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Discussion générale => Evénements, salons, festivals, expos, livres ... => Discussion démarrée par: XavC le 25 Septembre 2006, 22:30:25

Titre: Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: XavC le 25 Septembre 2006, 22:30:25
Salut
Plusieurs d'entre vous ont une rubrique sur leur site "vente de tirages". C'est une éventualité qui commence à me venir en tête de temps en temps. Mais quelles sont les démarches préalables (s'il y en a) à effectuer pour pouvoir le faire? (déclaration?, fiscalité?,...)
Merci de votre aide
XavC
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: XavC le 26 Septembre 2006, 20:58:42
Pas un seul ne vend de tirages?  :shock: :mrgreen:
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: GUERIN le 26 Septembre 2006, 21:16:19
moi j'ai vendu des tirages à des gens que je connais mais c'est souvent des prix coutants...!
pour des ventes à des magazines c'est plus par des agences que çà se pratique ...!

mais bon je parle pour moi!!!

bon courage
Philippe
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Cedric Jacquet le 26 Septembre 2006, 21:28:09
Salut !

Je crois que le manque de réponses vient du fait que :
- les ventes sont assez occasionelles
- que la majorité des transactions se fait en noir (particulièrement en Belgique où nous avons développé un certain talent pour la chose ... :) ).

En réalité, la réponse varie en fonction :
- du statut du photographe (professionel/amateur, salarié/indépendant (la photographie est-elle reprise dans les statuts ?))
- de la législation (France/Belgique/Suisse/...).
- du type de ventes : tirages/fichiers, à qui les photos sont vendues (particuliers/sociétés), où (hors France, pas de TVA intracommunautaire si assujetti, ...)

Pas vraiment de réponse, sinon de dire qu'il sera temps de s'en inquiéter quand le chiffre des ventes deviendra conséquent ... !

Cedric
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Cdric Girard le 26 Septembre 2006, 21:50:49
Les rares tirages que j'ai vendu l'ont été en direct, lors de petites expos.

En France, c'est le statut d'auteur photographe qui prévaut pour cela. Chaque image doit être limitée à 30 exemplaires (tous formats confondus) mais il est "admis" que l'on puisse dépasser cette limite...

Très honnêtement : j'ai vendu UNE photo en plus d'un an, depuis mon site web (et encore, ce n'était pas l'une de celles affichées comme à vendre  :mrgreen: : normal, je n'ai jamais finalisé cette partie de mon site !)
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: XavC le 26 Septembre 2006, 21:58:14
Merci de votre partage d'expérience.

J'espère un de ces quatres me lancer dans des expos. Et je me dis alors que ce serait pas mal que j'ai la possibilité de vendre des tirages si desfois on m'en demandait. Je me doute bien que cela ne sera pas des milles et des cents chaque année. Mais si cela devait arriver, j'aimerais être dans les clous, et aussi pouvoir développer une page sur mon site dédiée. L'objectif est est donc un nombre (faible) de tirages pour des particuliers. Dans ce cas, politique de l'autruche ou inscription Auteur-photographe selon vous?

Encore merci

XavC
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Viktor le 26 Septembre 2006, 22:14:27
Je vais émettre une hypothèse (rien qu'une hypothèse, je n'ai actuellement rien a vendre :
Nous pratiquons tous le même genre, les mêmes sujets de photos.
Et la concurence est rude.
Alors, le photographe qui a un plan a t'il intéret a le diffuser ?

Sinon, je crois qu'il y a eu il y a peu des modifications dans le statut d'Auteur photographe. Mais la demande d'un N° de SIRET pour la facturation est gratuite.

Il y a un lien sur un site qui explique tout cela, mais je l'ai perdu.
Gogol est ton ami....
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Cdric Girard le 26 Septembre 2006, 22:39:52
Euh attends...

La concurrence... Un tirage d'art n'a pas de concurrence à mes yeux : soit il plaît car il évoque quelque chose pour son futur acquéreur, soit il ne plaît pas.


On parle de vente de tirages (d'art), pas de diffusion commerciale. Car là de toute façon, soit c'est de la vente directe aux entreprises ou aux magazines (il faut proposer des trucs nickels et bouclés), soit on passe par une agence et c'est trèèèèèèèès looooooooonnnng pour "devenir" rentable !!!

Les photographes animaliers qui en vivent (bien, sous entendu) en France en tout cas, ne sont pas légion. Gilles Martin écrivait dans un article consacré à ce métier, qu'il passait 70% de son temps à se vendre. D'où la difficulté !
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Viktor le 27 Septembre 2006, 01:01:58
Ok pour la distinction avec les tirages d'art...

C'est un peu pareil pour tous les genres, 70% de prospection, d'administratif, etc....
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: XavC le 27 Septembre 2006, 08:49:50
Loin de moi de me donner de telles ambitions! Aucune concurrence en perspective  :mrgreen: - je n'ai pas cette prétention  :wink:
Je cherche simplement les démarches "légales" à entreprendre pour pouvoir vendre des tirages à des particuliers (via internet ou lors d'expo).
Merci à vous
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Jumar le 28 Septembre 2006, 14:26:28
Voici mon expérience (toute neuve)
En préparant une expo qui a eu lieu début septembre, j'ai voulu prendre les devants pour le cas où des visiteurs voudraient des tirages. Après de longues recherches sur internet et des mails aux impots et à l'agessa, j'ai commencé à comprendre.
En bref: il faut remplir une déclaration de début d'activité (formulaire P0i sur le site des impots), on obtient alors un numéro SIRET et un code APE (923A pour auteur photographe). On peut alors émettre des factures. Concernant les charges, pour des ventes à des particuliers ou à l'étranger, l'Agessa les recouvre directement auprès de l'auteur (point à éclaircir encore). Tu n'es pas soumis à la TVA tant que tu ne dépasses pas les 27000 euros HT de rectettes par an, et tu n'es pas soumis à la taxe professionnelle. Donc ça ne coûte rien de faire les démarches, tu ne paies de charges que sur les ventes que tu réalises.

Si il y a des erreurs ou omissions, je suis preneur d'infos complémentaires.

Plein d'infos utile sur http://www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html# (http://www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html#) et sur
http://www.graphismedia.com/index.php?f=file&id=10 (http://www.graphismedia.com/index.php?f=file&id=10) (en particulier un pas à pas pour remplir le P0).
Voir aussi le site de l'Agessa (modèles de factures...).

A+,
Julien

PS: j'ai vendu 3 tirages pendant mon expo, ce qui me décide à mettre une rubrique tirages sur mon site (à suivre...).
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: pdemeure le 19 Octobre 2006, 18:13:23
Il y a une grosse différence entre vendre quelques tirages, et vendre des droits d'exploitation. Les tirages peuvent être considérés comme des ventes d'oeuvres d'art, alors que les cessions de droits d'exploitation sont considérées comme une activité quasi commerciale. Pour ces ventes de tirages, limitées à quelques unes dans l'année, il n'est généralement rien demandé et il n'y a pas grand risque de vérif fiscale.
Pour les cessions de droits d'auteurs (droits d'exploitation seuls car le droit moral est inaliénable), il en vautrement : si on céde des droits d'exploitation à une revue ou à une entreprise pour un catalogue ou un doc interne, les montant peuvent être assez vite élevés. Si on reste dans la limite d'un plafond fiscal (déjà assez important...) et qu'on a une activité principale de salarié, on ne sera pas soumis à tva, ni à enregistrement Siret. Si on dépasse ce plafond, on est obligé d'y passer...
En ce qui concerne les droits et taxes, même si on est en dessous du plafond, on doit reverser des cotisations à l'agessa, qui est un organisme collecteur des contributions sociales. Même si on est salarié, on est tenu de payer ces charges sur les cessions de droits d'auteur. Le montant est de l'ordre de de 10% du montant.
Indépendamment de ces cotisations sociales, one st censé porter sur la déclaration de revenus annuelle le montant perçu au titre des droits d'auteur, et ce montant viendra s'ajouter aux autres revenus pour le calcul de l'impôt.

Il faut aussi savoir que lorsqu'on cède des droits d'exploitation d'images, l'acheteur (journal ou autre) demandera une facture ou tout au moins une note de cession pour justifier du paiement. L'acheteur demandera également une preuve du versement à l'agessa (soit payé directement à l'agessa par l'auteur si son volume le justifie, soit par l'intermédiaire ou même l'acheteur s'il est sympa et veut bien se charger des obligations administratives...)

J'ai sur mon site un lien vers des infos relatives à la gestion de ces obligations. Si vous voulez des renseignement plus "pointus" sur les montants de cotisations et autres tracasseries, n'hésitez pas à demander...
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: --Vincent le 27 Octobre 2006, 02:12:39
Ca ressemble à une réponse complète ... bon à savoir ^^

Lorsque l'on veut vendre un reportage photo (un service quoi), est-ce que l'on peut le faire passer sous la forme d'une facture de X-photos ?

exemple : reportage de mariage = je vous vends 50 photos  13x18 ... etc

C'est peut-être être un peu en marge ?

merci pour les éventuelles précisions
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: pdemeure le 31 Octobre 2006, 17:34:02
oui, sous certaines conditions...
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Cdric Girard le 31 Octobre 2006, 18:10:46
Attention, les prestations de services aux particuliers (mariages, portrait, baptêmes...) sont des activités que l'on ne peut pas exercer comme auteur photographe : il faut impérativement un statut de photographe professionnel, code APE 748A ("artisan photographe", au détail terminologique que pour avoir le titre d'"artisan", il faut 5 ans de métier et un diplôme photo)

Idem pour la photographie aérienne par exemple (je sais, c'est débile mais c'est comme ça !)
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: ckonig le 09 Novembre 2006, 08:25:20
Je confirme ce que dit Cédric: un photographe artiste, inscrit à l'Agessa peut vendre les droits d'utilisation de ses photos à des magazines, peut vendre des éditions limitées de ses tirages mais ne peut pas travailler sur commande: c'est une des principales différences entre le statut d'artiste (Agessa) et artisant ou commerçant (chambre des métiers ou chambre du commerce).
La plupart des pros en France sont inscrits à l'Agessa, parceque au début ça coûte pas cher, mais les prestations sont à la hauteur des cotisations  versées, c-à-d quasiment rien, et les possibilités commerciales sont limitées. Le code APE 748A (studio photo et activités apparentées) coûte au photographe en cotisations diverses au minimum 250-300 euros par mois, à cela il faut rajouter une cotisation annuelle à la chambre des métiers ou de commerce. A terme on s'y retrouve car les industriels, par exemple n'aiment pas travailler avec des "artistes" et la retraîte sera meilleure aussi.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: tardigrade le 13 Novembre 2006, 19:13:57
Bonjour,
vous citez souvent de la chambre de commerce, mais sans trop l'expliquer.... :sad:
si l'on cree son entreprise, est ce qu'il ya un droit d'auteur aux photos ou est ce que ca devient une marchandise que tout le monde peut utiliser?
quel est l'avantage ou l'inconvenient de l'entreprise par rapport a la situation d'artisan et/ou d'auteur (pour vendre les photos uniquement et non concernant les conditions "d'inscription" )

parce que une entreprise individuelle sous regime fiscale de la microentreprise implantee dans une zone de rehabilitation rurale, ca peut etre tres interessant....
merci!  :grin:
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: tardigrade le 13 Novembre 2006, 19:19:20
je rajoute que j'ai bien lu l'autre topic qui s'en rapproche  :mrgreen:
http://www.beneluxnaturephoto.net/forumf/index.php/topic,11021.0.html
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: tardigrade le 28 Novembre 2006, 13:05:19
un petit up pour ma question  uy8
merci!
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Cdric Girard le 28 Novembre 2006, 13:22:56
Bonjour,
vous citez souvent de la chambre de commerce, mais sans trop l'expliquer.... :sad:
si l'on cree son entreprise, est ce qu'il ya un droit d'auteur aux photos ou est ce que ca devient une marchandise que tout le monde peut utiliser?
quel est l'avantage ou l'inconvenient de l'entreprise par rapport a la situation d'artisan et/ou d'auteur (pour vendre les photos uniquement et non concernant les conditions "d'inscription" )

parce que une entreprise individuelle sous regime fiscale de la microentreprise implantee dans une zone de rehabilitation rurale, ca peut etre tres interessant....
merci!  :grin:

Le statut fiscal ne change strictement rien à la propriété de la photographie originale, qui reste celle de son auteur !

Les ZRR sont effectivement hyper intéressantes (pour info je suis en train de monter mon dossier pour changer de statut, car j'ai des commandes et pour le moment, ben euh... je les exécute, mais j'ai normalement pas le droit !!!) : exonération totale d'impôt (revenu) lié à l'activité les 5 premières années, puis partielle dégressive les années suivantes, jusqu'à la... 14ème année (!)

Sans compter des "astuces" pour s'exonérer partiellement de charges sociales, URSAFF et j'en passe !!! Mais bon je maîtrise pas encore très bien le truc (ps : je bosse comme informaticien dans un centre de gestion agréé, ça aide !!!)
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: tardigrade le 28 Novembre 2006, 13:46:00
merci pour la reponse  :grin: et sais tu si vraiment les taxes ne sont proportionelle que au revenu? et si il n'y a pas de "forfaits" ou des trucs du genre a payer chaque annee meme si l'activite fut zero?
merci  !!!!
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Cdric Girard le 28 Novembre 2006, 15:30:08
Avec le statut d'auteur photographe, y'a une retraite complémentaire obligatoire (que bien peu de photographes payent, d'ailleurs, faute d'être informés  :mrgreen: rytyt :shock:) ; au niveau du statut d'"artisan" (photographe pro, Code APE 748A) en plus des subtilités "sociales", y'a d'autres trucs, URSAFF en tête...

Quoi qu'il en soit, on n'y échappe pas  :?

Faudra que je me replonge dans tout ce bazar, car janvier approche et je veux changer de statut...


En fait le côté fiscal est finalement très simple, c'est le social qui nous emm... !!!
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Sam le 28 Novembre 2006, 17:56:07
Hello,

Et puis en suisse, quelqu'un sait comment ça se passe?

A+

Sam.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: ckonig le 13 Décembre 2006, 12:58:00
En Suisse, tu vas au registre commerce pour t'inscrire, tu payes, (en 1997 j'avais payé environ 150 chf) tu ressort et c'est fait. Vive le libéralisme!!! Compter une grosse demi-heure en tout.

Plaisanterie à parc c'est bien comme ça que ça marche, il te faut tout apprendre par toi-même, pas d'aides, pas de subventions.

Moi qui suis artisant (code 748A) j'ai touché depuis que je suis installé en France, en 7 ans: 30.000ff de subventions à l'installation et 3500€ de subventions à la modernisation des entreprises (30% des investissements HT).
C'est une chose dont les photographes auteurs ne peuvent pas bénéficier.

J'ai la chance d'être établi en Vendée, la chambre des métiers de ce département est l'une des plus innovantes, elle est aussi la première à obtenir un certificat ISO de qualité. Lorsque je me suis installé, j'ai pu suivre deux semaines de formation à la création d'entreprise,ça m'a beaucoup aidé, c'est aussi un gage de sérieux pour les artisans qui passent par cette filière, car c'est l'occasion d'aborder tous les problèmes auxquels un patron est confronté (juridiques, fiscaux, subventions, assurances, URSAFF, etc...etc..)
De plus je bénéficie, 7 ans après, d'un accompagnement sur tous les aspects liés à mon activité (sauf la prise de vue bien sûr) par exemple des conseils quand à certains contrats ou des conseils juridiques. J'ai aussi l'opportunité d'utiliser le service comptable du syndicat des artisants pour la vérification et la mise en forme de ma compta, ceci à un tarif inégalable dans le privé.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: picotin le 26 Décembre 2006, 22:19:17
Tout cela m'a l'air bien compliqué !
Mon problème est simple : j'ai fait une expo de photos de ma ville, faites depuis un ULM. Quelques photos ont plu et j'en ai vendu 17 pour un total de 550 euros. J'ai appelé le fisc pour savoir que faire, ils sont incapables de me le dire, car je suis par ailleurs salarié dans un métier qui n'a rien à voir avec la photo (commercial).

Je voudrais bien un numéro SIRET et facturer la TVA car ca veut dire que si je la facture je pourrai la récupérer. Mais personne ne peut me conseiller. Le gars des impots a eu l'air étonné quand je lui ai parlé d'un plafond mini.

en clair j'ai tout lu, potassé le site agessa, celui des impots et toutes vos discus mais je ne suis pas plus fixé carff je ne sais toujours pas quel statut idéal pour des ventes qui resteront de toute facon occasionnelles.

Si quelqu'un a une synthèse pour un occasionnel qui le restera surement... mais qui voudrait bien être en règle ... merci !

Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: --Vincent le 27 Décembre 2006, 03:17:52
Peut-être que par l'AGESSA...

Il faut côtiser et envoyer tes factures à celle-ci chaque année...

Mais je suis un peu dans le même brouillard que toi, l'administration nous perd dans ses méandres...  :?
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: picotin le 27 Décembre 2006, 17:27:02

Tout ce qu'on lit, que ce soit à l'Agessa, sur impots.com ou quand on consulte les associations de photographes professionnels concerne, justement, les professionnels.

Or je suis réaliste, je resterai surement un amateur!

C'est la première fois que je vends des photos, mais si j'en revends ce ne sera pas de toutes façons de grosses ventes. Et peut-être qu'il y aura des années sans ventes. Alors les cotisations mensuelles, ca ne me va pas.

Pourtant j'aimerais être en règle. Mais visiblement il n'y a rien de prévu pour ceux qui vendent pour quelques centaines, voire quelques milliers d'euros de photos, une fois de temps en temps.

je reste à l'écoute si vous avez des bons tuyaux. 

Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Lyrr le 27 Décembre 2006, 19:19:20
Si si, l'Agessa est faite pour les amateurs.

Mais tant que tu ne dépasses pas 6000€ (environ) de ventes de photos annuelles, tu ne peux pas bénéficier de l'Agessa comme d'une sécurité sociale. Mais tu es quand même obligé de faire ta déclaration à l'Agessa si tu ne veux pas être hors la loi.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: --Vincent le 27 Décembre 2006, 19:37:42
Pour tous types de photographies ?

Moi on m'a répondu que ce n'étais que pour la photo d'Art, je n'y comprends plus rien... d'autant plus que la notion d'"Art" est assez subjective...
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Lyrr le 27 Décembre 2006, 19:47:12
Tu as raison, uniquement pour les photos d'Art qui excluent les photos de mariages et les reportages d'entreprise mais qui incluent toutes les photos que l'on voie sur ce forum.

