Auteur Sujet: Vendre ses photos : quelles règles?  (Lu 100435 fois)

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #50 le: 03 Novembre 2008, 13:48:55 »
Pour moi, la franchise de TVA et la déclaration, c'est juste pour être en règle et parceque j'ai un tout petit CA. Cela évite de se prendre la tête. Imagine que tu prennes une franchise TVA, que tu prennes un comptable, que tu déclares un D3 + un micro + une imprimante + quelques objos, le tout en franchise de TVA et qu'au final tu ne déclares avoir vendu que 10 tirages à 20€.
Crois tu que le fisc va te laisser faire ? Financer ton hobby au frais des contribuables ?

Voilà à mon avis à quoi ça sert.

Après, ce que tu gagnes sur un tirage à 20€, cela dépend du coût de revient de ce tirage  :grin:

Sinon, il ne se passe rien tu vends un tirage 20€ et tu déclares 20€. Et les contributions sociales sont calculées sur 20€...
« Modifié: 03 Novembre 2008, 13:52:17 par bitere »

Hors ligne boldav

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #51 le: 03 Novembre 2008, 14:27:01 »
Ok merci,
Donc si tu décides de ne jamais déclarer de matériel, franchise de TVA ou pas, c'est pareil, c'est ça ?

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Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #52 le: 03 Novembre 2008, 14:28:40 »
Bonjour,

J'aurais une petite question (surement stupide je vous l'accorde :D).
Si je fais une déclaration d'activité avec franchise de TVA, j'ai bien compris qu'en cas d'achat de matériel je payerai plein pot (donc TVA de 19.6 au lieu de 5.5), par contre concrètement je ne comprends pas ce que j'y gagne à la vente de tirages, par exemple (si je vends un tirage à 20€ TTC, il se passe quoi ?)

Merci !!

Franchise de TVA, effectivemment, tu ne peux pas récupérer la TVA sur ce que tu achètes pour faire tourner ton activité. Mas en contre-partie, tu ne factures pas non plus de TVA (tu vends en HT), donc tu peux vendre moins cher tout en empochant autant (toi tu vends ton tirages 100€ pendant qu'un autre avec la TVA le vendra 119€).


Hors ligne boldav

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #53 le: 03 Novembre 2008, 15:37:54 »
C'est exactement la réponse que j'attendais mercciiiii xav !

Hors ligne bitere

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #54 le: 03 Novembre 2008, 15:55:56 »
Ce n'est pas tout à fait ça.
Tu ne vends pas en HT, ni en TTC.
Tu vends à un tarif.
Ce que je veux dire c'est que tu ne peux écrire sur la facture ni HT ni TTC.

Précisions apportées par l’AGESSA :

"La définition de l’oeuvre d’art originale en matière de photographie est donnée à l’annexe III article 98 A du code général des impôts : « photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires tous formats et supports confondus ».

* les auteurs dont le chiffre d’affaires, au cours de l’année précédente, n’excède pas 245 000 F (HT) soit 37 350 € (HT), sont dispensés de la TVA. Dans ce cas, ils indiquent seulement : « Total », sans la mention « HT » et précisent sur leur facturation : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Pour les auteurs assujettis à la TVA, elle s’ajoute au taux réduit de 5,5 % applicable aux ventes d’œuvres d’art originales tout comme aux droits d’auteur si ceux-ci sont également cédés (droits de reproduction et/ou de représentation).

L’achat d’une œuvre d’art originale photographique en vue de sa communication au public, notamment par voie d’exposition, donne lieu au paiement à l’AGESSA d’une contribution de 1 % calculée sur le montant brut hors taxes du prix de vente de l’œuvre par celui qui l’acquiert (article L 382-4 du code de la sécurité sociale). Cette contribution n’est pas due par un particulier qui achète l’œuvre d’art photographique pour sa satisfaction personnelle (usage purement privé)."

A noter que les chiffres donnés ne sont peut-être plus les bons, il me semble que le plafond a baissé.


« Modifié: 03 Novembre 2008, 15:57:55 par bitere »

LIZ

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Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #55 le: 05 Novembre 2008, 08:22:20 »
Ce n'est pas tout à fait ça.
Tu ne vends pas en HT, ni en TTC.
Tu vends à un tarif.
Ce que je veux dire c'est que tu ne peux écrire sur la facture ni HT ni TTC.

Précisions apportées par l’AGESSA :

"La définition de l’oeuvre d’art originale en matière de photographie est donnée à l’annexe III article 98 A du code général des impôts : « photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires tous formats et supports confondus ».

