peut-on se ballader librement en rivière en Belgique ?

Démarré par hagen74, 29 Mai 2013, 17:27:49

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hagen74

Bonjour

j'ai eu l'idée d'aller repérer le martin pêcheur en me baladant en waders dans la rivière, pour le moment, je n'ai pris l'eau que 3 fois lol.

En discutant avec un pêcheur très sympa, on s'est demandé si c'était permis ? C'est que ça facilite, marre d'escalader les barbelé et de me retrouver dans des propriétés privées.

On me dit de demander au garde chasse mais, peut-être qu'ici certains sont au courant. (rivère, au courant  lolll)

merci d'avance

Phoxinus

Je ne connais pas la Belgique, mais je crains que ce soit très semblable à la France : Si les propriétés riveraines sont privées, la rivière aussi et appartient au riverain jusqu'à la moitié (l'autre moitié au riverain d'en face) . Il a le droit d'en interdire l'accès. C'est la rivière qui est privée, pas l'eau (le riverain ne peut pas la capturer ou l'empêcher de suivre son cours) mais pour ce qui est de s'y ballader, c'est comme pour la terre ferme ..
Les cours d'eau "navigables" pour les transports fluviaux sont libres d'accès puisque le droit d'accès appartient à l'état.
Certains cour d'eau même privés sont libres d'accès ( pas de clôture) mais le wadding peut y être interdit à cause de la destruction possible des frayères
En réalité c'est beaucoup plus compliqué, mais localement le moindre garde-pêche, ou n'importe quel gendarme est au courant .
Et les vitres redeviennent sable, l'encre redevient eau, la craie redevient falaise, le porte-plume redevient oiseau .... (J.Pr�vert)

albertson

#2
En France possibilité de circuler (jurisprudence)  à condition de ne toucher ni le fonds ni les berges, donc canoë, kayak, barque, etc....car l'eau n'appartient pas au propriétaire du fonds.
A ma connaissance le dernier arrêt en ce sens date de 1952, mais il peut y avoir des contestations.
Pour la Belgique il suffit de chercher la jurisprudence qui a mon avis ne doit pas être très éloignée de celle de la France.

DavidG

#3
Heu... En France, tout propriétaire au bord de rivière du domaine publique doit y autoriser le passage (notion de servitude de pêche, d'une largeur de 1,50m à partir de la berge)...  La rivière n'appartient pas à moitié au riverain, elle fait partie du domaine publique. Et un riverain ne peut vous empêcher d'y évoluer/longer la bordure : sauf certains arrêtés municipaux (plus rarement préfectoraux dans des cas exceptionnels : pollution, aménagements dangereux, etc.).

A différencier des eaux en domaine privé. Mais comme le dit Albertson, ce n'est pas l'eau qui est privé, mais le "substrat/sol".

Voir du côté de l'article 235.1 à 235.4 du code rural

Rien n'empêche de marcher dans l'eau SAUF aux périodes de reproduction : généralement de novembre jusqu'à mars (ouverture de la pêche - attention aux rivières à ombres, souvent cette interdiction est prolongée à mai (fin de période de repro et éclosion). Pour être précis, cette interdiction est faite pour les pêcheurs. Mais tout utilisateur du cours d'eau se doit de la respecter. Ce sont souvent des arrêtés municipaux ou de l'AAPPMA qui gère le cours d'eau ou le domaine. A se renseigner directement auprès d'eux.

Pour la Belgique, je sais pas... Mais ça doit être spécifiée par le code rural (ou équivalent). Un simple appel à la société de pêche du coin donnera une réponse claire :wink:
"In Wildness is the Preservation of the World"
Henry D. Thoreau