Oui mooosieur, nous faisons de l'Aaaart :mrgreen:
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: --Vincent le 27 Décembre 2006, 22:23:57
OK, merci, c'est plus clair... ^^  :)
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: t0nus le 28 Décembre 2006, 09:44:23
J'ai épinglé ce fil. Plein de choses intéressantes  :)
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: xto7 le 13 Février 2007, 17:47:52
Une petite info de plus pour les belges concernant le cadre légal:

Citer
L'actuel article 12, § 2, de l'arrêté royal nº 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants traite du calcul des cotisations dues par les travailleurs indépendants à titre complémentaire. Cet article prévoit un seuil minimum en dessous duquel aucune cotisation n'est due. Au-delà de ce seuil minimum, on applique un pourcentage de cotisation au revenu de référence visé à l'article 11, § 2, de l'arrêté royal précité. Il en résulte que si le revenu de référence du travailleur indépendant à titre complémentaire est inférieur au seuil minimum, celui-ci ne doit pas payer de cotisations et que, si son revenu de référence dépasse ce seuil, l'indépendant en question est redevable de cotisations sociales représentant un pourcentage de son revenu effectif jusqu'à concurrence d'un plafond déterminé. Mais dans ce dernier cas aussi, la cotisation sera très souvent inférieure à celle due par un travailleur indépendant à titre principal, étant donné que ce dernier est toujours supposé atteindre un revenu minimum déterminé et qu'il est redevable de cotisations sociales au moins sur celui-ci (même si son revenu effectif est inférieur à ce revenu minimum fictif).


http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPub&COLL=S&LEG=3&NR=2028&PUID=50335698&LANG=fr

Citer
En dessous d'un certain seuil de revenu les indépendants à titre complémentaire ne
sont pas redevables de cotisations.
Pour les montants et pourcentages, voir annexe.

et dans cette annexe:

Citer
pour un revenu professionnel de référence inférieur à 1.233,14 EUR

http://www.rsvz-inasti.fgov.be/fr/tools/publications/secondary_activity_fr.pdf

Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: ckonig le 14 Février 2007, 08:09:56
....
Rien n'est prévu pour les ventes occasionnelles.
Il faut aussi se méfier de toutes ces nouvelles agences que l'on trouve sur internet, et qui cassent les prix, elles demandent au photographe de faire une facture pour payer les photos vendues. c'est interdit de faire des factures sans être commerçant (inscrit au rc).


Tu peux être inscrit à la chambre des métiers, tu travailles alors comme artisant (code APE 748A) et ainsi tu peux facturer ce que tu voudras. C'est vrai que les charges sont importantes, mais ce n'est pas nécessaire d'être inscrit à la chambre de commerce, ceux qui le sont sont les photographes qui ont un magasin.
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: ckonig le 14 Février 2007, 08:11:26
Tu as raison, uniquement pour les photos d'Art qui excluent les photos de mariages et les reportages d'entreprise mais qui incluent toutes les photos que l'on voie sur ce forum.

Oui mooosieur, nous faisons de l'Aaaart :mrgreen:

vente de photos d'Art = tirages limités
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Cdric Girard le 14 Février 2007, 09:14:12
Le statut d'auteur permet (pour résumer) :
- de faire des cessions de droits d'auteur (via notes d'auteur)
- de vendre des oeuvres en tirages limités
- de louer des expositions
- de répondre à des commandes d'entreprises ou associations

Mais dans tous les cas, il faut pouvoir justifier d'une démarche artistique.

Jusqu'au seuil de 900 fois le SMIC horaire (soit environ 7100€ actuellement) de chiffre d'affaire annuel, on est assujetti à l'AGESSA et on fonctionne donc avec le système du précompte (c'est le client qui reverse les charges sociales à l'AGESSA... charges qui sont bien évidemment déduites du montant que l'on touche !)

La vente d'oeuvres d'art est dispensée de charges sociales (pas de précompte).

La location d'expo ou les commandes sont par contre assujetties aux charges sociales.


Je pense que je vais faire une série d'articles sur mon blog un de ces jours, je commence à vraiment y voir plus clair dans tout ce brouillard  :mrgreen:
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: xto7 le 14 Février 2007, 10:10:09
Dans les questions/réponses du dernier CI, il y a une courte explication.



Je viens de contacter le SPF finances, selon la personne que j'ai eu en ligne, la vente de photos à titre de loisir (hors activité professionnelle donc) ne serait pas soumise à l'impôt. En bref, tant que vous faites ça occasionnellement et que vos photos ne vous rapportent pas 5000€ par an (façon de parler), il ne devrait pas y avoir de problèmes...
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: tardigrade le 17 Février 2007, 17:10:30
il ne devrait pas y avoir de problèmes...
en gros ca va dependre du controlleur et de la tete du photographe... :? c'est la genre de tolerance assez dangereuse...
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: picotin le 25 Février 2007, 12:14:40

Eh bien dites donc, c'est pas simple tout ça !

J'en tire la conclusion qu'il est plus facile d'être fraudeur que d'être honnête, vu les difficultés que les gens honnêtes rencontrent dès qu'ils demandent juste: "comment faire pour être en règle" !

J'ai bien compris que les règles changent selon le statut. Mais mon centre des impôts m'a fait une réponse surprenante: "bah, pourquoi vous vous embêtez pour ça ? On n'ira pas vous cherchez des poux dans la tête pour 1000 euros - Si vous vendez une photo une fois de temps en temps, vous tracassez pas"

j'espère qu'il tiendra parole...


Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Cdric Girard le 26 Février 2007, 10:58:51
En passant...

Puisque j'avais étudié la question, voici les différences entre les statut auteur et statut artisan photographe en France

=> Le choix du statut (http://blog.aube-nature.com/?2007/02/20/102-agessa-choix-statut-photographe-professionnel)

(entre nous, au niveau social la démonstration chiffrée est éloquente ! En fait le statut artisan photographe tombe sous le giron de l'URSAFF du fait de l'absence de statut particulier, et la loi dit : "toute cotisation non versée est dûe à l'URSAFF"  fhfh - je suis en train de mener des recherches pour retrouver le texte exact !)
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Cedric Jacquet le 08 Mai 2007, 06:14:27
Attention, les prestations de services aux particuliers (mariages, portrait, baptêmes...) sont des activités que l'on ne peut pas exercer comme auteur photographe : il faut impérativement un statut de photographe professionnel, code APE 748A ("artisan photographe", au détail terminologique que pour avoir le titre d'"artisan", il faut 5 ans de métier et un diplôme photo)

Idem pour la photographie aérienne par exemple (je sais, c'est débile mais c'est comme ça !)

Ceci ne vaut plus pour la Belgique, depuis plusieurs années.
Titre: Re : Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Pudro le 08 Mai 2007, 08:36:05
Attention, les prestations de services aux particuliers (mariages, portrait, baptêmes...) sont des activités que l'on ne peut pas exercer comme auteur photographe : il faut impérativement un statut de photographe professionnel, code APE 748A ("artisan photographe", au détail terminologique que pour avoir le titre d'"artisan", il faut 5 ans de métier et un diplôme photo)

Idem pour la photographie aérienne par exemple (je sais, c'est débile mais c'est comme ça !)

Ceci ne vaut plus pour la Belgique, depuis plusieurs années.

Es-tu bien sûr de celà Cédric ?
Parce que en 2003 j'ai du fournir des explications à mon employeur concernant mon activité complémentaire de "photographe".
La base légale étant l'arrêté royal du 27/04/1966 instaurant les conditions recquises pour excercer l'activité professionnelle de photographe.
J'ai dû démontrer que je n'entrais pas dans cette catégorie, je ne suis donc pas "photographe" et je n'ai donc pas besoin d'un accès à la profession.
Mais ça a nécéssité une argumentation en béton.
Je sais qu'il a été question un moment que l'activité de photographe ne soit plus "protégée" en Belgique, mais je ne suis pas sûr que cela soit effectivement le cas.

Franck
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Anthony Migeon (spiritx) le 17 Mai 2007, 22:30:41
Pfiou, j'ai beau tout lire, et l'excellent blog de Cédric, je suis tout de même perdu.

J'envisage de me déclarer comme auteur-photographe, une bonne fois pour toutes, avec numéro de siret et code Ape, car je risque de céder des droits sur des images pour être tirées à plus de 280 000 exemplaire.

En gros, savez-vous me dire ce que je devrais payer si je ne gagne que
500 à 1000 euros de droits d'auteur dans l'année ?
- je suppose bien évidemment le fait de déclarer cette somme, donc une somme à
en déduire, mais ensuite, dois-je cotiser forcément pour tout un tas de trucs ?
- à partir de combien minimum doit-on payer les cotisations ?
- dans quel cas doit-on ou non appliquer la tva ?
- toutes les professionnels qui vendent des tirages sur leur site, sans parler
de 30 exemplaire maxi, sont-ils donc pour autant forcément des artisans pour
avoir la possibilité d'en vendre plus ?
- et si j'achète un nouvel objectif, vous conseillez plutôt de passer par
l'abattement que les frais réels et de le déduire ?

- enfin, pour se déclarer, il suffit juste de remplir le bon formulaire, ou y a
t'il une procédure à suivre ? Peut-on uniquement se déclarer à l'upc ?

Par avance merci de vos éclaircissements.
Anthony
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: ckonig le 03 Juin 2007, 13:25:45
En passant...

Puisque j'avais étudié la question, voici les différences entre les statut auteur et statut artisan photographe en France

=> Le choix du statut (http://blog.aube-nature.com/?2007/02/20/102-agessa-choix-statut-photographe-professionnel)

Salut Cédric, j'ai noté des imprécisions dans ton blog, tu parles par exemple au niveau fiscal de micro-entreprise , ce n'est pas obligé, tu as toute une palette de possibilités, je suis en réel simplifié par exemple, ce qui me permet de déduire mes frais réels et de pouvoir récupérer la TVA sur mes investissements. Si tu es en micro-entreprise, tu pourras déduire tes frais au forfait mais ils seront plafonnés, pour un photographe ce n'est pas intéressant à mon avis, car entre le prix du matériel, (tva à 19,6%) et le coût des déplacements, en regard de la TVA à facturer (5,5% et 19,6%) tu récupères un montant important.

Quand à ton tableau comparatif des coûts fixes, il est discutable en fonction entre autres de la soumission ou non à l'URSSAF, tu ne parles pas non plus des différences à l'arrêt de l'activité, elles ne sont pas négligeables, de même un auteur ne pourra jamais obtenir de subventions, alors que pour ma part, j'ai touché près de 8000 euros de subventions en 6 ans. De plus ton tableau ne prend pas en compte la récupération de la TVA, celà peut se chiffrer en milliers d'euros.

à mon avis: pour une activité de photographe à temps partiel le statut d'auteur est ce qui est le plus simple, par contre si c'est une activité exercée à plein temps le statut d'artisant est préférable, car tu assures ton avenir et tes vieux jours. de plus ce statut permet d'exercer son activité beaucoup plus largement, il permet entre autres de pouvoir se diversifier pour continuer à exister, et à notre époque au vu du marché de l'image, c'est indispensable.

Il existe encore une autre possibilité, c'est d'inscrire son activité de photographe en profession libérale, j'ai plusieurs amis qui ont choisi cette option, mais je n'en connais pas les détails.
Titre: Re : Re : Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: fab001 le 26 Septembre 2007, 13:25:08

Es-tu bien sûr de celà Cédric ?
Parce que en 2003 j'ai du fournir des explications à mon employeur concernant mon activité complémentaire de "photographe".
La base légale étant l'arrêté royal du 27/04/1966 instaurant les conditions recquises pour excercer l'activité professionnelle de photographe.
J'ai dû démontrer que je n'entrais pas dans cette catégorie, je ne suis donc pas "photographe" et je n'ai donc pas besoin d'un accès à la profession.
Mais ça a nécéssité une argumentation en béton.
Je sais qu'il a été question un moment que l'activité de photographe ne soit plus "protégée" en Belgique, mais je ne suis pas sûr que cela soit effectivement le cas.

Franck

L'arrêté royal de 1966 a été abrogé en 2005 (entrée en vigueur 1er janvier 2006)...
Titre: Re : Re : Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Hervé le 24 Octobre 2007, 08:27:09
Je sais qu'il a été question un moment que l'activité de photographe ne soit plus "protégée" en Belgique, mais je ne suis pas sûr que cela soit effectivement le cas.

Depuis 2006, la profession de photographe n'est plus protégée en Belgique.
Etant déjà indépendant, j'ai "étendu" mes activités à tout le domaine de la photographie.
Je peux acheter et vendre tout ce qui touche à la photo.
Pratique.
Pour moi c'est un "simple" déplacement partiel de chiffre d'affaire.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Pudro le 24 Octobre 2007, 08:34:53
Tant mieux pour nous d'une certaine manière, bien que si j'étais revendeur, ça ne me ferait pas tellement rigoler.
Ceci dit, dans la plupart de nos cas, ce n'était pas réellement un problème.
Puisque globalement, nous ne vendons pas de photos ou n'effectuons pas de prestations en tant que telles.
Il s'agit en fait de cessions de droits d'utilisation, ce qui s'apparente plus à une activité "artistique".
Maintenant le problème ne se pose donc plus, c'est encore plus simple.

Franck
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: bitere le 22 Octobre 2008, 17:10:48
Juste mon cas.
A la suite de plusieurs expos et lassé de répondre toujours que je ne vendais pas mes photos, j'ai étudié la question pour la France.
Ceci parceque j'aime être en règle !
Pour vendre une photo d'art (moins de 30 tirages tous formats confondus), elle doit être signée et numérotée. Il suffit de faire une facture mentionnant ces détails.
On n'est pas obligé de se déclarer à quoi que ce soit, mais il faut déclarer dans sa déclaration d'impôt les sommes perçues. Si l'oeuvre est destinée à un particulier, c'est tout. Si elle doit être exposée à la vue d'autres personnes (hôtel, magasin, etc...), l'acheteur doit payer 1% au titre de la diffusion de l'oeuvre (doit être écrit dans la facture).

Pour ma part, j'ai choisi de demander un numéro SIRET. N'ayant pas l'intention de gagner des milles et des cents, je me suis déclaré non assujeti à la TVA (je ne récupère pas celle-ci lors de mes achats et je facture un global sans TVA). L'avantage est de pouvoir quelques fois bénéficier de prix pro, en photo mais aussi ailleurs (chez Métro par exemple, mais je ne l'ai pas fait), mais aussi de facturer à des entreprises, ou collectivités publiques (mairies, conseil général, communautés de communes, etc.).
Dans ce cas la facture est une cession de droit et doit mentionner pour qui, pour quoi, pour combien de temps. Ce peut être un tirage ou un fichier. Là par contre, le diffuseur (l'acheteur) doit reverser les cotisations sociales à l'AGESSA. C'est le photographe qui doit indiquer dans sa facture le montant des diverses charges. Il ne touchera que la difference. Il doit aussi fournir au client un bordereau simplifié trouvé sur le site de l'AGESSA pour qu'il puisse reverser ces sommes. On dit alors que le photographe est assujeti AGESSA. Ce qui veut dire que ses revenus sont trop faibles pour être adhérent, mais ses ventes doivent donner lieu à cotisations sociales.
Au-delà d'une certaine somme (voir site AGESSA), il est obligatoire d'adhérer, ce qui permet d'avoir aussi la sécu et la retraite.

Bien entendu, ce ne sont que des droits d'auteur, le "statut" d'auteur photographe ne permet pas de prendre des commandes. Ca, comme dit plus haut c'est du domaine de l'artisan qui cotise à l'URSSAF et non AGESSA.

J'ai aussi réalisé un livre et ce système me permettra de recevoir les droits d'auteur et à l'éditeur de verser la part sociale à l'AGESSA.

Court et long pour le web, j'espère avoir été clair.
Pour la France seulement.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: boldav le 03 Novembre 2008, 11:53:42
Bonjour,

J'aurais une petite question (surement stupide je vous l'accorde :D).
Si je fais une déclaration d'activité avec franchise de TVA, j'ai bien compris qu'en cas d'achat de matériel je payerai plein pot (donc TVA de 19.6 au lieu de 5.5), par contre concrètement je ne comprends pas ce que j'y gagne à la vente de tirages, par exemple (si je vends un tirage à 20€ TTC, il se passe quoi ?)

Merci !!
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: alban66 le 03 Novembre 2008, 12:52:35
houlala,bah moi je viens de faire imprimer 100 cartes postale et j'ai rien demandé a personne  :?
je ne suis pas sur non plus de les vendre... je tente et on verra bien,c'est surtout pour "voir" si ca plait dans mon "entourage".
Vous m'apporterez des oranges?  :mrgreen:
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: bitere le 03 Novembre 2008, 13:48:55
Pour moi, la franchise de TVA et la déclaration, c'est juste pour être en règle et parceque j'ai un tout petit CA. Cela évite de se prendre la tête. Imagine que tu prennes une franchise TVA, que tu prennes un comptable, que tu déclares un D3 + un micro + une imprimante + quelques objos, le tout en franchise de TVA et qu'au final tu ne déclares avoir vendu que 10 tirages à 20€.
Crois tu que le fisc va te laisser faire ? Financer ton hobby au frais des contribuables ?

Voilà à mon avis à quoi ça sert.

Après, ce que tu gagnes sur un tirage à 20€, cela dépend du coût de revient de ce tirage  :grin:

Sinon, il ne se passe rien tu vends un tirage 20€ et tu déclares 20€. Et les contributions sociales sont calculées sur 20€...
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: boldav le 03 Novembre 2008, 14:27:01
Ok merci,
Donc si tu décides de ne jamais déclarer de matériel, franchise de TVA ou pas, c'est pareil, c'est ça ?
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: XavC le 03 Novembre 2008, 14:28:40
Bonjour,

J'aurais une petite question (surement stupide je vous l'accorde :D).
Si je fais une déclaration d'activité avec franchise de TVA, j'ai bien compris qu'en cas d'achat de matériel je payerai plein pot (donc TVA de 19.6 au lieu de 5.5), par contre concrètement je ne comprends pas ce que j'y gagne à la vente de tirages, par exemple (si je vends un tirage à 20€ TTC, il se passe quoi ?)

Merci !!

Franchise de TVA, effectivemment, tu ne peux pas récupérer la TVA sur ce que tu achètes pour faire tourner ton activité. Mas en contre-partie, tu ne factures pas non plus de TVA (tu vends en HT), donc tu peux vendre moins cher tout en empochant autant (toi tu vends ton tirages 100€ pendant qu'un autre avec la TVA le vendra 119€).

Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: boldav le 03 Novembre 2008, 15:37:54
C'est exactement la réponse que j'attendais mercciiiii xav !
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: bitere le 03 Novembre 2008, 15:55:56
Ce n'est pas tout à fait ça.
Tu ne vends pas en HT, ni en TTC.
Tu vends à un tarif.
Ce que je veux dire c'est que tu ne peux écrire sur la facture ni HT ni TTC.

Précisions apportées par l’AGESSA :

"La définition de l’oeuvre d’art originale en matière de photographie est donnée à l’annexe III article 98 A du code général des impôts : « photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires tous formats et supports confondus ».

* les auteurs dont le chiffre d’affaires, au cours de l’année précédente, n’excède pas 245 000 F (HT) soit 37 350 € (HT), sont dispensés de la TVA. Dans ce cas, ils indiquent seulement : « Total », sans la mention « HT » et précisent sur leur facturation : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Pour les auteurs assujettis à la TVA, elle s’ajoute au taux réduit de 5,5 % applicable aux ventes d’œuvres d’art originales tout comme aux droits d’auteur si ceux-ci sont également cédés (droits de reproduction et/ou de représentation).

L’achat d’une œuvre d’art originale photographique en vue de sa communication au public, notamment par voie d’exposition, donne lieu au paiement à l’AGESSA d’une contribution de 1 % calculée sur le montant brut hors taxes du prix de vente de l’œuvre par celui qui l’acquiert (article L 382-4 du code de la sécurité sociale). Cette contribution n’est pas due par un particulier qui achète l’œuvre d’art photographique pour sa satisfaction personnelle (usage purement privé)."

A noter que les chiffres donnés ne sont peut-être plus les bons, il me semble que le plafond a baissé.


Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: LIZ le 05 Novembre 2008, 08:22:20
Ce n'est pas tout à fait ça.
Tu ne vends pas en HT, ni en TTC.
Tu vends à un tarif.
Ce que je veux dire c'est que tu ne peux écrire sur la facture ni HT ni TTC.

Précisions apportées par l’AGESSA :

"La définition de l’oeuvre d’art originale en matière de photographie est donnée à l’annexe III article 98 A du code général des impôts : « photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires tous formats et supports confondus ».

* les auteurs dont le chiffre d’affaires, au cours de l’année précédente, n’excède pas 245 000 F (HT) soit 37 350 € (HT), sont dispensés de la TVA. Dans ce cas, ils indiquent seulement : « Total », sans la mention « HT » et précisent sur leur facturation : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Pour les auteurs assujettis à la TVA, elle s’ajoute au taux réduit de 5,5 % applicable aux ventes d’œuvres d’art originales tout comme aux droits d’auteur si ceux-ci sont également cédés (droits de reproduction et/ou de représentation).

L’achat d’une œuvre d’art originale photographique en vue de sa communication au public, notamment par voie d’exposition, donne lieu au paiement à l’AGESSA d’une contribution de 1 % calculée sur le montant brut hors taxes du prix de vente de l’œuvre par celui qui l’acquiert (article L 382-4 du code de la sécurité sociale). Cette contribution n’est pas due par un particulier qui achète l’œuvre d’art photographique pour sa satisfaction personnelle (usage purement privé)."

A noter que les chiffres donnés ne sont peut-être plus les bons, il me semble que le plafond a baissé.



Si je fais un récapitulatif:

Pour un auteur qui dispose un numéro de Siret - Assujetti aux Agessa - Franchise en TVA.

Vente de tirage signé + numéroté à un particulier : Cession de droit - Les cotisations reversées aux AGESSA - l'auteur ?

Vente de tirage signé et numéroté à une collectivité ou entreprise : Cession des droit pour une durée déterminé - L'entreprise reverse les cotisations aux AGESSA.

Location d'exposition pour une collectivité : droits de représentation. Droits reversés aux AGESSA ?

Merci pour toutes les infos
Liz
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: bitere le 05 Novembre 2008, 09:21:47
Pas clair ton message.
L'auteur ne verse pas de cotisation AGESSA directement. Il porte les montants sur sa facture (note d'auteur). Le client (le diffuseur) paye le montant de la facture X€ pour l'auteur et y€ pour l'AGESSA. X+Y = montant facture. Le bordereau simplifié AGESSA donné par l'auteur facilite ce travail du diffuseur, surtout si c'est occasionnel pour lui. Une agence saura faire.
Ceci concerne tous les travaux d'auteur y compris la location d'expo.
L'auteur paye des impôts sur les sommes perçues.
Au-delà d'une certaine somme annuelle (variable car indexée), l'auteur cotise à l'AGESSA, y compris sécu et retraite, il n'est plus assujetti.

Pour les ventes d'oeuvres d'Art a des particuliers, signées et numérotées, un note de cession de droits est réalisée sans cotisation.
Là aussi, il y a paiement d'impôts sur les sommes perçues car en France, toute rentrée d'argent est imposable. Il semble qu'une tolérance existe pour les petites sommes, par exemple quand un amateur vends une ou deux photos après une expo et que ce n'est pas énorme, ni régulier. Mais, perso, je ne joue pas avec le fisc, car même si je gagne peu, c'est régulier (enfin sur un an, c'est à peu près régulier).
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: LIZ le 05 Novembre 2008, 16:09:06
Pas clair ton message.

L'auteur ne verse pas de cotisation AGESSA directement. Il porte les montants sur sa facture (note d'auteur). Le client (le diffuseur) paye le montant de la facture X€ pour l'auteur et y€ pour l'AGESSA. X+Y = montant facture. Le bordereau simplifié AGESSA donné par l'auteur facilite ce travail du diffuseur, surtout si c'est occasionnel pour lui. Une agence saura faire.

Ok. Pour une collectivité qui n'a pas l'habitude, adresser un réglement à l'auteur puis un réglement aux AGESSA, c'est pas simple. Conclusion : Le projet est refusé.
Dans un devis : intègres-tu le montant des AGESSA ou pas ? .


Ceci concerne tous les travaux d'auteur y compris la location d'expo.
 On applique le modèle du droit d'auteur (cf modèle aux AGESSA : http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Facturenotededroitsdauteur.pdf).


L'auteur paye des impôts sur les sommes perçues.
Au-delà d'une certaine somme annuelle (variable car indexée), l'auteur cotise à l'AGESSA, y compris sécu et retraite, il n'est plus assujetti.

Pour les ventes d'oeuvres d'Art a des particuliers, signées et numérotées, un note de cession de droits est réalisée sans cotisation.
Modèle de facture de vente de photographies originales

Là aussi, il y a paiement d'impôts sur les sommes perçues car en France, toute rentrée d'argent est imposable. Il semble qu'une tolérance existe pour les petites sommes, par exemple quand un amateur vends une ou deux photos après une expo et que ce n'est pas énorme, ni régulier.
Mais, perso, je ne joue pas avec le fisc, car même si je gagne peu, c'est régulier (enfin sur un an, c'est à peu près régulier).
 
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: bitere le 05 Novembre 2008, 17:39:26
Pour le premier point, c'est effectivement le risque. J'ai eu le cas et la paiement a pris du temps car ils ne comprenaient rien.
Le devis est le montant global.

Pour le second. Oui, on applique et on adapte le modèle AGESSA.

Pour le troisième point, je prends la première partie du modèle AGESSA, je décris "l'oeuvre", je mets une vignette et j'insère le texte ci-dessous.

Voilà en résumé.

J'espère que cela répondra aux questions.

"TOUS DROITS DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION RESERVES
Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une nouvelle facturation après accord de l’auteur.


Précisions apportées par l’AGESSA :

La définition de l’oeuvre d’art originale en matière de photographie est donnée à l’annexe III article 98 A du code général des impôts : « photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires tous formats et supports confondus ».

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

L’achat d’une œuvre d’art originale photographique en vue de sa communication au public, notamment par voie d’exposition, donne lieu au paiement à l’AGESSA d’une contribution de 1 % calculée sur le montant brut hors taxes du prix de vente de l’œuvre par celui qui l’acquiert (article L 382-4 du code de la sécurité sociale). Cette contribution n’est pas due par un particulier qui achète l’œuvre d’art photographique pour sa satisfaction personnelle (usage purement privé)."
Titre: Re : Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Krisprols le 05 Novembre 2008, 18:19:11

Franchise de TVA, effectivemment, tu ne peux pas récupérer la TVA sur ce que tu achètes pour faire tourner ton activité. Mas en contre-partie, tu ne factures pas non plus de TVA (tu vends en HT), donc tu peux vendre moins cher tout en empochant autant (toi tu vends ton tirages 100€ pendant qu'un autre avec la TVA le vendra 119€).


En fait pour ce qu'un auteur vend (tirages, droits d'auteur etc) la TVA s'applique à 5.5%. Et tu ne vends pas un tirage 119€ mais à un prix TTC auquel tu soustrait les 5.5% que tu reverses. Et sauf a des particulier, les clients récupèrent aussi la TVA que l'auteur facture!
Et pour ce qu'il achète il la récupère à un taux de 19.6%. Sauf d'être vraiment très très mauvais en calcul c'est donc assez avantageux de récupérer la tva à 19.6 et de la reverser à 5.5 sur ses ventes.

De plus en suivant ton mode de calcul, tes 100€ pour le tirage vont directement se cumuler sur ta déclaration de revenus. Alors qu'en étant au régime réel (en plus de la tva) tu déduis en plus tous tes frais liés à la réalisation des tes images(carburant au barème des impôts, frais de voyage etc etc). Et évidemment à tes gains tu soustrais l'amortissement de ton matos photo, ce qui fait qu'au final ton calcul est plutôt très mauvais puisque tes 100€ qui vont se cumuler sur tes revenus sont en fait loin d'être 100€ de bénéf et donc imposables. A moins que d'aimer payer des impôts le calcul est vite fait...
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: LIZ le 06 Novembre 2008, 15:15:18
Merci Bitere pour les infos
A +
LIZ
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: boldav le 17 Novembre 2008, 11:57:46
Bonjour,

J'ai reçu une commande de photo basse définition (800px de large) pour mettre sur un site (durée très longue / illimitée). Je n'ai pas la moindre idée du prix que je peux espérer en tirer.... vous avez une idée ?

Merci !
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Pudro le 17 Novembre 2008, 12:00:48
Un tarif ici, pour te faire une idée :

http://www.sofam.be/files/sofam_web-20060317-1037.pdf
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: boldav le 17 Novembre 2008, 14:01:04
Complètement génial ton fichier, beaucoup de cas de figure y sont décrits.
Merci beaucoup !

Clément
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Pudro le 17 Novembre 2008, 19:18:32
Ca donne une idée, ce tarif sert généralement de base lors de poursuites en justice (en Belgique).
Dans la pratique, il y a des variations de prix parfois importantes...

Franck
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: sebla le 03 Décembre 2008, 09:44:18
Je me permets d'apporter un peu d'eau au moulin de ce fil.

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 instaure le statut d'auto-entrepreneur. Cette loi va entrer en vigueur le 1 janvier 2009. D'après les info présentent ici ( http://www.auto-entrepreneur.fr/ ) et en attente des précisions qui seront apportées dans le décret d'application, il semblerait que tous les domaines de la photo seront ouverts aux photographes qui choisiront ce statut. La création d'une auto-entreprise sera rapide et simple tout comme sa disparition.

Charges sociales et IR seront calculés sur la base du CA mensuellement ou trimestriellement (pas de CA = pas de charges). Possibilité ou non d'être assujetti à la TVA. Les plafonds de CA sont assez modestes pour une activité principale mais permettent de déclarer simplement des revenus secondaires. Il subsiste un flou sur le calcul de l'impôt sur le revenu.

Ce statut devrait donner accès aux auto-entrepreneurs à la photo dite sociale (mariage, photos de classe et tous travaux photos à des particuliers) sans pour autant se déclarer artisan, ce qui était impossible sous le statut d'auteur photographe.

J'attends avec impatience le décret d'application et s'il n'y a pas de restriction, je vais sérieusement me pencher sur la question.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Neottia le 05 Décembre 2008, 21:14:58
Le lien donné par Franck ne fonctionne pas chez moi  :mrgreen:

Entre la France et la Belgique y'a-t-il besoin de quelque chose de particulier ?
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Lyrr le 05 Décembre 2008, 21:58:23
Le lien donné par Franck ne fonctionne pas chez moi  :mrgreen:

Voici le lien avec les nouveaux tarifs 2008-2009 :

http://www.sofam.be/files/sofam-tarifs-2009-20081203-1032.pdf



Entre la France et la Belgique y'a-t-il besoin de quelque chose de particulier ?

Comprends pas la question...
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Lyrr le 05 Décembre 2008, 22:02:49
Je me permets d'apporter un peu d'eau au moulin de ce fil.

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 instaure le statut d'auto-entrepreneur. Cette loi va entrer en vigueur le 1 janvier 2009. D'après les info présentent ici ( http://www.auto-entrepreneur.fr/ ) et en attente des précisions qui seront apportées dans le décret d'application, il semblerait que tous les domaines de la photo seront ouverts aux photographes qui choisiront ce statut. La création d'une auto-entreprise sera rapide et simple tout comme sa disparition.

Charges sociales et IR seront calculés sur la base du CA mensuellement ou trimestriellement (pas de CA = pas de charges). Possibilité ou non d'être assujetti à la TVA. Les plafonds de CA sont assez modestes pour une activité principale mais permettent de déclarer simplement des revenus secondaires. Il subsiste un flou sur le calcul de l'impôt sur le revenu.

Ce statut devrait donner accès aux auto-entrepreneurs à la photo dite sociale (mariage, photos de classe et tous travaux photos à des particuliers) sans pour autant se déclarer artisan, ce qui était impossible sous le statut d'auteur photographe.

J'attends avec impatience le décret d'application et s'il n'y a pas de restriction, je vais sérieusement me pencher sur la question.

Merci à toi.

Trés intéressante, cette info !

On va pouvoir piquer du boulot aux artisants photographes. :mrgreen:
Mais eux, par contre, vont faire la gueule. :sad:
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: XavC le 05 Décembre 2008, 22:22:23
pas sûr que ce soit une bonne nouvelle. Encore un élargissement de la fosse aux lions.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Neottia le 06 Décembre 2008, 06:49:11
Merci Serge pour ton lien qui fonctionne  :grin:  uy8 uy8

Ma question (pas claire) était de savoir si une ste d'édition belge m'achète des photos si je suis obligée aussi de m'inscrire à l'Agessa, ne sachant pas si ça se renouvelera ?
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Fabien Grban le 06 Décembre 2008, 06:53:46
Merci Serge pour ton lien qui fonctionne  :grin:  uy8 uy8

Ma question (pas claire) était de savoir si une ste d'édition belge m'achète des photos si je suis obligée aussi de m'inscrire à l'Agessa, ne sachant pas si ça se renouvelera ?

j'ai la même question, mais pour la suisse, moi même étant français?????

Qu'est ce que c'est compliqué tout ça  er4
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Lyrr le 06 Décembre 2008, 20:22:14
Il n'y a pas besoin de s'inscrire à l'Agessa, juste de rédiger une facture comme ce modèle ci :

http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Facturenotededroitsdauteur.pdf

et un certificat de précompte :

http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/BordereauCertificationPrecompte.pdf

C'est ensuite l'acheteur (qu'il soit français ou étranger) qui paye à l'Agessa les charges sociales.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Neottia le 08 Décembre 2008, 16:49:06
Es-tu certain Serge, il ne me semble pas qu'on ai le droit de rédiger une vraie facture si l'on est inscrit nulle part, si l'éditeur est étranger ça ne fonctionne pas pour les cotisations sociales à l'agessa, je suppose.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Lyrr le 08 Décembre 2008, 20:50:10
Non je ne suis pas certain.

Mais il me semble bien que le seul fait d'envoyer à l'Agessa un certificat de précompte te permet d'être inscrit auprés d'eux.

Je t'invite donc à consulter le site de l'Agessa ou à leur téléphoner, ils répondent au téléphone et sont très disponibles.

Merci de poster la bonne marche à suivre sur ce fil.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: XavC le 08 Décembre 2008, 21:02:26
En gros, le droit d'éditer une facture n'a rien à voir avec l'agessa, mais avec le fisc auprès duquel il faut déclarer son activité pour obtenir son siret.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Jumar le 14 Décembre 2008, 19:24:51
Il me semble possible de rédiger des factures sans n° Siret, en indiquant son n° de Sécurité sociale (le modèle Agessa présente ne comporte d'ailleurs qu'une ligne concernant le n° de sécu).
Julien
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: diaph52 le 11 Janvier 2009, 11:21:39
J'étudie le problème, comme vous tous. Le problème en fait est de se mettre en règle avec l'administration. Je vend bon an mal an 2 ou 3 photos, et je n'ai jamais rien déclaré  jhjhjhj. Ce qui est sûr, c'est que pour vendre une photo à un particulier, il n'y a rien à faire, sauf à déclarer ces revenus dans sa déclaration d'impôts (enfin, vous faites ce que vous voulez !  :grin: ) Par contre la question m'est venue quand une entreprise a voulu m'acheter une photo : il lui fallait une facture, et pour faire une facture, il me faut un n° Siret.

Les réponses me semblent pouvoir être trouvées sur ces trois sites très complets :

http://www.upc.fr/ : le site de l'Union des Photographes Créateurs
http://www.agessa.org/getpage_Bienvenue-sur-le-site-web-de-l-Agessa_0,1,1,,.html : le site de l'Agessa
http://www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html : photographe/formateur qui a particulièrement étudié la question et qui a même écrit un livre sur le sujet (mais je ne sais pas s'il est encore disponible; il est peut-être en réimpression)

Je pense qu'avec cela, on peut se faire une idée assez précise de ce que l'on doit faire.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: alpesphoto le 11 Janvier 2009, 12:07:18
pour vendre juste qqes photos en droit d'auteur c'est simple ... déclaration au centre des impôts en tant qu'auteur photographe ... et basta.

tant que tu ne dépasseras pas le seuil des Agessa (environ 8000€) tu n'as pas droit à la couverture sociale (mais je pense que tu t'en fous).

au niveau de ta facture, juste bien penser à faire une note d'auteur avec les charges ... que ton client payera. cf Eric Delamarre ... y a un ex de facturation.

et voilà rien d'autres à faire :)
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Marmotton le 03 Juillet 2009, 09:23:21
Les tarifs 2009 de l'UPC (indicatifs) : http://www.upc.fr/DOCS/bareme_upc2009.pdf (http://www.upc.fr/DOCS/bareme_upc2009.pdf)

Marmotton
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: sebla le 07 Juillet 2009, 16:28:28
Je suis maintenant déclaré Auteur-photographe depuis quelques temps et j'ai eu quelques commandes. Mes premières impressions sont que les entreprises veulent des photos top mais ne veulent pas payer plus qu'une obole. Et surtout, pour la grande majorité, seuls les droits illimités existent.