* les auteurs dont le chiffre d’affaires, au cours de l’année précédente, n’excède pas 245 000 F (HT) soit 37 350 € (HT), sont dispensés de la TVA. Dans ce cas, ils indiquent seulement : « Total », sans la mention « HT » et précisent sur leur facturation : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Pour les auteurs assujettis à la TVA, elle s’ajoute au taux réduit de 5,5 % applicable aux ventes d’œuvres d’art originales tout comme aux droits d’auteur si ceux-ci sont également cédés (droits de reproduction et/ou de représentation).

L’achat d’une œuvre d’art originale photographique en vue de sa communication au public, notamment par voie d’exposition, donne lieu au paiement à l’AGESSA d’une contribution de 1 % calculée sur le montant brut hors taxes du prix de vente de l’œuvre par celui qui l’acquiert (article L 382-4 du code de la sécurité sociale). Cette contribution n’est pas due par un particulier qui achète l’œuvre d’art photographique pour sa satisfaction personnelle (usage purement privé)."

A noter que les chiffres donnés ne sont peut-être plus les bons, il me semble que le plafond a baissé.



Si je fais un récapitulatif:

Pour un auteur qui dispose un numéro de Siret - Assujetti aux Agessa - Franchise en TVA.

Vente de tirage signé + numéroté à un particulier : Cession de droit - Les cotisations reversées aux AGESSA - l'auteur ?

Vente de tirage signé et numéroté à une collectivité ou entreprise : Cession des droit pour une durée déterminé - L'entreprise reverse les cotisations aux AGESSA.

Location d'exposition pour une collectivité : droits de représentation. Droits reversés aux AGESSA ?

Merci pour toutes les infos
Liz

Hors ligne bitere

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #56 le: 05 Novembre 2008, 09:21:47 »
Pas clair ton message.
L'auteur ne verse pas de cotisation AGESSA directement. Il porte les montants sur sa facture (note d'auteur). Le client (le diffuseur) paye le montant de la facture X€ pour l'auteur et y€ pour l'AGESSA. X+Y = montant facture. Le bordereau simplifié AGESSA donné par l'auteur facilite ce travail du diffuseur, surtout si c'est occasionnel pour lui. Une agence saura faire.
Ceci concerne tous les travaux d'auteur y compris la location d'expo.
L'auteur paye des impôts sur les sommes perçues.
Au-delà d'une certaine somme annuelle (variable car indexée), l'auteur cotise à l'AGESSA, y compris sécu et retraite, il n'est plus assujetti.

Pour les ventes d'oeuvres d'Art a des particuliers, signées et numérotées, un note de cession de droits est réalisée sans cotisation.
Là aussi, il y a paiement d'impôts sur les sommes perçues car en France, toute rentrée d'argent est imposable. Il semble qu'une tolérance existe pour les petites sommes, par exemple quand un amateur vends une ou deux photos après une expo et que ce n'est pas énorme, ni régulier. Mais, perso, je ne joue pas avec le fisc, car même si je gagne peu, c'est régulier (enfin sur un an, c'est à peu près régulier).

LIZ

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Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #57 le: 05 Novembre 2008, 16:09:06 »
Pas clair ton message.

L'auteur ne verse pas de cotisation AGESSA directement. Il porte les montants sur sa facture (note d'auteur). Le client (le diffuseur) paye le montant de la facture X€ pour l'auteur et y€ pour l'AGESSA. X+Y = montant facture. Le bordereau simplifié AGESSA donné par l'auteur facilite ce travail du diffuseur, surtout si c'est occasionnel pour lui. Une agence saura faire.

Ok. Pour une collectivité qui n'a pas l'habitude, adresser un réglement à l'auteur puis un réglement aux AGESSA, c'est pas simple. Conclusion : Le projet est refusé.
Dans un devis : intègres-tu le montant des AGESSA ou pas ?
.


Ceci concerne tous les travaux d'auteur y compris la location d'expo.
On applique le modèle du droit d'auteur (cf modèle aux AGESSA : http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Facturenotededroitsdauteur.pdf).


L'auteur paye des impôts sur les sommes perçues.
Au-delà d'une certaine somme annuelle (variable car indexée), l'auteur cotise à l'AGESSA, y compris sécu et retraite, il n'est plus assujetti.

