Auteur Sujet: tva droits de douane sur de l'occasion ??  (Lu 5659 fois)

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Hors ligne stephgig

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tva droits de douane sur de l'occasion ??
« le: 01 Février 2008, 16:53:07 »
Bonjour tout est quasi dans le titre
donc ma question
si j'achete du matos d'occasion  hors zone
par ex en suisse ou aux etats unis qu'en est il de la TVA et des droits de douane ???
merci d'avance si vous avez des renseigements

Steph
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Hors ligne gauthier

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Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #1 le: 01 Février 2008, 17:24:13 »
Salut Steph,



Je ne peux te répondre que pour la Belgique mais ça ne doit pas être bien différent en France.

J'ai déjà acheté un objectif d'occasion aux Etats Unis et j'ai du payer la tva à la livraison. D'après les douaniers, n'importe quel objet est soumis à tva lorsqu'un certain montant est dépassé (je ne le connais plus mais ce n'était pas énorme). Même si un membre de ta famille t'envoie un bel objectif pour ton anniversaire, tu devrais payer la tva et les frais de douane.

Une parade existe mais elle a ses limites: te faire envoyer le matériel sans facture, en déclarant une somme nettement inférieure à la valeur réelle mais qui tient la route quand même. Tu fais suivre la facture et la garantie par simple enveloppe.

C'est à toi de voir si ça vaut la peine de jouer à ça...


Gauthier
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Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #2 le: 01 Février 2008, 17:25:59 »
Si tu veux avoir une réponse précise, adresses-toi au bureau des douanes le plus proche de ton domicile (il doit y en avoir au moins un par département).

Hors ligne Mig63

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Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #3 le: 01 Février 2008, 17:31:59 »
La réponse est oui. A partir du moment ou une marchandise entre sur le territoire européen en provenance de l'extérieur de la CEE, les frais de douane sont à verser, et la TVA à l'entrée dans le pays destinataire.
Vous pouvez si vous le souhaitez visiter mon site http://www.sentierssauvages.fr
ou ma galerie Flickr : https://www.flickr.com/photos/144761372@N04/

Hors ligne stephgig

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Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #4 le: 01 Février 2008, 17:45:43 »
Ok
mais a ce moment la les droit de douane et la tva sont calculés par rapport a mon prix d'achat ??

Steph
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Hors ligne gauthier

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Re : Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #5 le: 01 Février 2008, 18:40:35 »
Ok
mais a ce moment la les droit de douane et la tva sont calculés par rapport a mon prix d'achat ??

Steph

C'est bien ça,  oui.
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Hors ligne Stan

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Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #6 le: 04 Février 2008, 08:35:27 »
Le sujet a déjà été discuté sur le forum. Des droit de douane sont dûs. Pour les connaitre, il y a un site européen ici :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/cgi-bin/tarchap?Lang=FR
Tapez 9006 puis cliquez sur "Naviguer"
(on ne rit pas des rubriques moyenâgeuses à choisir...)
Une parade si c'est de l'occasion : le faire passer pour du matériel qui revient de (ou part en) réparation. A ce moment, aucune taxe ni TVA n'est due.


« Modifié: 04 Février 2008, 08:37:03 par Stan »
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Hors ligne ROQUEFORT

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Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #7 le: 13 Février 2008, 12:02:25 »
La facture des douanes prends en compte le prix du matériel et le prix du transport...

Amicalement,


Hors ligne albatar

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Re : Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #8 le: 24 Février 2008, 00:30:34 »
Une parade existe mais elle a ses limites: te faire envoyer le matériel sans facture, en déclarant une somme nettement inférieure à la valeur réelle mais qui tient la route quand même. Tu fais suivre la facture et la garantie par simple enveloppe.

Oué et en cas de perte du colis, tu fais comment pour être remboursé (que tu sois vendeur ou acheteur) :?:  :shock:  :?

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Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #9 le: 01 Mars 2008, 20:15:56 »
En aucun cas, la tva ne s'applique que sur du matériel neuf, les frais de douane c'est autre chose,
rien n'interdit de faire don d'un matériel quel qu'il soit, alors que celui qui a des oreilles entende..! 

s'il y'a des ruses pour nous piquer du fric, il doit y en avoir d'autre pour qu'on nous en pique un minimum..!

cordialement

Hors ligne albatar

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Re : Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #10 le: 02 Mars 2008, 13:43:34 »
En aucun cas, la tva ne s'applique que sur du matériel neuf, les frais de douane c'est autre chose,
rien n'interdit de faire don d'un matériel quel qu'il soit, alors que celui qui a des oreilles entende..! 

C'est exact pour un produit dont la TVA a déjà été acquittée.

Or si le produit vient d'un pays hors UE, la tva n'a pas été acquittée...