Dernièrement j'ai été contacté par une grosse entreprise française spécialisée dans les portes d'entrée haut de gamme. Cette entreprise fait appel à des photographes locaux quand ils ont des beaux chantiers. Les clichés demandés sont : 15 avant travaux et 15 après travaux avec différents angles et différents cadrages pour avoir les proportions de la façade. Les photos doivent leur être livré en haute résolution et avec des droits illimités. Je leur ai demandé la fourchette de prix des devis qu'ils acceptent : 100 à 200 euros frais de transport et droits inclus. J'aurai 2x80 km de trajet ! Je les trouve sacrément gonflés quand on sait que ces photos vont leur servir  pour le publicité.

Dur dur le monde de la photo.

Seb

Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: XavC le 07 Juillet 2009, 16:34:43
houlala houlala, attention attention.

Premièrement : le statut Auteur-photographe ne permet absolument pas dec faire du reportage ou de la photo sur commande!! Cela te permet juste de céder des droits sur des photos que tu as. C'est très différent!

Deuxièmement : des droits illimités!! C'est illégal! Un droit d'auteur est toujours limité dans le temps et dans son utilisation!

Troisièmement : à ces tarifs là, ce sont des voleurs! 100€, c'est à peine tes frais de transport, y'a même pas le temps passé, le matos et les droits! A fuir absolument!

Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: alpesphoto le 07 Juillet 2009, 17:51:40
euh ... 15 photos pour 200€ ?????

c'est purement ... du vol. C'est mon tarif de base pour une seule photo.

Ensuite, illimité c'est totalement ILLEGAL ! c'est super clair ! et y a des jurisprudences pour ça .... la mention de durée est obligatoire sur le devis et la facture.

Enfin pour le reportage, c'est super flou Xavier ... je me suis renseigné partout et aucun n'a su me répondre clairement sur la définition exact du reportage. Et en presse montagne, l'intégralité des photographes sont auteurs et répondent à des commandes ... bref, ça encore c'est pas le plus grave ....

Il serait vraiment temps qu'on harmonise les statuts en France ... c'est quand même super le bordel, et si on est polyvalent, il faut 3 voir 4 statuts différents ... totalement ingérable !
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: XavC le 07 Juillet 2009, 18:00:00
sur de la photo de montagne, je conçois que ce soit plus "flou" car l'empreinte "reportage sur commande" est bcp moins nette. Tu peux très bien avoir pris ces images en balade perso. Donc, quasi pas possible de prouver que c'est du reportage et pas la simple cession de droit.

Mais là, c'est quand même une commande on ne peut plus claire. Je ne pense pas que dans son temps libre, Seb irait prendre prendre 15 photos et 15 après d'un batiment.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: GLaG le 07 Juillet 2009, 18:19:07
 Et puis en presse montagne il n'y a aucune contrainte temporelle (autre que la météo et la succession des saisons bien sûr) : on propose un sujet à un magazine, qui l'accepte ou non, et qui fixe une date (1 mois, 6 mois, un an après...) pour la remise des images. Que celles-ci aient été réalisées avant ou après la commande n'est pas important.

 Dans mon cas (Antoine qui est pro et travaille bien plus fonctionne certainement un peu différemment) j'ai toujours proposé des sujets pour lesquels j'avais déjà assez d'images pour faire 6 ou 10 pages, la commande n'est qu'une sorte de motivation à sortir randonner un peu plus dans le coin, mais il n'y avait aucune obligation ni contrainte assimilable à un travail salarié..
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: ckonig le 07 Juillet 2009, 18:31:41
Droits d'utilisation illimités, moi ça ne me dérange pas, ça me permet de facturer plus cher pour une photo qui risque d'être démodée après quelques années, surtout dans le contexte d'une commande, par contre 200€ pour 15 photos, c'est pas assez et de loin.

Illégal, je sais pas, de toute manière si c'est le désir d'un de mes clients et qu'il paye en conséquence, on établit un contrat (plus généralement ils acceptent mon devis) et tout le monde est content.

J'ai vendu à une commune des photos de nature dans la région, sur le devis que je proposait l'utilisation limitée à 1, 2, 3 et 5 ans, et ils voulaient 10 ans, pas de problèmes en ce qui me concerne, j'ai augmenté mon prix et ils étaient contents. La seule question à se poser: qui laisse pendant dix ans les mêmes photos sur un site?
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: GLaG le 07 Juillet 2009, 18:50:40
 Sur la question de la durée illimitée, l'avantage est de toute manière au photographe...s'il signe un contrat précisant cela et permettant de facturer plus cher au client :

 - soit tout va bien pour lui, et en particulier si l'image se démode naturellement (5 ans c'est déjà très long !), il aura facturé plus cher,

 - s'il se fache avec le client ou constate qu'un gros usage était fait de l'image pendant une longue période, puisque la clause serait illégale (cela se lit souvent, mais je ne sais pas s'il y a déjà eu des procés et une jurisprudence précisant cela), c'est comme si elle n'était pas écrite...

 C'est surtout le client qui a a craindre de ce type de clause et de contrat..
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: XavC le 07 Juillet 2009, 18:52:56
Oui Christian. Mais 10 ans, ce n'est illimité.
Et illimité ne fait juste référence à la durée, mais aussi à l'utilisation.
Cession de droit de durée illimitée et en plus en faisant ce qu'on veut de l'image, c'est bien qqchose d'illégal.

Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: alpesphoto le 07 Juillet 2009, 20:24:11
en fait c'est VRAIMENT illégal ... et l'UPC l'a très clairement rappelé dernièrement après un procès d'une collectivité qui s'est cru bon d'utiliser des images au delà du temps règlementaire ... ça leur a coûté très cher.

bon après ... de là à ce que la justice s'en mêle si tu ne mets pas de durée ... il y a un gouffre. Mais une entreprise n'a pas le droit "légal" de t'imposer de l'illimité.

Concernant les commandes "presse montagne", maintenant j'ai tellement de commande (environ 12 articles pour 2010) que 90% de mes photos "pro" sont faites par commande (je reviens de 5j de reportage en Suisse ... commande). Mais il est clair que ces photos auraient pu être faite sans ça ...

J'ai aussi des commandes d'agglo, de paysages locaux. Ils me commandent un certain nombre d'images ... mais là encore, les photos tombent aussi directement dans ma banque perso, que j'exploite pour d'autres clients. Rien à voir avec un chantier où seul l'entreprise utilisera ces images.

Perso, dès qu'on dépasse les 2 ans d'utilisation, j'applique le tarif "libre" (plein pot donc ....). Car en 2 ans, on peut utiliser les images sur énormément de support (rien que sur un site, une carte de voeux et un calendrier ... on dépasse allègrement le tarif "libre" si on appliquait réellement les tarifs "droit unique" de l'UPC.

juste pour info : l'UPC a mis ENFIN son barème gratuitement à disposition :
http://www.upc.fr/DOCS/bareme_upc2009.pdf (http://www.upc.fr/DOCS/bareme_upc2009.pdf)
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: sebla le 07 Juillet 2009, 22:33:45
houlala houlala, attention attention.

Premièrement : le statut Auteur-photographe ne permet absolument pas dec faire du reportage ou de la photo sur commande!! Cela te permet juste de céder des droits sur des photos que tu as. C'est très différent!


Je suis d'accord avec toi. Quand je parlais de commande, c'était des cessions de droit sur photos existantes ou que j'aurai pu faire sans commande (paysages, panos...). Cette dernière demande m'est arrivée hier et j'étais curieux surtout que je suis en train de regarder le statut d'auto-entrepreneur qui permet des travaux sur commande.


Deuxièmement : des droits illimités!! C'est illégal! Un droit d'auteur est toujours limité dans le temps et dans son utilisation!


C'est illégal oui et non. Si c'est en accord entre les deux parties et que le  client accepte de payer plus cher, ça ne me gène pas. A noter que l'agence Bios cède certaines photos en illimité sous certaines conditions. Ce qui me gène c'est le fait que les clients cherchent à imposer la cession de droit illimité comme étant le mode normal de cession et qu'il est très dur, voire impossible de leur faire comprendre que ce n'est pas vrai. 


Troisièmement : à ces tarifs là, ce sont des voleurs! 100€, c'est à peine tes frais de transport, y'a même pas le temps passé, le matos et les droits! A fuir absolument!


Là, je suis d'accord avec toi. Quand le mec m'a sortie 200 euros max pour 30 photos incluant le déplacement et la cession de droit, je suis resté baba. C'est clair qu'a ce prix là, je préfère rester au lit. Mais c'est malheureusement de plus en plus souvent le cas.

Seb

Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Fabien Grban le 08 Juillet 2009, 11:47:36
Quant à la déclaration en tant qu'auteur photographe, si j'ai bien compris, on est obligatoirement dans le régime BNC (bénéfices non commerciaux), c'est bien ça?

ensuite, il faut choisir entre:
- régime spécial BNC
ou
- déclaration controlée.

Quelqu'un pourrez t'il m'expliquer avec des mots simples  :mrgreen: la différence entre ces deux options?



De même pour la TVA, on a le choix entre:
- franchise de base (on ne la récupère pas sur nos achats et on facture sans TVA, c'est bien ça?)
- réel simplifié
- réel normal

une explication sur ces modes réel simplifié et normal?



Merci au courageux qui va essayer de m'expliquer  :mrgreen:
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: alpesphoto le 08 Juillet 2009, 12:13:04
régime contrôlé : si tu dépasses 32'000 HT de CA ... c'est obligatoire ... c'est le régime réel, tu déclares toutes tes dépenses ... pas de simplification ... l'avantage quand tu es photographes "nature" c'est que tous tes déplacements sont comptabilisés, toutes tes dépenses, achats de matos, etc ... c'est plus lourd en compta par contre.

régime spécial BNC : j'espère ne pas me tromper en te disant que c'est un forfait de 30% de ton CA en frais réel je crois ... beaucoup plus light en compta ... mais pas très avantageux quand tu te déplaces beaucoup ou quand tu achètes du gros matos (notamment vos gros ... objectifs  :mrgreen: ). En paysage, c'est surtout le déplacement qui me permet de faire baisser mes bénéfices (un grand angle ça coûte carrément moins cher qu'un 500mm ;) ).

Pour la TVA, un conseil ... sauf si vraiment t'es un dingue de l'investissement ... tant que tu restes en dessous de 32'000€ de CA, choisis la franchise de base ... un gain énorme de temps à à ne pas s'arracher les cheveux ;) Par contre si tu investis pas mal, choisis un des 2 réels .... vu qu'on facture les droits d'auteur à 5.5% de TVA et qu'on récupère à 19.6% sur les achats, c'est très avantageux. Perso j'investis très peu ... donc pas de TVA.

ET pour finir, si tu comptes avoir une activité régulière avec un revenu non négligeable ... je ne peux que te conseiller d'avoir un expert-comptable compétent. J'en ai pris un dès le départ de mon activité ... la 1ere année, j'aurais du payer 400€ d'impôts, il a su manipuler tout ça pour me récupérer 400€ de prime pour l'emploi à la place.

Pour info, je paye entre 800 et 1000€ d'expert comptable par an ... cette année, il a réussi à me trouver 900€  de prime pour l'emploi + 350€ d'aide à la formation de chef d'entreprise ... au final je suis gagnant. Si j'avais fait ma déclaration tout seul, j'aurais payé des impôts (là je récupère + de 1200€). Et franchement ! QUEL BONHEUR !! ... de ne plus s'arracher les cheveux avec tout ça ... j'ai juste à lui donner mes relevés, factures, cotisations triés et voilà. fini.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Fabien Grban le 08 Juillet 2009, 12:45:27
merci beaucoup Antoine, grace à toi c'est beaucoup plus clair pour le fiscal.



Je n'ai plus qu'à me renseigner sur le social avec l'AGESSA ....
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Fabien Grban le 08 Juillet 2009, 14:21:36
Alors, si j'ai bien compris:

L'agessa est l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs. Tous les auteurs sont assujettis à l'agessa, c'est à dire que tous les auteurs doivent payer une cotisation qui est fonction du bénéfice réalisé.

Le mode de versement de cette cotisation se présente sous deux formes différentes suivant que l'auteur soit affilié ou non. L'auteur affilié bénéficie de la protection sociale de l'agessa, quant à l'auteur non affilié, il cotise mais ne bénéficie pas de la protection sociale.

Pour etre affilié, il faut dégager un bénéfice annuel supérieur à 900 fois le taux horaire du smic et faire une demande d'affiliation auprès de l'agessa.

Les auteurs qui ont un bénéfice inférieur à 900smic sont asujettis au précompte. C'est à dire que la cotisation à l'agessa est directement payée par l'acheteur. Cette cotisation représente 10% de la facture. Le paiement est réalisé à l'aide du bordereau simplifié de déclaration diffuseur fourni par l'auteur avec la note d'auteur (facture) et un certificat de précompte (fourni par l'agessa).

Donc, pour chaque vente, l'auteur doit fournir à l'acheteur: une note d'auteur, un bordereau simplifié de déclaration diffuseur et un certificat de précompte.



Alors, est ce que j'ai bien compris??????  er4


J'imagine que cette procédure de versement (le précompte) ne pose pas de problème auprès de professionnel (éditeur, diffuseur, ...), mais j'imagine mal dire aux particuliers qui m'achètent des tirages lors de mes expos, qu'ils doivent me payer 90% de la facture et envoyer 10% à l'agessa ....
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: alpesphoto le 08 Juillet 2009, 14:49:34
alors le bordereau et le précompte c'est pas à toi de les fournir (même si tu peux ...) le client doit faire la démarche lui même.

concernant le particulier et tes tirages, de toute façon, sur un tirage il n'y a pas de droits d'auteur !! ... et ça ne se déclare pas aux agessa (je sais c'est super simple). Donc pas de versement ... les tirages, même si c'est une oeuvre d'art -pour moins de 30ex-, sont déclarés comme des ventes de produits donc URSSAF (enfin je crois ... incertitude pour ça mais en tout cas c'est pas une cession de droits d'auteur mais bel et bien vente d'un tirage d'art).

Donc le particulier n'a rien à verser comme cotisation.

Un vrai sac de noeud je te dis !! HARMONISONS les statuts ! y en a vraiment marre de ces con****ries.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: emmari le 08 Juillet 2009, 14:57:49
Ne nous voilons pas la face, un photographe-auteur qui veut vivre de son activité et qui ne répond à aucune commande, en se contentant de vivre sur sa photothèque, et bien il ne doit pas y avoir grand chose à manger dans son assiette...
emmari
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: smeys le 08 Juillet 2009, 15:20:49
juste une petit précision le statut d'auteur photographe permet complètement la réalisation de prestation sur commande mais dans un cadre qui exclu tous travaux a destinations de particuliers (chasse gardé des artisans photographe). Mais le statut d'auteur permet complètement de réaliser un travail sur commande pour une société par exemple.
Extrait du site de E.Delamare:
--------------------------------------
LE PHOTOGRAPHE AUTEUR
Vous faites des prises de vues pour les entreprises, les agences de publicité, pour des banques d'images,etc. Vous exercez sous le statut d'auteur photographe assimilé par le fisc à "profession libérale".
Vous faites de la cession d'oeuvres originales dans les conditions prévues par le fisc (cf:) Vous exercez sous le statut d'auteur photographe assimilé par le fisc à "profession libérale".
Attention, notre activité ne relève pas des professions libérales assujetties à l' URSSAF. Nous ne facturons pas des honoraires mais des rémunérations de mises en œuvres assorties de droits d'auteur, la nuance est importante.
--------------------------------------

Aux particuliers les photographes auteurs ne peuvent vendre que des tirages d'art (limité à 30 tirages par images tous formats confondus). Ce qui d'ailleurs lui interdis de facto les cartes postal puisque cela signifie qu'on ne peut pas en vendre plus de 30 (impossible à rentabiliser).
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: emmari le 08 Juillet 2009, 16:09:44
juste une petit précision le statut d'auteur photographe permet complètement la réalisation de prestation sur commande mais dans un cadre qui exclu tous travaux a destinations de particuliers (chasse gardé des artisans photographe). Mais le statut d'auteur permet complètement de réaliser un travail sur commande pour une société par exemple.

Ce n'est pas vrai pour la presse où théoriquement dans le cadre d'une commande, on doit être rétribué en salaire (pige) et non pas en droits de reproduction, même si la réalité est parfois différente.
emmari
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: alpesphoto le 08 Juillet 2009, 17:24:26
parfois différente ? TOUT le temps différente ... ou presque. Rare sont les photographes qui sont payés à la pige.

... et rare sont les mags qui le proposent.

Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: emmari le 08 Juillet 2009, 18:26:15
parfois différente ? TOUT le temps différente ... ou presque. Rare sont les photographes qui sont payés à la pige.

... et rare sont les mags qui le proposent.



Rares sont les photographes qui le demandent non ? :mrgreen:
Allez, je balance :grin: : VSD, ça m'intéresse, Géo... sans doute d'autres...
emmari
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: boldav le 20 Juillet 2009, 09:28:54
Bonjour !

J'ai une demande un peu particulière que je ne sais absolument pas chiffrer (et pas d'équivalent dans le barème UPC 2009).
Je viens d'être contacté par un spécialiste du plafond tendu, qui souhaiterait utiliser mes photographies dans le cadre de son activité.
Voici concrètement un exemple d'utilisation :
http://www.decoration-jblabare.com/upload/Image/plafond%20tendu.jpg

Les photos que la société m'achètera seront présentes dans son catalogue, accessible par les clients.

