Photos prises dans le cadre du travail et propriété des clichés

[Puic]

Bonjour.

Avis aux modérateurs : je tiens à m'excuser mais je n'est pas été fichu de trouver une section plus appropriée, n'hésitez pas à déplacer ce post en cas de besoin, merci.

Question législation, je fais appel à vos avis. Imaginons que Mr X travaille dans une association de protection de la nature. Il travaille dans les locaux de l'association, celle-ci possèdant terrains et installations afin de recueillir et soigner la faune sauvage. Celui-ci prend des photos, la plupart du temps avec son propre matériel, durant ses heures de travail, aussi bien de la faune sauvage recueillie au sein du centre, que de la faune "libre" vivant sur le centre.

Ses photos sont régulièrement utilisées pour illustrer le site internet, affiches etc.

La question se posant aujourd'hui est : a qui appartiennent ces photos ? De ce que je connais de la législation, les photos appartiennent à Mr X quoi qu'il arrive, du moins il en est "l'auteur" mais en est il le propriétaire ?
Lors de publications, le nom affiché sur la photo doit il être le sien ou celui de l'association ?
L'association peut elle l'obliger à lui remettre toutes ses photos ?

Il me semble que Mr X est propriétaire des cliché en question, qu'on ne peux l'obliger à rien, on peut juste lui interdire de prendre des photos sur le terrain. Mr X est quelqu'un de très sympa, qui est près à mettre à dispo toutes ses photos, du moment qu'on ne le prend pas pour un couillon, c'est à dire qu'on reconnaisse à minima son travail, par une petite mention de son nom, et qu'on ne le lui vole pas la propriété de son travail.

Sauriez vous m'éclairer sur ces points ?

Un grand merci d'avance

[Didier-V]

La législation est assez complexe car se mêlent droit du travail, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle. cependant, une jurisprudence s'est établie peu à peu, et la loi ayant précisé les choses pour les fonctionnaires, les juges ont tendance à s'en inspirer pour les autres catégories.

Le support appartient à qui l'a payé, c'est pour quoi du temps de l'argentique il ne fallait pas se faire payer les pellicules. J'ai dit : le support. Pas la photo donc, mais sans l'ekta...

Celui-ci prend des photos, la plupart du temps avec son propre matériel, durant ses heures de travail

Suffit à présumer que le patron est le commanditaire des photos.

a qui appartiennent ces photos ? De ce que je connais de la législation, les photos appartiennent à Mr X quoi qu'il arrive, du moins il en est "l'auteur" mais en est il le propriétaire ?

Il en est l'auteur et donc le propriétaire, mais avec quelques restrictions de droit d'usage : il ne peut s'opposer à la publication (entorse au droit de divulgation) et il n'a pas forcément une rémunération (entorse au droit patrimonial).

Lors de publications, le nom affiché sur la photo doit il être le sien ou celui de l'association ?

L'association peut mettre son nom mais rien ne peut faire obstacle au crédit (jurisprudence constante). Le nom de l'auteur doit donc figurer à proximité immédiate (en principe, comme pour les agences, © Association + nom de l'auteur et éventuellement sa qualité (docteur en sciences, photographe pro, etc.).

Pour internet, si le nom ne figure pas directement sur la photo, et qu'elle est piratée, la responsabilité de l'association serait probablement engagée.

L'association peut elle l'obliger à lui remettre toutes ses photos ?

Je pense que oui, mais il faut probablement que ce soit dans le règlement intérieur (voir le droit du travail).

Plus généralement :
• Il est préférable que les choses soient écrites dans le contrat du travail (protège l'association), par exemple en tant que mission
• Il est préférable que diverses conditions soient précisées dans le règlement intérieur
• Il est préférable de faire une convention spécifique aux photos

Enfin, si l'association, l'entreprise ou l'état peut utiliser les photos dans le cadre intérieur, à la rigueur pour sa promotion (ton cas, ici ; serait moins évident pour une entreprise), toute autre utilisation et notamment commerciale (publication) suppose deux choses : accord de l'auteur, rémunération proportionnelle (ou forfaitaire, aux tarifs d'usage).

En clair, une certaine logique prévaut : ce qui est fait dans le cadre du travail (y compris en dehors des heures, s'il y a une compensation) peut être utilisé dans le cadre de l'entité pour laquelle on travaille. Le reste est un contrat commercial. et dans tous les cas, le droit moral doit être respecté (crédit, pas de modification sans autorisation, seul le droit de divulgation est modifié).

[flo31hg]

la ou tu bosses, y a t il une convention collective ? 
si oui regarde dedans ça y est peut être mentionné, dans la mienne, il est clairement mentionné que les photos prise pendant les heures de travail sont la propriété de l'établissement

[Puic]

Merci de vos réponses instructives !

Si j'ai bien compris, l'auteur, reste l'auteur mais ne peut peut être pas s'opposer à l'utilisation de ses photos, ce qui ne serait pas forcément gênant dans ce cas précis.

Il y a deux types de clichés dans le cas présent :

• Photos d'animaux en soins

        Il serait assez normal que l'association est un droit fort sur ces photos, étant donné que c'est le travail qui donne accès a ces photos

• Photos naturalistes prises sur le terrain de l'association, que l'auteur fait sur ses temps de pause, avec son matériel

Je précise que l'employeur, n'est pas commanditaire des photos, encore moins celle prises sur les heures de pause. De plus, ces photos sont exploitables, car l'auteur utilise son propre matériel, celui de l'association ne permettant pas d'obtenir de tels clichés.

Je vais me renseigner pour les conventions collectives (je ne suis pas directement concerné par le sujet du post)

[ckonig]

Si tu étais payé pendant les heures où tu as fait ces photos, l'employeur peux les utiliser, ce qui est la moindre des choses. Si tu t'y opposes, tu te mets en tort. Car soit tu as été mandaté et payé pour les faire et elles reviennent de droit à ton employeur, soit tu n'as pas été mandaté pour les faire et dans ce cas tu as fait une activité à titre privé pendant tes heures de travail.
ça m'est arrivé de faire des photos à propos de sujets traités dans mon travail, mais je l'ai toujours fait sur mon temps libre, quitte à y passer le w-e, et je l'ai toujours signalé à mon employeur.