Phoxinus

Désolé de te contredire , David, mais dans mon département (34) comme dans beaucoup d'autres il y a très peu de "domaine public" (le canal du midi seulement), tous les autres cours d'eau, rivières, ruisseaux et fleuves sont du domaine privé . Dans d'autres départements c'est pareil, seule la proportion change mais en gros tout ce qui n'est pas géré par VNF (voies navigables de France) est privé . C'est vrai que la plupart des usagers l'ignorent jusqu'au P.V. Donc 90% de l'eau libre du pays . Etant formateur dans une école de pêche j'ai bien étudié la question . Privé voulant dire qu'il y a un propriétaire soit une personne, soit une commune, etc . La zone de passage libre est donc souvent un "bruit qui court" contredit par le code rural et la jurisprudence, sauf donc "domaine public" assez rare . Après, bien sur il peut y avoir des exceptions , dans les deux sens (parcs naturels, zones protégées, bras morts, îles etc . On ne peut absolument pas dire "la rivière appartient au domaine public" (publique ??), c'est parfois vrai, mais pas souvent, et la servitude n'est pas "de pêche" mais "de passage" indépendament de l'activité règlementée par ailleurs (VTT, cheval, ballade, pe^che, véhicules à moteur, pêche, chasse, etc)
Et les vitres redeviennent sable, l'encre redevient eau, la craie redevient falaise, le porte-plume redevient oiseau .... (J.Pr�vert)

Pudro

Bonjour,

En Belgique, cette matière, comme bien d'autres, est régionalisée.
Donc, pour ce qui est de la Région wallonne, il faut s'intéresser à l'AGW du 19/03/2009, réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau.
A lire ici : http://environnement.wallonie.be/legis/eau/eacir006.HTM

La règle générale étant que les seules personnes admises à circuler dans les cours d'eau sont les pêcheurs et les plongeurs.
Les embarcations autorisées à circuler sur les cours d'eau sont également détaillées.

L'arrêté étant d'application pour les cours d'eau non navigables et les navigables repris à l'annexe 1er A.

Bonne lecture,

P.

Franck Renard/Spa - Belgique

DavidG

Citation de: Phoxinus le 30 Mai 2013, 09:26:21
Désolé de te contredire , David, mais dans mon département (34) comme dans beaucoup d'autres il y a très peu de "domaine public" (le canal du midi seulement), tous les autres cours d'eau, rivières, ruisseaux et fleuves sont du domaine privé . Dans d'autres départements c'est pareil, seule la proportion change mais en gros tout ce qui n'est pas géré par VNF (voies navigables de France) est privé . C'est vrai que la plupart des usagers l'ignorent jusqu'au P.V. Donc 90% de l'eau libre du pays . Etant formateur dans une école de pêche j'ai bien étudié la question . Privé voulant dire qu'il y a un propriétaire soit une personne, soit une commune, etc . La zone de passage libre est donc souvent un "bruit qui court" contredit par le code rural et la jurisprudence, sauf donc "domaine public" assez rare . Après, bien sur il peut y avoir des exceptions , dans les deux sens (parcs naturels, zones protégées, bras morts, îles etc . On ne peut absolument pas dire "la rivière appartient au domaine public" (publique ??), c'est parfois vrai, mais pas souvent, et la servitude n'est pas "de pêche" mais "de passage" indépendament de l'activité règlementée par ailleurs (VTT, cheval, ballade, pe^che, véhicules à moteur, pêche, chasse, etc)
Tu ne me contredis pas, tu me complètes :wink: Merci pour ces infos sur le domaine privé.

David
"In Wildness is the Preservation of the World"
Henry D. Thoreau


hagen74

de quoi donner envie de frauder tout ça, de ne rien demander à personne et de vivre un peu librement.

Soit tu te tapes mille barbelé ou tu peux aller nulle part et même dans l'eau, ça dérange, c'est vraiment dingue !!!

Phoxinus

Un petit complément (qui va dans le bon sens) . Comme les propriétaires ont l'obligation de laisser passer l'eau, ils doivent entretenir les berges, enlever les embâcles etc, donc la plupart ont un bail avec la société de pêche du coin qui se charge de l'entretien en échange du libre passage, ce qui fait que beaucoup de rivières sont accessibles (il peut y avoir des restrictions pour le wadding et même pour marcher sur les gravières) . Là, je ne suis pas certain que ce soit la même chose en Belgique . De toutes façons le droit de propriété est à la base du code rural français et de son équivalent belge .
Et les vitres redeviennent sable, l'encre redevient eau, la craie redevient falaise, le porte-plume redevient oiseau .... (J.Pr�vert)