Merci de votre aide !
Clément
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: ckonig le 20 Juillet 2009, 11:41:00
C'est une demande qui est à considérer comme une demande de photos pour un mariage, si tu es affilié à l'Agessa, tu ne peux pas répondre à de telles demandes, il te faut soit avoir un studio ou un magasin, ce qui au vu de ta question n'est pas le cas.
Désolé pour toi.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: boldav le 20 Juillet 2009, 11:53:40
Ah ok merci  :grin:
Par contre je ne vois pas trop la différence avec une cession de droit pour une campagne d'affichage par exemple, que le statut d'auteur-photographe autorise justement.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: ckonig le 20 Juillet 2009, 12:16:06
Après réflexion je me rends compte que je suis dans l'erreur, c'est le terme "commande" qui pose problème pour un auteur photographe une commande est un travail demandé sur des photos à créer, ce qui n'est pas ton cas, les photos sont faites, tu cèdes les droits d'utilisation.
Par exemple si terre sauvage te contacte pour t'envoyer faire un reportage à l'étranger en vue d'utiliser tes photos, là, c'est bien une commande et un auteur photographe ne devrait pas accepter. Si le même magazine veut utiliser une photo de ton site, alors la tu peux y aller. La commande est donc un travail photographique à réaliser, pour pouvopir en accepter il y a 3 possibilités:
1° être inscrit à la chambre des métiers
2° être inscrit à la chambre de commerce
3 ° être auto-entrepreneur

Pour ta question pour le prix à fixer pour une telle utilisation, c'est à toi de voir, en fonction de ce que tu sens que le client est prêt à payer de ce que tu estime que tes photos valent et de ce que tu peux comparer de plus approchant dans ce que tu tropuves dans les barêmes.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: XavC le 20 Juillet 2009, 12:18:39
Christian, je profite de ta présence, sachant tu es bien calé sur les questions de statut.
Je n'arrive pas à trouver la réponse à cette question : peut-pn être à la fois auteur-photographe et auto-entrepreneur ? As-tu une idée là-dessus?
merci
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: ckonig le 20 Juillet 2009, 13:07:58
Non à mon avis ce n'est pas possible, c'est d'ailleurs ce qui contrarie l'UPC car c'est plus simple, plus complet au niveau prestations possibles et ils ne touchent plus rien des photographes quand ils quittent le statut d'auteur photographe
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Cdric Girard le 20 Juillet 2009, 13:33:17
Bonjour


Je ne suis pas si sûr que toi, Christian, de la réponse à cette question  :)

La seule chose certaine est que l'on ne peut pas pratiquer en statut d'auto-entrepreneur des activités dépendantes de caisses sociales spécifiques (cas des auteurs photographes et des artistes de manière générale, mais aussi des activités agricoles, etc.) ni des activités réglementées (certaines professions libérales...)

J'avais posé la question à mon boulot (nb : je bosse dans un centre de gestion agréé) et il m'a été répondu que dans l'absolu cela ne posait pas de soucis tant que les activités étaient bien séparées. Donc en théorie, rien n'empêche d'avoir une activité d'auteur photographe (en régime spécial BNC ou au réel simplifié) et à côté une activité de photographie "sociale" en auto-entrepreneur. Tant que les deux activités ne se recoupent pas (ce qui je l'admets est un peu le cas malgré tout !)

Vais voir auprès de ma collègue spécialiste des auto-entrepreneurs (si elle n'est pas en vacances)



EDIT : zut elle est en congés  rytyt
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: boldav le 20 Juillet 2009, 13:49:30
Après réflexion je me rends compte que je suis dans l'erreur, c'est le terme "commande" qui pose problème pour un auteur photographe une commande est un travail demandé sur des photos à créer, ce qui n'est pas ton cas, les photos sont faites, tu cèdes les droits d'utilisation.
Par exemple si terre sauvage te contacte pour t'envoyer faire un reportage à l'étranger en vue d'utiliser tes photos, là, c'est bien une commande et un auteur photographe ne devrait pas accepter. Si le même magazine veut utiliser une photo de ton site, alors la tu peux y aller. La commande est donc un travail photographique à réaliser, pour pouvopir en accepter il y a 3 possibilités:
1° être inscrit à la chambre des métiers
2° être inscrit à la chambre de commerce
3 ° être auto-entrepreneur

Pour ta question pour le prix à fixer pour une telle utilisation, c'est à toi de voir, en fonction de ce que tu sens que le client est prêt à payer de ce que tu estime que tes photos valent et de ce que tu peux comparer de plus approchant dans ce que tu tropuves dans les barêmes.

Ah bah c'est bien ce qu'il me semblait. Effectivement, il ne s'agit pas d'une commande, car les photos ont déjà été réalisées. Merci pour ton aide !
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: ckonig le 20 Juillet 2009, 14:06:50
Merci du complément Cédric, c'est à donc vérifier.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: XavC le 20 Juillet 2009, 14:43:41
merci pour vos avis. Pas simple tout ça.
Moi qui suis déjà déclaré auteur-photographe, je m'interroge bien sur la façon de pouvoir répondre légalement à certaines commandes ponctuelles qui pourraient tomber.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: ckonig le 20 Juillet 2009, 14:59:49
Bien souvent c'est la règle du "pas vu, pas pris" qui prédomine en la matière en effet comment prouver que les photos ont été faites après le premier contact avec le client?
Ceci même chez les Pros, j'ai discuté avec certains et (je ne dirais pas les noms) ils ont reconnu que si un magazine les envoie quelque part, ils y vont et ils sont auteur photographe.... c'est vrai que c'est moins cher qu'une inscription à la chambre de commerce ou des métiers, pas vu pas pris.
C'est à l'appréciation de chacun de se placer ou non dans un cadre légal.
Ce que je sais c'est que je ne regrette pas un seul instant d'être à la chambre des métiers, cela me procure le sérieux nécessaire pour traiter avec bien des clients pour qui la notion d'auteur, d'artiste n'est pas un statut professionnel qu'ils reconnaissent volontiers, spécialement dans le domaine de l'industrie, de la publicité et organismes publics.
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Cedric Jacquet le 21 Juillet 2009, 11:16:17
La commande est donc un travail photographique à réaliser, pour pouvopir en accepter il y a 3 possibilités:
1° être inscrit à la chambre des métiers
2° être inscrit à la chambre de commerce
3 ° être auto-entrepreneur

ou 4° Être photographe étranger ... :grin:

En Belgique, nous n'avons plus tout ces problèmes de statut. Et c'est une bonne chose, y compris pour les pros.
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: alpesphoto le 21 Juillet 2009, 11:31:21
Après réflexion je me rends compte que je suis dans l'erreur, c'est le terme "commande" qui pose problème pour un auteur photographe une commande est un travail demandé sur des photos à créer, ce qui n'est pas ton cas, les photos sont faites, tu cèdes les droits d'utilisation.
Par exemple si terre sauvage te contacte pour t'envoyer faire un reportage à l'étranger en vue d'utiliser tes photos, là, c'est bien une commande et un auteur photographe ne devrait pas accepter. Si le même magazine veut utiliser une photo de ton site, alors la tu peux y aller. La commande est donc un travail photographique à réaliser, pour pouvopir en accepter il y a 3 possibilités:
1° être inscrit à la chambre des métiers
2° être inscrit à la chambre de commerce
3 ° être auto-entrepreneur

Euh, c'est totalement FAUX ce que tu dis !

Terre Sauvage est un magazine et comme tout magazine il doit payer ses photographes en SALAIRE ! comme pigiste ... c'est LA légalité. Mais bon nombre de photographes se font payer en cession de droit. C'est limite légal mais personne ne bronche et ça arrange tout le monde. Mais, les commandes d'un mag, c'est une activité de journaliste ou de pigiste ! même si on est photographe .... et un mec inscrit à la chambre des métiers (ou commerce) NE PEUT PAS y répondre.

Un auteur-photographe PEUT répondre à une commande ! SI !! à la seule condition qu'il facture ça sous forme de cession de droit d'utilisation ! Il n'a juste pas le droit de facturer de la prestation (genre 6h de travail : 400€) ... donc sur une commande détaillée, la facture doit prendre en compte la cession des droits des images réalisées avec les informations fiscales nécessaires (agessa) et la TVA à 5.5% .... + la partie frais (déplacements, matériels, etc ....) avec une TVA à 19.6% ... les 2 parties doivent être bien distinctes dans la facturation !

Un lien vaut mieux qu'un grand discours .... la page "AGESSA" d'Eric Delamare :
http://www.edelamarre.com/FORMATION/Agessa.html

Et la page d'accueil du site de Delamare que chaque photographe devrait consulter régulièrement ...
http://www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html
Titre: Re : Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: ckonig le 22 Juillet 2009, 06:02:39
Euh, c'est totalement FAUX ce que tu dis !

Terre Sauvage est un magazine et comme tout magazine il doit payer ses photographes en SALAIRE ! comme pigiste ... c'est LA légalité. Mais bon nombre de photographes se font payer en cession de droit. C'est limite légal mais personne ne bronche et ça arrange tout le monde. Mais, les commandes d'un mag, c'est une activité de journaliste ou de pigiste ! même si on est photographe .... et un mec inscrit à la chambre des métiers (ou commerce) NE PEUT PAS y répondre.

Comme tu dis c'est limite légal, ça devrait s'apparenter à du travail au noir déguisé.

Pourquoi un photographe inscrit à la chambre des métiers ou de commerce ne pourrait pas y répondre?

En tout cas merci pour les liens.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Krisprols le 22 Juillet 2009, 10:31:37
Pareil que Cedric Girard,

rien n'empêche de cumuler à la fois auto-entrepreneur et auteur/agessa. C'est même de loin la meilleure solution pour une activité annexe de vente de produits telle que cartes postales, affiches et tous produits dérivés ainsi que tout ce qui ne rentre pas dans le cadre de l'activité d'auteur.

Non à mon avis ce n'est pas possible, c'est d'ailleurs ce qui contrarie l'UPC car c'est plus simple, plus complet au niveau prestations possibles et ils ne touchent plus rien des photographes quand ils quittent le statut d'auteur photographe
En même temps l'upc/agessa ne fait vraiment rien pour qu'on y reste... Je viens d'apprendre que toutes les sessions de droits d'auteurs réalisées à l'étranger n'entrent pas dans le calcul agessa pour atteindre le plafond de cotisations sociales et être affilié. Cette année mon chiffre étant à 80% réalisé à l'étranger, je suis donc bon pour la CMU  :? Donc dès qu'ils m'ont confirmé ça, c'est bye bye le statut d'auteur-photographe...

Antoine,
j'espère que les vacances ne sont pas passées, t'as l'air un peu sur les nerfs non? :grin: T'as tout à fait raison pour les commandes de photographes au statut d'auteur. En même temps y-a pas des masses de mag qui bossent beaucoup à la commande avec des photographes, et la majorité d'entre eux ont plutôt un statut classique d'artisan ou de profession libérale.

Tit question: Comment passer dans sa compta des remboursements de frais(billet d'avion, hôtels etc)? J'ai  deux cas de figure:
- si les montants correspondent exactement aux frais donc remboursement sur facture/fiche
- ou lorsqu'il s'agit d'un per diem versé au forfait journalier. Dans ce cas dois-je payer des charges(tva etc) là-dessus?
Merci.
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: alpesphoto le 22 Juillet 2009, 19:38:44

Antoine,
j'espère que les vacances ne sont pas passées, t'as l'air un peu sur les nerfs non? :grin: T'as tout à fait raison pour les commandes de photographes au statut d'auteur. En même temps y-a pas des masses de mag qui bossent beaucoup à la commande avec des photographes, et la majorité d'entre eux ont plutôt un statut classique d'artisan ou de profession libérale.


parce que j'en ai marre d'entendre qu'un auteur-photographe ne peut pas répondre à des commandes ;) ... alors qu'il le peut tout à fait. C'est même la moitié de mon CA .... des commandes spécifiques de la part de collectivités locales.

;)
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: sebla le 22 Juillet 2009, 22:46:47
Christian, je profite de ta présence, sachant tu es bien calé sur les questions de statut.
Je n'arrive pas à trouver la réponse à cette question : peut-pn être à la fois auteur-photographe et auto-entrepreneur ? As-tu une idée là-dessus?
merci


Je te dirai ça dans quelques temps car après m'être inscrit en tant qu'auteur, j'ai fait les démarches pour avoir le statut d'auto-entrepreneur en plus. il y a un fil ouvert sur le forum de l'auto-entrepreneur concernant l'activité de photographe. Certain ont réussi à avoir les 2 statuts et d'autre se sont vu refuser le cumul. Ca a l'air d'être fonction du fonctionnaire qui traite le dossier. Pour ma part, s'ils me refuse le cumule je pense que je choisirai le statut d'auto-entrepreneur.

Seb
Titre: Re : Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: ckonig le 23 Juillet 2009, 18:07:17
Donc tu es pigiste quand tu réalises une commande pour un magazine

Mais, les commandes d'un mag, c'est une activité de journaliste ou de pigiste ! même si on est photographe

parce que j'en ai marre d'entendre qu'un auteur-photographe ne peut pas répondre à des commandes ;) ... alors qu'il le peut tout à fait. C'est même la moitié de mon CA .... des commandes spécifiques de la part de collectivités locales.
pourtant tu dis toi même que c'est limite légal si tu es payé en cession de droits ???? j'ai l'impression que l'Agessa c'est un vrai bazar, j'aime autant une situation plus claire.

et un mec inscrit à la chambre des métiers (ou commerce) NE PEUT PAS y répondre.

ça il faudra m'expliquer pourquoi
Titre: Re : Re : Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: alpesphoto le 23 Juillet 2009, 20:33:55
Donc tu es pigiste quand tu réalises une commande pour un magazine

pourtant tu dis toi même que c'est limite légal si tu es payé en cession de droits ???? j'ai l'impression que l'Agessa c'est un vrai bazar, j'aime autant une situation plus claire.

et un mec inscrit à la chambre des métiers (ou commerce) NE PEUT PAS y répondre.

ça il faudra m'expliquer pourquoi

non ... auteur-photographe ... j'attends d'avoir suffisamment de revenus avec la presse pour prendre ma carte de presse (car ça aussi, c'est encore restrictif ...) et devenir pigiste.

==> légalement, les auteur-photographes et les photographes inscrits à la chambre des métiers n'ont pas le droit de répondre à une commande de mag .... ou alors il faut qu'ils fassent la demande pour être payé en pige (salaire) et pour ça il faut avoir la carte de presse (enfin je crois) ... donc justifier d'un minimum de revenu "presse" par an. Mais pas mal de mags préfèrent les droits d'auteur car ils payent moins de charge ... du coup, les 2 partis s'y retrouvent (le statut d'auteur est super confortable du côté des charges ... on paye quasi-rien). Je suis pas sûr qu'un mag accepte une facture d'un photographe inscrit à la chambre des métiers ... mais vu que je connais pas vraiment ce statut ...

==> quand je dis qu'un auteur peut répondre à une commande, c'est pour les commandes venant du privé, d'une entreprise, ou du public (collectivité). Commande avec images A REALISER ! ... il le peut à condition de facturer ça sous forme de cession de droit et pas sous forme de prestation : j'ai bossé 10h donc je demande 600€ à raison de 60€/h ... c'est un ex, mais un auteur ne peut pas facturer sous cette forme. Il doit le faire sous la forme : je vous cède les droits d'utilisation de 15 photos (par ex) pendant 5 ans, le tout pour 600€. ça revient au même au final ... c'est juste la forme qui compte et surtout l'aspect fiscal ensuite !! ... sur les 600€ en prestation tu enlèves facilement 30% de charges (voir plus selon les statuts) .... sur les 600€ en auteur, tu n'enlèves ... RIEN ! (ou quasi-rien, juste 10% de retraite). Les charges principales (CSG, RDS, AGESSA .... ) étant payées par le client lui même, en plus des 600€ !

L'Agessa c'est pas tant le bazar que ça ... tant que t'as compris que TOUT se facture en cession de droit, images existantes ou pas ... tu as tout compris. Et qu'il faut gagner environ 8'000€ en droits d'auteur pour bénéficier de la couverture maladie (avec une certaine souplesse pour ceux qui n'ont que ça comme revenus).

Et tant que tu restes en dessous de 32'000€ de CA, tu as le choix ou non de facturer la TVA : à 5.5% pour les droits d'auteur ... contre 19.6% pour la prestation : encore un avantage pour le statut d'auteur .... tu payes un TVA à 5.5% et tu récupères à 19.6% sur le matos ... les auteurs sont souvent en bénéfice de TVA. Bon moi j'ai choisi sans TVA, pour simplifier ma compta (du coup ça me coûte moins cher en expert-comptable) et aussi parce que je dépense très peu en matos ... alors autant simplifier.

c'est plus clair ?
Titre: Re : Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: lepidopter le 25 Juillet 2009, 12:35:24
Après réflexion je me rends compte que je suis dans l'erreur, c'est le terme "commande" qui pose problème pour un auteur photographe une commande est un travail demandé sur des photos à créer, ce qui n'est pas ton cas, les photos sont faites, tu cèdes les droits d'utilisation.
Par exemple si terre sauvage te contacte pour t'envoyer faire un reportage à l'étranger en vue d'utiliser tes photos, là, c'est bien une commande et un auteur photographe ne devrait pas accepter. Si le même magazine veut utiliser une photo de ton site, alors la tu peux y aller. La commande est donc un travail photographique à réaliser, pour pouvopir en accepter il y a 3 possibilités:
1° être inscrit à la chambre des métiers
2° être inscrit à la chambre de commerce
3 ° être auto-entrepreneur

Euh, c'est totalement FAUX ce que tu dis !

Terre Sauvage est un magazine et comme tout magazine il doit payer ses photographes en SALAIRE ! comme pigiste ... c'est LA légalité. Mais bon nombre de photographes se font payer en cession de droit. C'est limite légal mais personne ne bronche et ça arrange tout le monde. Mais, les commandes d'un mag, c'est une activité de journaliste ou de pigiste ! même si on est photographe .... et un mec inscrit à la chambre des métiers (ou commerce) NE PEUT PAS y répondre.

Un auteur-photographe PEUT répondre à une commande ! SI !! à la seule condition qu'il facture ça sous forme de cession de droit d'utilisation ! Il n'a juste pas le droit de facturer de la prestation (genre 6h de travail : 400€) ... donc sur une commande détaillée, la facture doit prendre en compte la cession des droits des images réalisées avec les informations fiscales nécessaires (agessa) et la TVA à 5.5% .... + la partie frais (déplacements, matériels, etc ....) avec une TVA à 19.6% ... les 2 parties doivent être bien distinctes dans la facturation !

Un lien vaut mieux qu'un grand discours .... la page "AGESSA" d'Eric Delamare :
http://www.edelamarre.com/FORMATION/Agessa.html

Et la page d'accueil du site de Delamare que chaque photographe devrait consulter régulièrement ...
http://www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html

Je crois qu'il y a là une grande incompréhension. J'ai déjà contacté l'Agessa sur ce point et sa réponse a été très ferme:

- si un magazine COMMANDE un sujet, il doit impérativement le rémunérer en PIGE, c'est à dire en SALAIRE.
- idem si ce sujet lui est fourni par un journaliste ayant une carte de presse. Dans ce cas, quelque soit ne sujet, c'esrt une pige donc un salaire
- pour pouvoir facturer en DROITS D'AUTEUR sous régime AGESSA, il faut que ce soit un droit de reproduction accordé par un auteur sur un travail dont il avait la totale maitrise d'oeuvre et choisi par lui même.

