA du pays où tu résides qui prévaut : pour un achat en GB, tu achètes hors taxe, et tu paies la TVA de 19.6% au passage à la douane (où ultérieurement si le matos n'a pas été contrôlé).
emmari

Eh ben non, si t'es assujetti à la tva tu payes H.T en GB et basta. Manquerait plus que tu doives la repayer en France pour la récupérer ensuite. C'est déjà comme ça hors U.E et profondément débile!

Bonsoir,

Tout a fait exact sur la procedure, et + 1 quant a la debilite du systeme hors U.E. ....

Cdlt.

Fred

En fait si on achète en GB il y a 2 possibilités
1) vous n'êtes pas assujeti à la TVA: vous payez la TVA en Grande Bretagne, pas de récupération.
2° vous êtes assujeti à la TVA, / vous fournissez votre n° Intra-communautaire et le machand déduit la TVA  (achat en franchise de TVA). S'il ne le fait pas ce sera difficile de la récupérer.

[Ain-Naas]

En fait si on achète en GB il y a 2 possibilités
1) vous n'êtes pas assujeti à la TVA: vous payez la TVA en Grande Bretagne, pas de récupération.
2° vous êtes assujeti à la TVA, / vous fournissez votre n° Intra-communautaire et le machand déduit la TVA  (achat en franchise de TVA). S'il ne le fait pas ce sera difficile de la récupérer.

Bonjour,

Pour le 2°, faux. D'une on ne recupere "jamais" la TVA mais on la deduit de celle que l'on doit donner a l'etat. Sauf a etre en credit de TVA mais c'est une situation rare, en debut d'activite ou apres un gros investissement en materiel. Par ailleurs ce n'est absolument pas plus difficile de soit la recuperer si dans le cas que je viens de citer, ni plus difficile de la deduire de celle que l'on va donner.
L'avantage du systeme de numero intracommunautaire est que l'on n'a pas a "faire l'avance" de cette TVA. Et la je n'ai jamais compris pourquoi il n'en est pas de meme pour les achats en france, concernant les professions assujetis a la TVA, bien sur.

Cdlt.

Fred