Licence Wikipédia

Démarré par ehquionest, 23 Avril 2011, 18:59:28

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ehquionest

Bonjour,
je souhaiterai échanger avec des personnes qui connaissent bien Wikipédia (et Commons), car j'ai "fourni" quelques images il y a 3 ans maintenant, et j'ai été confronté à quelque chose de surprenant. J'ai voulu uploadé une nouvelle version d'une image pour ne pas que la HD envoyé par erreur soit dispo. Et là je me suis attiré les foudres de je ne sais quels admin/utilisateurs, me disant que non j'avais accepté la licence. Du coup je me suis retrouvé sans plus aucun droit sur cette image (alors que j'en suis l'auteur). Ni de la supprimer, ni de la changer. Il a fallu l'intervention d'un "haut" admin de wikipédia pour calmer tout le monde et m'autoriser à mettre la même photo en plus basse déf.
Ces licences et façon de faire sont-elles légales ? Je suis prêt à échanger à ce sujet ici.
Merci
Samuel

BZHades

Légalement, tu gardes les droits pleins et entier quant à l'utilisation des images dont tu es l'auteur. Tu peux choisir d'interdire une publication (qui ne doit pas être faite de toute manière sans accord de ta part via un contrat), et en cas de rupture du contrat ou de modification de ses clauses, le bénéficiaire des droits de publication peut demander une indemnisation à hauteur de la perte/gêne occasionnée.
Je parle ici pour le droit français, très protecteur en matière de droit d'auteur, le droit américain par exemple est beaucoup plus laxiste.

Ici, il s'agit d'une license où tu cèdes gracieusement et gratuitement ton image. De fait, tu es en droit de revenir sur ta décision, et la compensation sera à priori nulle (ca, ca sera décidé par le juge en cas de procès), dans tous les cas, quelque soit le contrat ou la license accepté, tu peux toujours revenir sur ta décision.

Quelques extraits de textes tiré du code de la propriété intellectuelle :

Tu possède bien les droits, par le simple fait de prendre la photo :
CitationL'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires." (Article 121-1)

Tu as le droit d'en maitriser la diffusion :
Citation
"L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. " (Article L121-2)

et le plus important dans ton cas, le droit de rétractation :
CitationNonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son œuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. Lorsque, postérieurement à l'exercice de son droit de repentir ou de retrait, l'auteur décide de faire publier son oeuvre, il est tenu d'offrir par priorité ses droits d'exploitation au cessionnaire qu'il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées." (Article L 121-4)


En cas de diffusion non autorisée, c'est un délit de contrefaçon, puni par la loi jusqu'à 300 000€ d'amende et 3 ans de prison
Ã" breizh ma bro

https://thetaimages.fr

Jacques2

#2
J'ai eu le même problème. Cette clique française a des moeurs de meute, et une violence de meute, illimitée. Un repaire de petits potentats ivres d'orgueil.
J'ai été couvert d'insultes, de menaces, de procès d'intentions, mais ai finalement réussi à ce que mes contributions soient enfin effacées.
Depuis, la WP française me sert de carrière de pièces pour le sottisier, genre chlorite qui contiendrait du chlore (la chlorite est une roche souvent verte) .

Biotic

Euh??? Il manque sur ce fil une info importante... quel licence avez vous utilisé, il existe 10 type de Copy Left au moins...

Des précisions ici

http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre_diffusion

R'