Bon, ca, ce sont les critères. Après rien n'empêche un arrangement. Celui qui préfère être payé en agessa, parce qu'il a un salaire ailleurs, aura intérêt à se mettre d'accord avec le journal pour dire qu'il avait choisi seul son sujet. Chacun voit midi à sa porte et ce qui est avantageux pour les uns ne l'est pas forcément pour les autres. Donc, ne généralisons pas.

Titre: Re : Re : Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: alpesphoto le 25 Juillet 2009, 13:34:14

Je crois qu'il y a là une grande incompréhension. J'ai déjà contacté l'Agessa sur ce point et sa réponse a été très ferme:

- si un magazine COMMANDE un sujet, il doit impérativement le rémunérer en PIGE, c'est à dire en SALAIRE.
- idem si ce sujet lui est fourni par un journaliste ayant une carte de presse. Dans ce cas, quelque soit ne sujet, c'esrt une pige donc un salaire
- pour pouvoir facturer en DROITS D'AUTEUR sous régime AGESSA, il faut que ce soit un droit de reproduction accordé par un auteur sur un travail dont il avait la totale maitrise d'oeuvre et choisi par lui même.

Bon, ca, ce sont les critères. Après rien n'empêche un arrangement. Celui qui préfère être payé en agessa, parce qu'il a un salaire ailleurs, aura intérêt à se mettre d'accord avec le journal pour dire qu'il avait choisi seul son sujet. Chacun voit midi à sa porte et ce qui est avantageux pour les uns ne l'est pas forcément pour les autres. Donc, ne généralisons pas.


on est d'accord.

Mais un photographe déclaré à la chambre des métiers ne peut pas facturer une prestation à un mag. Soit c'est du salaire (si c'est une commande d'article) soit des droits d'auteur (pour toute photo déjà réalisée ou sujet proposé) donc Agessa et statut d'auteur.

Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: ckonig le 28 Juillet 2009, 11:13:21
Mais un photographe déclaré à la chambre des métiers ne peut pas facturer une prestation à un mag. Soit c'est du salaire (si c'est une commande d'article) soit des droits d'auteur (pour toute photo déjà réalisée ou sujet proposé) donc Agessa et statut d'auteur.

Je ne pense pas, car le statut d'artisan me permet d'établir des contrats, et s'il convient à toutes les  parties, rien ne m'empêche de travailler sur un forfait pour fournir des images. C'est en pratique un devis quelle que soit la spécialité de l'artisan. Et c'est à lui de s'aquitter de toutes les charges sociales. Certes ça coûte plus cher, mais au final j'aurais une meilleure couverture sociale.

Un auteur photographe, rétribué en cession de droits, qui a un pépin lors de la réalisation d'une commande sera bien mal couvert j'en ai peur. (il n'est pas pigiste et paie un minimum de charges) Dans le cas d'un arrêt de travail prolongé, (je ne le souhaite à personne) comment fera-t-il pour vivre? Si c'est un accident de travail, il n'aura pas de ressources provenant du statut de pigiste vis-à-vis du commanditaire, et de par son statut il ne touchera rien comme indemnités pour vivre, à moins d'avoir une assurance privée qui couvre la perte de salaire en cas d'incapacité de pouvoir travailler.

Imagines que tu te retrouves paraplégique suite à un accident de montagne ( je ne te le souhaite pas évidemment) tu seras couvert par la CMU pour les soins, mais pour le reste c'est une autre histoire.

C'est vrai que la rétribution des photos en cession de droits dans le cas d'une commande arrange tout le monde, mais à quel prix en cas de problème.

J'avais étudié la chose avec un juriste au moment de choisir entre les différents status. Ce dernier disait que c'était une façon de déguiser du travail au noir.

Un autre aspect est celui des photographes accompagnateurs de voyages... ça en fait rêver plus d'un, Ici on est vraiment dans le cadre du travail au noir déguisé, , certes le billet d'avion est payé, mais en général pas de fiche de paye pour une semaine ou dix jours de travail. (et accompagner dix ou douze personnes en "vacances photos" c'est un sacré travail)
Les agences spécialisées sont dans le collimateur du fisc pour cette raison, pour le moment elles ont trouvé la parade (les membres d'associations peuvent accompagner un tel voyage) elles demandent donc aux photographes accompagnateurs d'être membres d'une association (avec laquelle les agences ont un arrangement) pour pouvoir accompagner le voyage, charge au photographe de régler sa cotisation à l'association. une belle mentalité .....
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: picotin le 28 Juillet 2009, 11:31:43
Oui, oui oui, sauf qu'à tout vouloir règlementer on finit par verrouiller une profession.

Dans ton message, tu penses à toi, à ton métier. C'est bien, mais pense aussi aux autres. A tous ces gens --- et je crois qu'ici ils sont les plus nombreux ---  QUI NE SONT PAS PROFESSIONNELS ET NE VISENT PAS A LE DEVENIR, mais qui produisent néanmoins de très bonnes photos.

Tu précionises quoi, pour eux ?

Ils ont un salaire par ailleurs, la photo est juste un loisir...  ils doivent faire quoi alors ?  Garder leurs images pour eux ? Les donner ?  Les vendre au même prix que toi alors qu'ils n'ont pas tes charges ?  

L'Agessa a cet avantage de permettre une entrée à ceux qui ont un autre métier par ailleurs. Ce n'est donc pas forcément l'escroquerie que tu décris et IL FAUT défendre cette souplesse là sans laquelle beaucoup de pros n'auraient jamais pu démarrer.




Attention aussi aux réactions d'ayatollahs ...

Il y a quelques années, quand j'étais jeune, j'ai animé des stages en montagne en échange de l'hébergement et de la bouffe. Et l'organisateur, à la fin, m'a fait un petit chèque de remerciement : en fait il a partagé son bénef entre tous ceux qui avaient bossé, et je peux te dire que c'était pas gras.

ce gars, tu lui imposes de salarier tout le monde et sa semaine de stage à 300 euros hébergement et bouffe compris passe à 1000 euros; Il n'y aura plus personne.

Moi, à cette époque j'ai passé des vacances superbes, beaucoup appris au contact de ce pro et les stagiaires étaient heureux. Aujourd'hui, tu envoies un inspecteur du travail là dedans et le gars se retrouve en taule.

Pareil pour les modèles.

Avant, tu faisais poser une copine ou ses amies et tu lui donnais 500F pour la journée et tout le monde était ravi. Aujourd'(hui, il faut faire une fiche de paie avec déclaration d'embauche, même pour une seule heure de pose; Résultat, cette activité de photio modèle qui n'était pas bien méchante est morte.

On peut faire des ménages ou couper la pelouse en échange d'un chèque emploi service. On ne peut pas poser pour une séance portrait. Pourquoi ?  Parce que des ayatollahs ont appelé ca du travail clandestin et ont fait exploser le système.

Je vois les mêmes symptômes en photo avec les discours carricaturaux de certains, qui défendent si fort leur bifsteak que si on les écoute, ils vont verouiller la profession et en fermer l'accès à tout nouvel arrivant. Il suffit d'aller à une réunion UPC et de les écouter : ca fait peur leur extrémisme !

Bref, sans nier les problèmes qui se posent, je crois qu'il faudrait ausi un peu plus de tolérance de la part de ceux qui sont en place envers ceux qui se font juste plaisir et ne réclament rien d'autre.

Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: ckonig le 28 Juillet 2009, 17:03:02
Attention, j'essaye d'analyser une situation, pas plus. Après c'est à chacun de prendre ses responsabilités pour ce qu'il fait ou pas.
Mais il ne faudra pas venir pleurer en cas de problème, ou au moment de toucher sa retraîte, parce que c'est là que ça va faire mal... mais plus tard évidemment, et pas pour ceux pour qui c'est une activité secondaire, évidemment.
A mon avis ce sont les photographes soumis à l'AGESSA qui se font exploiter, seuil minimum pour avoir des droits sur les sommes versées, ventes hors Frances non considérées (selon ce que j'ai compris de ce qui était écrit plus haut) et malgré tout une taxation pour chaque vente.
Dans ce que je dis, le photographe est victime, la responsabilité est à chercher du côté des acheteurs de photos, qui s'en tirent à très bon compte.
Quand j'ai commencé en Suisse la vente d'images, pour chaque vente dans la presse, j'avais en plus du montant de la vente, droit à une indemnité de vacances et l'acheteur devait comptre des charges sociales comme pour un pigiste, charges en partie comptabilisées pour la retraîte. Je trouve qu'une telle situation est à long terme plus saine que ce qui se passe ici, je reconnais aussi qu'il n'y avait qu'une seule façon de procéder contrairement à ce qu'on trouve en France.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: floastro le 13 Août 2009, 20:51:11


Quand est il du statut d'auto-entrepreneur si on veut vendre des tirages, de ses propres photos, sans limitation du nombre comme cela est de rigueur avec le statut auteur-Agessa limité à 30 exemplaires.

Possible ?. C'est la question que je me pose avant de faire la démarche.

Merci de vos réponses.

A+++++++

Florent  :grin:
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: mumu le 14 Août 2009, 12:39:32
Quand est il du statut d'auto-entrepreneur si on veut vendre des tirages, de ses propres photos, sans limitation du nombre comme cela est de rigueur avec le statut auteur-Agessa limité à 30 exemplaires.

Possible ?. C'est la question que je me pose avant de faire la démarche.

Sauf erreur de ma part c'est alors un statut d'auto-entrepreneur dans le cadre d'une activité de vente : le chiffre d'affaire plafond est de 80000 euros, franchise de TVA (exit les 19,5), cotisations réduites à 12%, impôt à 1% et basta. Bref 13% de charge mais attention sur le chiffre d'affaire -> on ne déduit pas les charges.
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: emmari le 15 Août 2009, 19:15:57


Quand est il du statut d'auto-entrepreneur si on veut vendre des tirages, de ses propres photos, sans limitation du nombre comme cela est de rigueur avec le statut auteur-Agessa limité à 30 exemplaires.

Possible ?. C'est la question que je me pose avant de faire la démarche.

Merci de vos réponses.

A+++++++

Florent  :grin:

L'administration considère, à juste titre, qu'au delà de 30 exemplaires d'une œuvre originale, on est plus dans le tirage d'art, mais dans de la reproduction. Autrement dit, on ne vends plus une création mais un produit, une marchandise. Donc au passe de BNC (bénéfices non commerciaux) à bénéfices commerciaux.
Donc si l'activité d'auto-entrepreneur relève du dernier cas, pas de problème pour vendre plus de 30 tirages, sinon si c'est en BNC, c'est 30 maximum.
emmari
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: sebla le 14 Octobre 2009, 20:18:48
Puisqu'il est question sur ce fil de vendre ses photos, j'ai un cas d'étude à vous soumettre dans lequel je suis pour l'instant le couillon de service.

Premier acte

La communauté d'agglo du Puy en Velay commande à une société de communication un stand pour leur promotion lors d'une foire. Ce stand doit inclure un panorama de l'agglo qui servira de fond au stand. La taille du fichier doit permettre une impression sur bâche de 15 x 2,5 m. La société de com me demande de faire le pano. Je le fais et leur fournis un fichier répondant aux caractéristiques.

Sur ce pano, la société de com inclut plusieurs blocs de texte présentant l'agglo (demande de la communauté d'agglo). L'impression est faite, le stand monté... Tout le monde est ravi. La société de com encaisse une fortune. Pour bibi, pour l'instant, nada. La société de com n'arrête pas de me dire qu'il sont en train de voir avec la com d'agglo. Mais à mon sens, c'est bien la société de com qui doit me payer puisqu'ils ont utilisés ma photos pour répondre à une commande. Qu'elle est votre avis là-dessus ?

Deuxième acte

Ce soir, je rentre dans un gymnase de la communauté d'agglo et j'ai la surprise de trouver accroché au plafond, la bâche qui servait de fond au stand avec ma photo + les pavés de texte rajoutés par la société de com.

Je suis perplexe. Dois-je considérer que ma photo bidouillée par la société de com devient un support acheté par la com d'agglo pour leur stand et qu'ils peuvent donc le réutiliser comme bon leur semble ? Ou, malgré les bidouilles de la société de com, je reste le proprio de la photo et je peux donc envoyer une facture à la com d'agglo puisque l'utilisation est différente de celle prévue à l'origine ?

J'ai besoin de vos lumières SVP. Pour l'instant je n'ai pas touché un centime et ça m'ennerve.

Seb

Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: emmari le 14 Octobre 2009, 20:37:59
Tu n'as pas fait de contrat avec ton commanditaire (ou lettre de commande signée ou devis signé) ?
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: sebla le 15 Octobre 2009, 17:32:36
Et non car au début je bossais avec eux sur autre chose et le pano c'était juste une demande pour voir si c'était possible.

Seb
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: XavC le 15 Octobre 2009, 17:39:01
Tentes de leur envoyer une belle note d'auteur voir comment ils réagissent.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Krisprols le 15 Octobre 2009, 20:02:51
Salut Seb,

Tu files le fichier(donc fournis le boulot) gratuitement sans prendre aucune garantie ni négocier quoi que ce soit? Sur ce coup là tu cherches quand même à te faire enfler je trouve.
Mais pour répondre à ta question, oui c'est bien la société de com qui est ton "client" puisque c'est lui l'utilisateur de ta photo.
Mais bon, comme ils n'ont aucune cession de droits pour cette utilisation, bases-toi sur les tarifs upc rendus public pour estimer ta facture et tu leur envoies en n'oubliant pas de mettre une date limite raisonnable de payement, genre 30 jours. Essaye aussi d'avoir le prix qu'a payé la communauté de commune, ça te donnera une bonne idée de l'ordre du montant à facturer. Après tu n'as plus qu'a attendre.

Soit ils te contactent et essayent de négocier, soit pas et le temps joue pour toi. Passé le délai de payement, tu envoie en relance en recommandé AR, et si rien sous 8 jours, tu passes un coup de fil pour savoir ce qu'il en est. Si toujours rien, tu peux faire une mise en demeure, avant d'enclencher la procédure pour non payement de facture.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Cedric Jacquet le 16 Octobre 2009, 03:17:19
Effectivement, même si c'est une erreur de ne pas avoir d'offre signée, tu restes propriétaire de tous les droits - et la soc de com en est certainement tout à fait consciente ! Ce qui n'empèche qu'ils risquent de voir si tu es suffisamment 'tenace' que pour les attaquer ...
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: fabien bruggmann le 16 Octobre 2009, 08:47:31
Bonjour Seb,

totalement d'accord avec Krisprols sauf que les tarifs UPC sont souvent un peu surestimés pour des "petits boulots" comme ça (ce n'est pas une critique sur ton travail ça !), par contre il faut effectivement leur envoyer une facture ET un délai relativement court : 30 jours me paraît bien (c'est capital).

Si tu continues à avoir des soucis tu peux t'inscrire à l'UPC, ça coûte 100 euros à l'année et tu bénéficies de l'assistance de juristes gratuitement. Ils t'aident également si tu dois entamer une procédure, c'est toujours plus simple d'avoir quelqu'un de compétent et d'imposant derrière toi, ça calme un peu les ardeurs de certains plus ou moins honnêtes/malhonnêtes...

C'est ce que j'ai fait suite à un problème avec un éditeur peu scrupuleux du respect des lois et qui a sortie un livre contenant mes photos (ce qui était prévu) mais AVANT que je reçoive le contrat avec lequel je n'étais pas DU TOUT d'accord. L'UPC m'épaule là-dessus en nous allons certainement rentrer en procès avec eux...

Si tu as besoin d'autres infos n'hésites pas, tu peux même me contacter par tél si tu veux (tu le trouveras sur mon site).

Bon courage à toi.
Fabien
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: sebla le 16 Octobre 2009, 10:34:54
Merci à vous pour vos messages.

C'est vrai que j'ai pas été super précautionneux mais au début ce n'était qu'un essai mais la soc de com a été plus vite que la musique après.

Je leur fais une facture.

Seb

Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: boldav le 04 Décembre 2009, 12:02:33
Bonjour,

J'aurais une petite question (histoire de relancer le topic  :mrgreen:).
Je suis auteur-photographe, et je vais devoir déclarer mes revenus sur ma prochaine feuille d'impôts, dans le champs prévu à cet effet (bénéfices non commerciaux).
Par contre, impossible de trouver l'abattement sur ce que je déclare ... si je déclare 100€, combien me reste-t-il après imposition ?

Merci !
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Jumar le 06 Décembre 2009, 19:30:01
si je déclare 100€, combien me reste-t-il après imposition ?
Je pense que le meilleur moyen est de faire deux simulations (avec et sans les 100 €) avec l'outil disponible sur le site des impôts et de comparer.
Julien
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: GLaG le 06 Décembre 2009, 20:05:09
 Il me semble qu'il n'y a pas d'abattement sur ces revenus.
 Tu seras imposé sur ces revenus au taux marginal de ta tranche, donc ça peut aller de 0% à 40%...(enfin bien sûr si tu changes de tranche avec ces revenus, le montant jusqu'à la limite est imposé au taux inférieur et le montant au-delà au taux supérieur..)
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: boldav le 07 Décembre 2009, 16:09:38
Jumar > si j'ai bien compris, la déclaration des BNC se fait via un formulaire annexe, qui n'est pas dispo sur le site des impôts dans le cadre d'une simulation (ou alors je ne l'ai pas trouvé  :mrgreen:)
GLaG > les impôts considèrent qu'il s'agit d'une simple augmentation de salaire donc ?
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Cdric Girard le 10 Décembre 2009, 11:59:14
Quelques explications ici => Auteur photographe, mode d'emploi (http://blog.aube-nature.com/?2009/08/11/104-agessa-declaration-activite-auteur-photographe)

Voir la partie "Déclarer ses revenus" ; en fait la somme inscrite sur la feuille d'imposition est sans abattement, ce sont eux qui soustrairont 38% de ce montant.

En clair, sur 100 € déclarés tu seras imposé sur 62 €.


 :)
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: boldav le 10 Décembre 2009, 14:20:53
Et bien merci Cédric !  :grin:
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: diaph52 le 07 Avril 2010, 10:20:00
Je ne reviendrai pas sur le "statut" du photographe, qui a déjà été abondamment traité ici et sur d'autres forums et blogs, et je pense que chacun peut maintenant se situer ne fonction de son activité.

Comme on me demande de temps en temps d'acheter une de mes photos, et surtout puisque je devais vendre des tirages à une collectivité publique qui me demandait l'établissement d'une facture, j'ai opté pour le statut d'auteur-photographe", puisque j'ai depuis toujours adopté une attitude "artistique" et ne vend que les tirages de photos que j'ai réalisées, me refusant toute commande afin de garder intacte ma liberté d'expression et de création.