Donc si tu achètes du matos d'occase au USA, je pense qu'il faut envisager de payer la tva lorsque l'on considère le prix de vente.

julien

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Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #11 le: 19 Mars 2008, 21:31:56 »
bonsoir,

je vous fais de ma propre expérience sur le sujet : La TVA s'applique bien sur tous les produits arrivant d'un pays hors UE. neuf, occasion, cadeaux. le taux est 19,6%. a cela s'ajoute la taxe douanière : 5%. Le paiement de la TVA n'est pas systématique et il arrive assez frequemment que le colis passe au travers. Là c'est la loterie ! Le seul moyen est que l'expediteur déclare un montant beaucoup plus bas pour payer le moins possible ! Les douaniers connaissent ce procédé et maintenant ils demandent un justificatif (page Ebay, copie du relevé de compte, facture de l'objet).. Cela devient de plus en plus délicat...

voila, a +

Hors ligne Nicowa

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Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #12 le: 08 Avril 2008, 21:44:57 »
Un petit 25% du prix à prévoir en supplément... ça commence à faire! Heureusement que le Dollars est bas!!

Par contre, il me viens une question...

Si l'on passe une frontière sans les factures de son appareil. Même si la TVA est déjà payée, il parait que l'on peut avoir des soucis si l'on tombe sur un douanier zélé. (Si si j'vous jure ça existe ce genre de douaniers^^)

Et que si l'on passe à l'as à l'achat, on peut à tout moment se refaire toper. Même au cours d'un simple contrôle par les douanes volante en France...

Est ce que les voyageurs ici présents peuvent me le confirmer? Où c'est juste une rumeur??

Nico.
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Hors ligne Inari

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Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #13 le: 08 Avril 2008, 22:01:00 »
J'ai deja achete du matos a l'etranger et je n'ai eut aucun probleme. Mais par securite, quand je passe la frontiere je ne laisse pas le materiel dans son emballage.

Hors ligne Stan

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Re : Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #14 le: 09 Avril 2008, 08:15:23 »
Citer
Si l'on passe une frontière sans les factures de son appareil. Même si la TVA est déjà payée, il parait que l'on peut avoir des soucis si l'on tombe sur un douanier zélé. (Si si j'vous jure ça existe ce genre de douaniers^^)
Quand je voyage, je prends des copies des factures avec moi, mais dans un autre sac que celui pour le matériel, de quoi ne pas trop faciliter la tâche à d'éventuels voleurs.
Et un copain m'a donné un truc pour passer les douanes (dans les aéroports) sans trop de risques : tu vises un type qui a vraiment une gueule de truand, et tu t'arranges pour passer juste derrière. Il se fait contrôler, et tu passes en douce... :mrgreen:
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Hors ligne Dominique_R

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Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #15 le: 09 Avril 2008, 09:07:45 »
Le plus simple est d'aller au bureau de douane le plus proche (il y en a partout, comme déjà dit plus haut) avec toutes les factures originales du matériel (plus les justificatifs JADE de paiement des droits et taxes si matériel acheté hors UE), et de s'y faire établir un carnet de libre-circulation. Avec ça, on passe toutes les frontières sans avoir à trimballer des tonnes de paperasses.

Evitez bien sûr de ranger ce carnet dans le même sac que le matériel, c'est comme laisser la carte grise dans la boîte à gants de la voiture.  fhfh

ourstresfort

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Re : Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #16 le: 11 Avril 2008, 20:11:59 »
Le sujet a déjà été discuté sur le forum. Des droit de douane sont dûs. Pour les connaitre, il y a un site européen ici :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/cgi-bin/tarchap?Lang=FR
Tapez 9006 puis cliquez sur "Naviguer"
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Une parade si c'est de l'occasion : le faire passer pour du matériel qui revient de (ou part en) réparation. A ce moment, aucune taxe ni TVA n'est due.



Ok J’ai déjà essayé mais ce n'est pas évident de trouver le bon code TARIC pour un télé Canon 500 mm f4 IS.

Hors ligne Stan

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Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #17 le: 16 Avril 2008, 17:52:08 »
Encore plus fort, les tarifs douaniers internationaux en 5 langues :
http://www.bitd.org/
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Hors ligne Cl@ude

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Re: tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #18 le: 13 Mai 2008, 08:43:07 »
Perso, je me suis fait arrêté pour contrôle de mon matos photo à l'Ile de la Réunion... et j'étais bien content d'avoir les factures !
Effectivement : tout va bien si le douanier et 'cool'... mais qd on tombe sur un zélé : ça craint !!
a +
Claude

Hors ligne Corazon

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Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #19 le: 05 Août 2008, 20:19:34 »
Bonsoir

Si mes recherches sont justes, voici les tarics, ainsi que les taux de droits :

Appareils photo  : 90 06 59 00 00 à 4.2 % + TVA
Flashs               : 90 06 61 00 00 à 3.2 % + TVA
Optiques           : 90 02 11 00 90 à 6.7 % + TVA

Amitiés
Martin

Hors ligne groux

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Re : Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #20 le: 25 Septembre 2008, 21:39:20 »
Un petit 25% du prix à prévoir en supplément... ça commence à faire! Heureusement que le Dollars est bas!!