Je me pose cependant des questions concernant les prix et la présentation des tirages, car j'aimerais adopter une certaine cohérence vis à vis des différents acheteurs.

Pour le prix, on peut tenter d'établir ses frais de production et ajouter le bénéfice que l'on veut en tirer, à savoir, comme je l'ai vu écrit avec humour sur un blog que l'on peut être connu et vendre cher une mauvaise photo, et être pas connu et vendre pas cher une bonne photo ! On peut également se fier aux prix des professionnels afin de ne pas "casser" les prix; mais si on fait un petit tour sur internet, la fourchette est grande : un 30x45 par exemple peut se trouver entre 60 et 600 €; une grande différence peut se retrouver dans un même réseau comme Focalis.

Je pensais proposer deux "gammes" de tirages. Une gamme "muséum", sur papier fine art, proposant un produit de très grande qualite avec des possibilités de conservatin maximum, et une gamme "classique", sur papier RC et mettant mes tirages à portée de bourses ou d'esprits plus modestes.
Je proposerai des séries de photos soigneusement sélectionnées en gamme "muséum"; dois-je/puis-je également proposer ces photos dans la gamme "classique", par exemple 20 ex en muséum et 10 en classique, sans nuire à la réputation valeur de la série  ?

Comment présentez-vous vos tirages à la vente ? J'aime bien les photos avec une grande marge blanche, mais dans ce cas, cela augmente mes frais de production, devant alors tirer un 30 x 45 sur une feuille A2. Est-ce bien nécessaire, vu que la pluspart seront sans doute encadrées sans marges sous passe-partout ?

Pour la signature et la numérotation, les posez-vous au recto ou au verso ? Comment faites-vous pour les tirages sur dibond ?

Voici mes questions du moment. Merci de me faire part de votre expérience.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Didier-V le 04 Mai 2010, 20:07:19
Heu Francis, je suppose que tu as lu mes articles sur le sujet ? Il y a certaines réponses.

Pour ceux qui ne connaîtraient pas et que ça intéresserait (seules mes séries sont en cours, donc il n'y a pas grand chose, mais les informations sont complètes) :
http://vereeck.romandie.com/post/13253/180604 (http://vereeck.romandie.com/post/13253/180604)

Pour la signature, jamais devant, derrière si c'est possible, sinon certificat (Dibond).

La marge blanche est tendance surtout avec les papiers texturés, il faut aimer. Je déteste, mais je demande au client, donc il est prévenu que la photo sera plus petite.

Mes gammes sont indépendantes de mes séries, donc au gré des acheteurs, une même photo peut être sur toile, puis sur Dibond, puis Collector sur papier simple (je veux dire : pas monté).

Ma marge est fixe quel que soit le support, par format, et va de 50 à 150 euros, en gros. c'est assez peu car j'ai fait le choix de vendre pas trop cher pour rendre accessible aux coups de cœur pas fortunés.

Dans tes questions, il y a beaucoup de choses qui sont des choix personnels, à réfléchir donc.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: diaph52 le 05 Mai 2010, 09:19:30
Oui, Didier, j'ai lu avec attention tous tes billets traitant du sujet, et je recommande à tous ceux intéressés par le sujet à s'y reporter !
Mon intervention sur le forum était aussi destinée à avoir d'autres avis, et d'en faire profiter le plus grand nombre.

Depuis, ma reflexion a bien avancé, et je serait très bientôt en mesure de proposer mes photos à la vente sur mon site. Je proposerai donc 3 gammes (classique, fine art, et dibon) et plusieurs formats du A4 au A2, pour des prix allant de 20€ (tirage classique A4 à 250 € (tirage A2 sur dibon) et avec une petite marge blanche (sauf dibon) plus pour permettre la manipulation du tirage; je resterai bien entendu ouvert à tout demande particulière.

Donc, si d'autres forumeurs désirent nous faire part de leur expérience, merci à eux.
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Cedric Jacquet le 05 Mai 2010, 21:35:44
Je suis d'avis de ne pas mélanger les tirages 'classiques' et 'tirages d'art'/sur papier Fine Art ou Dibond, car tu risques une cannibalisation du second par le premier.

Pour ma part, pas de tirages 'Classiques', uniquement du tirage sur papier Fine Art et Dibond - et pour certaines photos aussi Canevas (selon moi, ce type de tirage ne va qu'avec certaines photos - et c'est une erreur de l'utiliser urbi et orbi).

Quant au marges - je trouve que les prix sont trop souvent bradés. La photographie est un art, et doit être vendu en tant que tel !

"Pour le prix, on peut tenter d'établir ses frais de production et ajouter le bénéfice que l'on veut en tirer"

Frais de production + bénéfice = prix de vente est une mauvaise équation ! En effet, les frais de production (tirage) ne sont qu'une petite partie du prix de revient ! Le prix de revient comprend l'amortissement du matériel (boîtiers et ordinateurs renouvelés régulièrement, objectifs, accessoires (flashes, cartes mémoire, trépied, ...)) + frais liés à la prise de vues (déplacements/locations/...) + temps (préparation, prise de vue, sélection, post-traitement) + frais de vente (expositions, ...) + frais de production .... Si l'on ajoute à cela un petit bénéfice, on arrive à bien plus que 20 Euros l'A4 (ou pire encore, 20 Euros pour 3 tirages A4 comme vu à certains festivals !  :shock:).
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: diaph52 le 07 Mai 2010, 09:38:35
Merci Cédric pour ton intervention,

je comprend le risque de "cannibalisation"; on peut aussi réserver une certain nombre de tirages par catégorie, par ex. 10 ex "classiques" 10ex fine art et 10ex dibon (au hasard);

Pour les tirages "canevas", je suis assez d'accord avec toi; d'ailleurs, je n'apprécie pas ces papier (c'est un avis très personnel); il est vrai que le numérique apporte un choix de papier très important, mais je n'aime pas quand ça s'éloigne trop de l'aspect "photo".

Egalement d'accord avec toi pour les frais généraux, mais dans "frais de production", je mettais tout ce que tu liste, sachant que ces frais peuvent bien entendu être très variables d'un photographe à un autre en fonction du type de photos qu'il fait, du format de l'appareil, de ses déplacements...

Enfin, "la photographie est un art"... je ne suis pas toujours d'accord ! il ne suffit pas de tirer sur un beau papier pour que la photo soit artistique, mais à minimum que le "contenu" ai également un sens artistique... mais cela est une autre affaire !





Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Didier-V le 07 Mai 2010, 10:23:37
Je ne fais jamais de tirages simples de photos proposées en tirages d'art. Je propose d'autres photos, dans mon esprit plus déco que art, pour cet usage. Je vais prochainement lancer une série de ce type, mais je manque de temps pour la sélection, donc elle n'est pas sur mon blog.

Cédric a raison, et quand je dis pas cher, je ne descend quand même jamais en-dessous de 50 euros de marge, ce qui est un cadeau.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: diaph52 le 11 Mai 2010, 09:45:19
Tiens, à propos d'art, je me suis fendu d'un petit billet sur mon blog :

http://mesphotosperegrines.over-blog.org/ (http://mesphotosperegrines.over-blog.org/)

bonne lecture.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: meeeee le 30 Mai 2010, 19:52:44
c'est un  peu compliqué tout de meme.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Sbastien Leunen le 13 Octobre 2010, 10:46:01
Bonjour à tous,
Je viens de lire ce fil très intéressant mais j'aurais voulu une information concernant la Belgique.
Pourriez vous me dire si nous sommes limités à 30 pour le nombre de tirages ou est-ce que ce chiffre est différent chez nous ?
Seb
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Pudro le 21 Octobre 2010, 12:55:20
Bonjour à tous,
Je viens de lire ce fil très intéressant mais j'aurais voulu une information concernant la Belgique.
Pourriez vous me dire si nous sommes limités à 30 pour le nombre de tirages ou est-ce que ce chiffre est différent chez nous ?
Seb


Je n'ai jamais entendu parler de ce système chez nous.
Mais tu peux toujours poser la question à la Sofam.

Franck
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Sbastien Leunen le 22 Octobre 2010, 13:33:27
Merci Franck,
Je me renseigne.
A+
Seb
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Pudro le 22 Octobre 2010, 14:26:36
Sur le sujet, une publication récente (belge) renseignée par mon expert en comptabilité :

http://www.anthemis.be/index.php?id=154&tx_ttproducts_pi1 (http://www.anthemis.be/index.php?id=154&tx_ttproducts_pi1)[backPID]=154&tx_ttproducts_pi1[product]=481&tx_ttproducts_pi1[cat]=25&cHash=7c8c4606ea
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Lili le 06 Mars 2011, 21:23:09
Bonsoir, peut-être pourrez-vous m'apporter vos lumières : une commune me demande de réaliser une dizaine de cartes postales photos. Or je me tourne vers vous car je cherche conseils pour facturer cette prestation, que demande-t-on dans ces cas-là : un% sur les ventes ou une rétribution unique au départ?
J'ai conscience que,de toutes façons, cela ne rapportera pas grand chose mais pour une fois qu'un prestataire propose d'emblée de rétribuer les photos au lieu d'exiger des images gratuites  :wink: ...
Emilie
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Mikado12 le 07 Mars 2011, 17:48:32
Bonsoir, peut-être pourrez-vous m'apporter vos lumières : une commune me demande de réaliser une dizaine de cartes postales photos. Or je me tourne vers vous car je cherche conseils pour facturer cette prestation, que demande-t-on dans ces cas-là : un% sur les ventes ou une rétribution unique au départ?
J'ai conscience que,de toutes façons, cela ne rapportera pas grand chose mais pour une fois qu'un prestataire propose d'emblée de rétribuer les photos au lieu d'exiger des images gratuites  :wink: ...
Emilie

Je pense qu'il vaut mieux avoir une rétribution unique avec une note d'auteur (au moins qu'ils vendent ou non tu as quelque chose) et essayer d'avoir un % en plus, qui sait avec un peu de chance. Tu as les barème UPC qui peuvent argumenter le fait que tu souhaites les deux...

"Cartes postales
Les prix publics des cartes postales allant de 0,30 a à 2,50 a, voire plus, nous conseillons de demander par contrat :
1. Un minimum garanti de 150 a H.T pour un premier tirage de moins de 3000 ex.
2. Un pourcentage de 6 à 10% du prix public H.T
3. La signature du photographe" (surtout ton site internet car ton nom ils sont obligé...)

Pierre
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: boldav le 21 Mars 2011, 11:11:57
Bonjour à tous,

Petite question : pour ceux d'entre vous qui font des conférences, comment les facturez-vous ?

Merci !
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Lili le 26 Mars 2011, 09:40:22
Merci Pierre pour cette réponse très détaillée  :grin:
Emilie
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: DavidG le 19 Novembre 2011, 16:30:00
Je fais rebondir ce post, car j'ai beau l'avoir lu, il me reste des questions :

Suite au festival de Montier 2011, une personne m'a contacté pour savoir si ma série numérique est en vente. Et donc là, 3 questions se posent :

- A la première question : Puis-je vendre en tant qu'amateur ? J'ai la réponse : oui, tant qu'il s'agit d'un tirage d'art (limite de 30 exemplaires numérotés et signés). Pas besoin d'avoir un statut pro tant que les ventes réalisées ne sont que ponctuelles.

Mais pas de réponse aux deux autres :
- Comment réaliser un tirage d'art légal ? Le certificat doit il être réalisé par mes soins, ou bien par l'imprimerie qui réalisera le tirage ?
- quel tarif appliqué ? Difficile de trouver une estimation d'un prix "de base" pour des tirages d'art, et les tarifs UPP ne sont accessibles qu'en les "achetant" (50 euros... bigre). A titre de comparaison, je ne trouve pas de tarifs de tirage d'art à la SOFAM...

Bref, dur dur... J'ai commandé le livre "Vendre ses photos", de Joëlle Verbrugge, mais bon... Je ne sais pas quoi répondre présentement à la demande reçue....  :?
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: alpesphoto le 21 Novembre 2011, 15:13:58
- A la première question : Puis-je vendre en tant qu'amateur ? J'ai la réponse : oui, tant qu'il s'agit d'un tirage d'art (limite de 30 exemplaires numérotés et signés). Pas besoin d'avoir un statut pro tant que les ventes réalisées ne sont que ponctuelles.

juste pour préciser : s'inscrire en tant qu'auteur photographe ne prend pas beaucoup de temps, ne coute rien et n'engage à aucune charge. Parfois c'est pas mal aussi de se mettre directement en conformité avec les règles comme ça pas de pb ensuite.


Mais pas de réponse aux deux autres :
- Comment réaliser un tirage d'art légal ? Le certificat doit il être réalisé par mes soins, ou bien par l'imprimerie qui réalisera le tirage ?

Il me semble que la facture que tu vas faire sert de certificat. Il faut que tu notes le n° du tirage dessus ... certains le font aussi sur la photo.


- quel tarif appliqué ? Difficile de trouver une estimation d'un prix "de base" pour des tirages d'art, et les tarifs UPP ne sont accessibles qu'en les "achetant" (50 euros... bigre). A titre de comparaison, je ne trouve pas de tarifs de tirage d'art à la SOFAM...

Les tarifs UPP ne comprennent pas non plus les tirages d'art. ça ne concerne que la cession de droit d'auteur pour l'utilisation ultérieure des photos. Le tirage d'art est par définition une oeuvre d'art. Donc elle n'a pas de prix .... ça peut se vendre 50€ comme 50'000€. Donc c'est à toi d'estimer tout seul ce que valent tes tirages. Certains font le pari du "pas cher donc j'en vendrai plus" ... et d'autres "cher parce qu'oeuvre d'art". ça dépend aussi de la taille du tirage, du papier, de l'impression, du support, etc .... là on ne peut pas te donner un tarif comme ça, même de base, sans toutes ces informations.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: DavidG le 21 Novembre 2011, 15:51:58
- A la première question : Puis-je vendre en tant qu'amateur ? J'ai la réponse : oui, tant qu'il s'agit d'un tirage d'art (limite de 30 exemplaires numérotés et signés). Pas besoin d'avoir un statut pro tant que les ventes réalisées ne sont que ponctuelles.

juste pour préciser : s'inscrire en tant qu'auteur photographe ne prend pas beaucoup de temps, ne coute rien et n'engage à aucune charge. Parfois c'est pas mal aussi de se mettre directement en conformité avec les règles comme ça pas de pb ensuite.
J'y pense... Ayant commander le livre de Joelle Verbrugge, je vais le potasser pour voir si ça vaut le coup ou pas de passer auteur-photographe. A voir aussi avec des amis photographes, dont une amie avocate-auteur-photographe ^^
Mais pas de réponse aux deux autres :
- Comment réaliser un tirage d'art légal ? Le certificat doit il être réalisé par mes soins, ou bien par l'imprimerie qui réalisera le tirage ?

Il me semble que la facture que tu vas faire sert de certificat. Il faut que tu notes le n° du tirage dessus ... certains le font aussi sur la photo.
En peaufinant, apparemment une attestation de vente de tirage original suffit, servant de certificat également.
Mais déjà, pas de facture en tant qu'amateur. Réservé à ceux qui possèdent un numéro SIRET. Juste une "lettre de cession".
Pour plus d'infos :
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-comment-vendre-une-photo-quand-on-n-est-pas-professionnel--42068058.html

- quel tarif appliqué ? Difficile de trouver une estimation d'un prix "de base" pour des tirages d'art, et les tarifs UPP ne sont accessibles qu'en les "achetant" (50 euros... bigre). A titre de comparaison, je ne trouve pas de tarifs de tirage d'art à la SOFAM...

Les tarifs UPP ne comprennent pas non plus les tirages d'art. ça ne concerne que la cession de droit d'auteur pour l'utilisation ultérieure des photos. Le tirage d'art est par définition une oeuvre d'art. Donc elle n'a pas de prix .... ça peut se vendre 50€ comme 50'000€. Donc c'est à toi d'estimer tout seul ce que valent tes tirages. Certains font le pari du "pas cher donc j'en vendrai plus" ... et d'autres "cher parce qu'oeuvre d'art". ça dépend aussi de la taille du tirage, du papier, de l'impression, du support, etc .... là on ne peut pas te donner un tarif comme ça, même de base, sans toutes ces informations.
Merci pour ces infos. Je vais déjà demander les tarifs pour un beau tirage sous différents format, et les proposerai à l'acheteur avec un "coefficient"... Je me dis qu'un x2 maximum serait déjà bien (pas trop cher, et pas trop bas non plus). :wink:
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: sylvain74 le 24 Novembre 2011, 09:48:50
Merci pour ces infos. Je vais déjà demander les tarifs pour un beau tirage sous différents format, et les proposerai à l'acheteur avec un "coefficient"... Je me dis qu'un x2 maximum serait déjà bien (pas trop cher, et pas trop bas non plus). :wink:

Comme le dit Antoine, c'est toujours assez délicat de définir le prix d'un tirage d'art, puisque le marché de l'art ne répond pas forcément au principe basique de l'offre et de la demande (un peu quand même, mais pas que..).
Je crois que aspect important  consiste à cibler le profil de ton ou tes futurs acheteurs. Si c'est des gens lambda qui trouve l'image chouette, mais qui ne font pas la différence en un poster offset sur du papier à cigarette et un tirage dit "fineart" sur du beau papier etc... effectivement ils vont avoir du mal à comprendre pourquoi un poster d'un photographe célèbre se vend 10/15€ et pourquoi toi ton tirage est à 50/100€?
Entre en ligne de compte le fait que le nb est limité (30 normalement) contrairement à un poster qui peut être tirée à des milliers d'ex. Deuxième facteur, l'artiste doit normalement contrôler la réalisation des tirages d'arts alors qu'il ne fait que valider un BAT pour les reproductions. Et il peut y avoir des différences entre deux tirages tant que ça correspond à une volonté de l'artiste, ce qui les rend uniques (par ex tu choisis un rendu colorimétrique un poil différent, ou un papier différent..). Enfin le support papier et les encres (pigments) utilisés doivent théoriquement traverser les âges. Un oeuvre d'art est éternelle et certaines ont 30 000 ans!!!
Tout ça un acheteur d'art le sait et peut donc comprendre que tu vendes ta photo  plusieurs centaines d'€. Après ça lui plait ou pas, le coup de coeur sur ce marché est important, en dehors du côté spéculatif (mais ça c'est valable pour les tirages des "maîtres"...).

Alors faire un coeff 2X par rapport à ton prix de revient, pourquoi pas, mais ça peut pas être une base systématique, ça dépend de ton client en fait..