Par contre, il me viens une question...

Si l'on passe une frontière sans les factures de son appareil. Même si la TVA est déjà payée, il parait que l'on peut avoir des soucis si l'on tombe sur un douanier zélé. (Si si j'vous jure ça existe ce genre de douaniers^^)

Et que si l'on passe à l'as à l'achat, on peut à tout moment se refaire toper. Même au cours d'un simple contrôle par les douanes volante en France...

Est ce que les voyageurs ici présents peuvent me le confirmer? Où c'est juste une rumeur??

Nico.


Je te le confirme. Tu est susceptible de te faire controler à chaque fois que tu passes la frontière, et en cas de controle, tu doit être en mesure de présenter les factures de ton matériel, et de la preuve de l'acquittement de la TVA. Et ça concerne TOUT ce que peut tu avoir de valeur avec toi (montre un peu chère, bijoux....)

Tu peut également (même si c'est extrèmement rare) te faire controler n'importe ou sur le territoire par la douane volante.

Comme quoi, même si on arrive à recevoir son matos provenant de l'étranger sans payer de frais, la partie n'est pas gagnée.

Hors ligne rolextra

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Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #21 le: 29 Novembre 2008, 22:02:13 »
Je me marrre !
Qu'est-ce qu'on peut lire comme bétises ici.
Les mauvais conseils pour échapper au paiement des taxes, comment passer les contrôles, les facture bidons, les fausses déclarations....
Mais où sommes-nous ici ?
Et après on s'étonne que les amendes à payer sont si chères !
Normal. Les douanes se rattrapent sur ceux qui se font prendre.
De plus, on ne peut même pas évoquer la bonne foi.
La façon qu'ont certains de prendre les douaniers pour des cons.
Mais vous croyez qu'ils sont ignares ?
Savez-vous que certains grands photographes réputés sont douaniers ?
Il y en a même sur ce forum.
Ils sont très discrets.
Tout le monde connait le prix du matériel.
Essayez donc de vous pointer avec un 500mm et de dire au gabelou que vous l'avez payé 1000 euros.
Même un AI P vaut plus cher !
Et puis il y la possibilité de vérifier auprès du vendeur étranger.
Lui il en a rien à faire du contrôle. Il n'est pas concerné.
Par contre ne croyez surtout pas qu'il va mentir cela pourrait se retourner contre lui et il pourrait être accusé de dissimulation de revenus.
Juste pour mémoire : Al Capone n'a pas été arrêté par les policiers mais par les services fiscaux.
Savez-vous ce qu'est un numéro IP ?
Savez-vous que le pouvoir d'enquête des douanes oblige l'hébergeur du site à donner toutes informations relatives à l'identité d'un internaute ?
Savez-vous que nous sommes tous identifiables ?
Arrêtez de rêver et de croire que vous êtes à l'abri derrière un pseudo !
A bonne entendeur !
« Modifié: 27 Février 2009, 18:26:57 par rolextra »

cousin

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Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #22 le: 24 Avril 2009, 09:19:14 »
   
Je présente ce soit la meilleure suggestion-donner "
Si vous voulez une réponse précise, à l'adresse du bureau de douane le plus proche de votre domicile (il doit y avoir au moins un par département). "

Hors ligne kritof45

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Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #23 le: 07 Juin 2009, 22:53:15 »
bonsoir

J'aimerai savoir ; lorsqu'on se déplace au douane du département  , redirigé vers un autre centre , qui se centre n'était pas dans la possibilité de me renseigné , tant pi ...
Puis lors du voyage , j'ai cherché à m'informer auprès des douanes de roissy à l'intérieur même de l'aéroport et qu'une personne du "contrôle" (à défaut de trouver les bonnes personnes)ma répondu que la TVA de 19.6 s'appliquait + une amande si l'on ne déclare pas l'objet de par sois même lors du contrôle ... quoi pensé si se n'est de la dissuasion !
J'ai juste une question qui est toujours sans réponse , la dû TVA sur un produit hors zone qui ne serait pas dédouané est toujours d'actualité même au delà de 1an ? indéfiniment ?

merci pour vos informations .

Hors ligne Corazon

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Re : Re : tva droits de douane sur de l'occasion ??
« Réponse #24 le: 07 Juin 2009, 23:40:23 »
Bonsoir
la dû TVA sur un produit hors zone qui ne serait pas dédouané est toujours d'actualité même au delà de 1an ? indéfiniment ?
Oui, et ils peuvent même demander des intérêts de retard s'ils sont  :evil:

Si vous voulez une réponse précise, à l'adresse du bureau de douane le plus proche de votre domicile (il doit y avoir au moins un par département). "
Euh, sont pas tous très au courant  :roll:

Amitiés
Martin