-sylvain-
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: DavidG le 24 Novembre 2011, 12:06:17
Merci beaucoup Sylvain pour ce retour.
En effet la base x2 n'est pas l'idéal après réflexion et conseils. J'ai fixé mes "prix" grosso modo en fonction de ce que j'avais vu sur le marché, que financièrement ça vaille le coup avec un statut de photographe non-professionnel, mais aussi que ça ne revienne pas trop cher pour un acheteur. Je pense que les tarifs que j'ai proposés se tiennent.

Ce qui me fait regarder aussi du côté du statut d'auteur-photographe, mais y a encore à bouquiner et se renseigner avant d'envisager de franchir le pas  :wink:
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: brunolito le 28 Novembre 2011, 17:10:50

Mais pas de réponse aux deux autres :
- Comment réaliser un tirage d'art légal ? Le certificat doit il être réalisé par mes soins, ou bien par l'imprimerie qui réalisera le tirage ?

Pour ma part c 'est mon tireur, imprimeur pro, qui me fait le certificat d'authenticité. Il faut dire que je souhaite également bénéficier du label digigraphie d'epson ce que seul un tireur agréé peut délivrer.

- quel tarif appliqué ? Difficile de trouver une estimation d'un prix "de base" pour des tirages d'art, et les tarifs UPP ne sont accessibles qu'en les "achetant" (50 euros... bigre). A titre de comparaison, je ne trouve pas de tarifs de tirage d'art à la SOFAM...

Sur le web ça commence à 30€ jusqu'à... Pour ma part je n'applique pas ce coefficient x2 pour plusieurs raisons:
- tout d'abord ce n'est pas du commerce ordinaire, nous vendons beaucoup plus qu'un simple savoir faire, ou une bouteille de ketchup, il y a une sensibilité qui ne s'acquiert qu'avec la pratique et l'éducation, qu'elle soit photographique, musicale, bref artistique en général. Difficile de quantifier cela en terme de prix, non ? mais il est évident qu'un simple x2 ne couvre pas tout ceci.
- le matériel, très onéreux, non supporté par un volume "industriel". Nous sommes des artisans/artistes, cela a un coût, à condition d'avoir une démarche de qualité.
- Pour ma part, j'ai aussi les charges sociales de l'ordre de 20% du prix.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: DavidG le 05 Décembre 2011, 12:47:48
Merci beaucoup pour tous les avis.
J'ai établis un barême, en tenant compte des prix pratiqué sur le marché. Et la vente a été conclue  :)

Par contre une autre question pour une potentielle future expo : en tant qu'amateur, (ou auteur photographe, statut sur lequel je lorgne), a-t-on le droit de vendre des cartes postales ? (à cause de la limite des 30 exemplaires tous formats confondus par image).
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Didier-V le 05 Décembre 2011, 13:42:37
en tant qu'amateur, (ou auteur photographe, statut sur lequel je lorgne), a-t-on le droit de vendre des cartes postales ? (

Non.

Mais… tout le monde le fait (au black, le plus souvent). Le risque est faible car s'il fallait tenir une compta, ce serait le fisc qui devrait de l'argent.

Par contre, si on est auteur et qu'on déduit ses frais, il faut quand même passer les recettes (en recettes exceptionnelles). Si c'est occasionnel (ce que ça sera), pas de problème.

Si on est auteur affilié, les recettes exceptionnelles sont prévues dans le cadre Agessa (environ 4500 euros pas an). Mais en géénral, ça ne vaut pas le coup de s'affilier (et de toute façon, il faut au moins un an et dépasser le plafond).
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: DavidG le 05 Décembre 2011, 14:11:43
en tant qu'amateur, (ou auteur photographe, statut sur lequel je lorgne), a-t-on le droit de vendre des cartes postales ? (

Non.

Mais… tout le monde le fait (au black, le plus souvent). Le risque est faible car s'il fallait tenir une compta, ce serait le fisc qui devrait de l'argent.

Par contre, si on est auteur et qu'on déduit ses frais, il faut quand même passer les recettes (en recettes exceptionnelles). Si c'est occasionnel (ce que ça sera), pas de problème.

Si on est auteur affilié, les recettes exceptionnelles sont prévues dans le cadre Agessa (environ 4500 euros pas an). Mais en géénral, ça ne vaut pas le coup de s'affilier (et de toute façon, il faut au moins un an et dépasser le plafond).
C'est bien ce qui me semblait, merci de la confirmation :wink:
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Frans 99 le 10 Mars 2012, 14:14:41
Lors de ma première petite expo, j'en ai vendu une douzaine pour environ 400€, mais tout a été fait de main à main en allant porter les photos chez les gens qui habitaient évidemment tous dans ma région...


Mais je n'ai aucune idée des règles qui s'appliquent dés que le volume de vente devient important...

Fr
Titre: Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: brunolito le 10 Mars 2012, 16:27:53
Par contre une autre question pour une potentielle future expo : en tant qu'amateur, (ou auteur photographe, statut sur lequel je lorgne), a-t-on le droit de vendre des cartes postales ? (à cause de la limite des 30 exemplaires tous formats confondus par image).

Ben moi je l'ai fait, j'aurai du m'abstenir alors ???? Il me semblait que c'était 30 exemplaires numérotés/signés, pour la vente de fichier numériques il n'y a pas de problèmes non ? Dans ce cas nous ne pouvons pas travailler avec les agences alors ?
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: sylvain74 le 10 Mars 2012, 16:45:23
Tu confonds deux choses: d'un côté la vente d'un tirage ou d'une reproduction à un particulier (dans ce cas, un auteur photographe ne peut en théorie que vendre un tirage d'art, signé et limité à 30 ex, le reste, style carte postale, est une tolérance). De l'autre côté, la "vente" d'une image (ou un fichier) pour une publication, en direct ou via une agence. Dans ce cas on ne vend pas l'image mais juste le droit de la reproduire, c'est d'ailleurs pour ça que ça s'appelle une cession de droit et non une vente d'image.

-sylvain-
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: brunolito le 10 Mars 2012, 17:41:55
D'accord avec toi Sylvain, c'est juste pour dire que pour les cartes postales c'est une cession de droit pour reproduction à l'instar des agences, non ? donc pour moi en théorie c'est possible.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: DavidG le 10 Mars 2012, 19:31:49
D'accord avec toi Sylvain, c'est juste pour dire que pour les cartes postales c'est une cession de droit pour reproduction à l'instar des agences, non ? donc pour moi en théorie c'est possible.
Après renseignement : tu vends les droits de l'image à une entreprise qui en sort des cartes postales (et que tu ne vends pas toi-même), Ok.
Mais le statut d'auteur-photographe ne permet pas de produire et vendre soi-même des cartes postales. Il s'agit d'une infraction à la règle de la vente de tirages originaux. Les seules images imprimées qu'un auteur peut vendre sont les 30 exemplaires originaux et signés.
C'est apparemment toléré, mais en cas de contrôle sérieux, ça ne passera pas.

David
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: patrickD le 10 Mars 2012, 20:12:29
vous inquiété pas aux impôts ils sont pas assez nombreux pour contrôler un pov auteur photographe qui va vendre 3 cartes postales...
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: brunolito le 10 Mars 2012, 23:56:56
Merci David pour al précision, c'est bien ce qu'il me semblait, encore fallait il faire le distingo entre l'impression personnelle et l'éditeur de CP pour éclaircir la situation.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: DavidG le 12 Mars 2012, 11:42:57
vous inquiété pas aux impôts ils sont pas assez nombreux pour contrôler un pov auteur photographe qui va vendre 3 cartes postales...

Arf... un copain auteur-photographe n'a donc vraiment pas eu de pot...  :roll: Heureusement qu'il respectait les règles.
"Faites illégal, c'est pas grave, ils ne peuvent pas vous contrôler"... Joli...

Ce qui m'interpelle quand même, c'est que les auteur-photographes font un esclandre quand il y a concurrence déloyale (micro-stocks, amateurs, concours abusifs, etc.), mais quand ils font eux-mêmes de la concurrence déloyale aux artisans et éditeurs (qui eux vivent de ce genre d'activité et qui paient des charges monstrueuses pour ça), c'est marrant mais on s'en fiche, on conseille même de le faire.
J'entends dire que "l'activité générée est ridicule, voire négligeable"... Mais en cumulant tous les auteur-photographes sur une expo ?
C'est comme pour le revenu des amateurs, micro-stocks, etc. A l'échelle individuelle, c'est négligeable aussi. Combien gagne un amateur dans un microstock ? Mais combien génère un microstock globalement ?
C'est la masse qui est problématique.
Alors conseiller de "truander" les impôts, l'URSSAF, mais aussi les artisans photographes et les éditeurs... Chacun prend sa responsabilité si tout fout le camp.
Faites ce que je dis, pas ce que je fais...

"Cogitum"...

David
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: brunolito le 12 Mars 2012, 11:49:44
Bien dit David !
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: patrickD le 12 Mars 2012, 13:08:10
Je ne suis pas pour truander le fisc, mais je trouve que vous vous posez beaucoup de questions pour généré au final un chiffre d'affaires pas très important.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: brunolito le 12 Mars 2012, 13:44:56
Je ne suis pas pour truander le fisc, mais je trouve que vous vous posez beaucoup de questions pour généré au final un chiffre d'affaires pas très important.


Pour une personne le chiffre d'affaire peut paraitre dérisoire, mais multiplié par combien de personnes ? Je répugne à voler mes concitoyens par défaut de paiement d'impôts, et comment défendre notre point de vue et notre travail, comme le souligne David, si nous mêmes nous truandons. C'est le "faites ce que je dis mais pas ce que je fais"...
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: DavidG le 12 Mars 2012, 14:38:29
Je ne suis pas pour truander le fisc, mais je trouve que vous vous posez beaucoup de questions pour généré au final un chiffre d'affaires pas très important.

Je ne cherche pas à donner des leçons, mais je suis assez effaré du contraste que je peux lire ici. De comment les pros hurlent pour que l'on respecte leurs droits, mais qui n'hésite pas à bafouer leurs devoirs, voire bafouer ceux des autres parce que "ça reste une activité négligeable". C'est rarement négligeable pour celui qui en pâtit.

Et ça me fait penser à : si votre enfant volait un bonbon, vous le conseilleriez de continuer tant que ça reste à petite échelle et de ne pas se poser trop de questions, ou vous lui passeriez l'envie ? Parce qu'au final, vendre des cartes postales quand on en a pas le droit, c'est une forme de vol au fisc, URSSAF, voire professionnels qui paient des charges.

Vous n'êtes pas pour truander le fisc, mais "vendre 3 pauvres cartes postales" en tant qu'auteur-photographe, donc non déclaré, c'est du truandage.

David
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Didier-V le 12 Mars 2012, 17:39:09
Je suis d'accord avec David sur le fond, et chez le photographe le deux poids deux mesures est répandu pour pas mal de choses.

Mais il faut tout mettre en perspective.

Vendre des cartes postales au black est un système pervers qui aboutit pour tous à la difficulté de vendre des tirages mais ce système est dû au fait qu'il faut rentabiliser ses frais d'expos, celles-ci n'étant pas prises en charge (en général).

Quant à truander le fisc, en fait c'est simplement mal présenté : c'est au black, mais si c'était en compta, elle serait largement déficitaire, l'auteur le déduirait du reste de ses revenus et le fisc serait perdant. Ce que vous appelez tolérance n'en est pas une, c'est un calcul.

Le fisc le sait si bien qu'il ne contrôlera probablement pas une expo mais sera vigilant sur un marché…
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Fabien Grban le 12 Mars 2012, 18:22:30
si un auteur photographe veut vendre des cartes postales sur un stand d'expo, il doit donc avoir un autre statut. Oui, mais lequel ? et je croyais que les impots n'aimait pas trop que l'on ait plusieurs statuts?
J'imagine que c'est la même chose pour un livre en auto-edition, pas le droit qu'en vendre plus de 30 exemplaires?
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: DavidG le 12 Mars 2012, 18:57:27
Fabien, oui, le livre en auto-édition est la même chose, tu peux le faire à condition qu'il soit numéroté et limité à 30 exemplaires... Donc aucun intérêt vu le revenu engendré face aux coûts. Il faudrait re-regarder dans l'excellent livre de Joëlle Verbrugge, mais il me semble que le cumul des statut n'est pas interdit... Par contre, le statut d'artisan autorise les activités d'un auteur (vente de tirage original et cession de droits), donc le cumul ne sert pas à grand chose, autant prendre directement un statut d'artisan (qui n'est pas du tout du même niveau fiscal et administratif).

 :mrgreen: Didier, jolie pirouette, mais tu peux le tourner comme tu veux, ça reste illégal au regard de la loi et du statut d'auteur-photographe.

Chacun ensuite fait ce qu'il veut. Perso je ne vais pas aller critiquer un photographe qui vend ses cartes postales sur son stand, j'essaie même en expo d'en acheter aux jeunes en particuliers.
Mais le statut d'auteur-photographe ne permet pas tout. Il y a des droits, mais aussi des devoirs et des activités qui y sont interdites. Si ce statut est aussi "simple" niveau administratif et "léger" fiscalement, ce n'est pas pour rien, et il ne faut pas attendre un statut miracle. Les faibles charges tentent forcément et engendrent des dérives, mais ce n'est pas parce qu'elles sont minimes qu'on doit publiquement les conseiller et faire fis du faible risque de contrôle.
Et surtout, on ne peut décemment pas défendre son statut en hurlant pour ses droits et en ne respectant pas ses devoirs en même temps.
Enfin, chacun fait ce qu'il veut en son âme et conscience, mais déjà il faut en avoir conscience de ces limites, ce à quoi ce fil sert : vendre des cartes postales en tant qu'auteur-photographe ou amateur est illégal, et la tolérance apparente n'est qu'un manque de contrôle car peu lucratif, en aucun cas elle ne reflète une tolérance administrative de la part des autorités. En cas de contrôle (comme c'est arrivé à un ami auteur), mieux vaut ne pas être en dehors des clous.
David
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Didier-V le 12 Mars 2012, 19:36:05
David, ce n'est pas une pirouette, juste la description d'une réalité. Crois-moi, je connais bien les statuts et je connais également les points de vue de l'Agessa, de l'Urssaf et du fisc (journées de formations avec eux). Il y a donc la réalité et les tolérances, qui ne sont pas gravées dans le marbre (si quelqu'un exagère) mais qui sont nécessaires vu la rigidité du statut.

J'ai écrit un article qui fait le point sur le sujet et en effet, sur le strict plan légal, un auteur ne peut pas faire grand-chose : Photographe : quel statut ? (http://www.ame-nature.com/index.php/statut-et-ventes/93-photographe--quel-statut-).

Si on est strict, aucune carte postale ni aucune vente de ce type, encore moins un livre. Même vendre soi-même les livres donnés par l'éditeur (de 10 à 100 selon le contrat) n'est pas possible.

Quand on a beaucoup d'activités diverses de ce type on a intérêt à ne pas avoir coché Agessa sur la Po car être à l'Urssaf ouvre beaucoup de possibilités et là l'occasionnel devient plus légal (mais toujours dans des limites).

Il faut d'autant plus faire attention que maintenant existe un statut de dépannage qui est autoentrepreneur, et pour vendre des cartes postales ou des livres, c'est ce qu'il faut faire à mon avis. La rentabilité ne sera pas là mais on pourra le faire.

Cela étant, il est assez confortable de faire les choses dans les règles et de ne pas s'emmerder à vendre soi-même ce qu'on ne devrait pas vendre car on n'est pas commerçant.

La logique aujourd'hui est à la débrouille, on se démerde tout seul et à la fin tout le monde crève de faim.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: DavidG le 12 Mars 2012, 20:37:26
Didier, je sais bien que tu connais les statuts, ton blog ainsi que tes interventions sur le blog de Joëlle sont toujours très intéressants  :wink:
Ta dernière intervention précise encore bien la réalité légale du statut. Je pense que ces éléments devraient être la première chose à dire, plutôt que de dire "bah... c'est toléré, et il n'y a pas de contrôle" sans plus d'information légale.  :wink:
Titre: Re : Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Didier-V le 13 Mars 2012, 10:00:52
Ben oui, c'est pourquoi je t'ai d'abord répondu NON…

en tant qu'amateur, (ou auteur photographe, statut sur lequel je lorgne), a-t-on le droit de vendre des cartes postales ? (

Non.

Mais… tout le monde le fait (au black, le plus souvent). Le risque est faible car s'il fallait tenir une compta, ce serait le fisc qui devrait de l'argent.

Par contre, si on est auteur et qu'on déduit ses frais, il faut quand même passer les recettes (en recettes exceptionnelles). Si c'est occasionnel (ce que ça sera), pas de problème.

Si on est auteur affilié, les recettes exceptionnelles sont prévues dans le cadre Agessa (environ 4500 euros pas an). Mais en géénral, ça ne vaut pas le coup de s'affilier (et de toute façon, il faut au moins un an et dépasser le plafond).

cela étant, j'avoue être lassé de toujours répéter et de toujours m'entendre dire que suis trop rigoriste.

Du coup, j'ai retrouvé une question à laquelle je peux répondre : « comment facturez-vous les conférences ? ». C'est simple, légalement c'est obligatoirement un cachet (= salaire) et les frais remboursés à part, qui doivent être notablement inférieurs au salaire. Si pas de cachet, on ne peut pas se faire rembourser de frais.

Quant au prix des tirages, je n'applique pas non plus de coefficient, pour les raisons soulignées par d'autres (pas du ketchup) et aussi parce que je ne vends pas au poids. ainsi, le A3 est chez moi comparativement très cher, mais il y a ensuite peu de différence avec les formats supérieurs.

Petit point souvent négligé : on ne peut pas appliquer de coef car légalement ce n'est pas du commerce. On ne peut donc pas faire de marge sur les tirages, juste ajouter au prix de revient sa quote-part.
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: DavidG le 13 Mars 2012, 11:37:44
Ma remarque première ne te faisait pas référence, au contraire même ta réponse était claire. Je réagissais à d'autres qui n'hésite pas à recommander cette pratique comme si elle était normale :wink:

(ma remarque sur la pirouette était à prendre au second degré, d'où le smiley)
Titre: Re : Vendre ses photos : quelles règles?
Posté par: Didier-V le 13 Mars 2012, 12:21:17
Ok, ok.

Sinon, j'ai du coup écrit un article qui devrait en intéresser plus d'un ici :
À quel prix vendre ses tirages d'art (http://www.ame-nature.com/index.php/marche-photo/215-a-quel-prix-vendre-ses-tirages-dart)