Pour les ventes d'oeuvres d'Art a des particuliers, signées et numérotées, un note de cession de droits est réalisée sans cotisation.
Modèle de facture de vente de photographies originales

Là aussi, il y a paiement d'impôts sur les sommes perçues car en France, toute rentrée d'argent est imposable. Il semble qu'une tolérance existe pour les petites sommes, par exemple quand un amateur vends une ou deux photos après une expo et que ce n'est pas énorme, ni régulier.
Mais, perso, je ne joue pas avec le fisc, car même si je gagne peu, c'est régulier (enfin sur un an, c'est à peu près régulier).


Hors ligne bitere

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #58 le: 05 Novembre 2008, 17:39:26 »
Pour le premier point, c'est effectivement le risque. J'ai eu le cas et la paiement a pris du temps car ils ne comprenaient rien.
Le devis est le montant global.

Pour le second. Oui, on applique et on adapte le modèle AGESSA.

Pour le troisième point, je prends la première partie du modèle AGESSA, je décris "l'oeuvre", je mets une vignette et j'insère le texte ci-dessous.

Voilà en résumé.

J'espère que cela répondra aux questions.

"TOUS DROITS DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION RESERVES
Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une nouvelle facturation après accord de l’auteur.


Précisions apportées par l’AGESSA :

La définition de l’oeuvre d’art originale en matière de photographie est donnée à l’annexe III article 98 A du code général des impôts : « photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires tous formats et supports confondus ».

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

L’achat d’une œuvre d’art originale photographique en vue de sa communication au public, notamment par voie d’exposition, donne lieu au paiement à l’AGESSA d’une contribution de 1 % calculée sur le montant brut hors taxes du prix de vente de l’œuvre par celui qui l’acquiert (article L 382-4 du code de la sécurité sociale). Cette contribution n’est pas due par un particulier qui achète l’œuvre d’art photographique pour sa satisfaction personnelle (usage purement privé)."

Hors ligne Krisprols

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Re : Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #59 le: 05 Novembre 2008, 18:19:11 »

Franchise de TVA, effectivemment, tu ne peux pas récupérer la TVA sur ce que tu achètes pour faire tourner ton activité. Mas en contre-partie, tu ne factures pas non plus de TVA (tu vends en HT), donc tu peux vendre moins cher tout en empochant autant (toi tu vends ton tirages 100€ pendant qu'un autre avec la TVA le vendra 119€).


En fait pour ce qu'un auteur vend (tirages, droits d'auteur etc) la TVA s'applique à 5.5%. Et tu ne vends pas un tirage 119€ mais à un prix TTC auquel tu soustrait les 5.5% que tu reverses. Et sauf a des particulier, les clients récupèrent aussi la TVA que l'auteur facture!
Et pour ce qu'il achète il la récupère à un taux de 19.6%. Sauf d'être vraiment très très mauvais en calcul c'est donc assez avantageux de récupérer la tva à 19.6 et de la reverser à 5.5 sur ses ventes.

De plus en suivant ton mode de calcul, tes 100€ pour le tirage vont directement se cumuler sur ta déclaration de revenus. Alors qu'en étant au régime réel (en plus de la tva) tu déduis en plus tous tes frais liés à la réalisation des tes images(carburant au barème des impôts, frais de voyage etc etc). Et évidemment à tes gains tu soustrais l'amortissement de ton matos photo, ce qui fait qu'au final ton calcul est plutôt très mauvais puisque tes 100€ qui vont se cumuler sur tes revenus sont en fait loin d'être 100€ de bénéf et donc imposables. A moins que d'aimer payer des impôts le calcul est vite fait...
« Modifié: 05 Novembre 2008, 18:23:12 par Krisprols »

LIZ

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #60 le: 06 Novembre 2008, 15:15:18 »
Merci Bitere pour les infos
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LIZ

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #61 le: 17 Novembre 2008, 11:57:46 »
Bonjour,

J'ai reçu une commande de photo basse définition (800px de large) pour mettre sur un site (durée très longue / illimitée). Je n'ai pas la moindre idée du prix que je peux espérer en tirer.... vous avez une idée ?

Merci !

Hors ligne Pudro

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #62 le: 17 Novembre 2008, 12:00:48 »
Un tarif ici, pour te faire une idée :

http://www.sofam.be/files/sofam_web-20060317-1037.pdf
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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #63 le: 17 Novembre 2008, 14:01:04 »
Complètement génial ton fichier, beaucoup de cas de figure y sont décrits.
Merci beaucoup !

Clément

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #64 le: 17 Novembre 2008, 19:18:32 »
Ca donne une idée, ce tarif sert généralement de base lors de poursuites en justice (en Belgique).
Dans la pratique, il y a des variations de prix parfois importantes...

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #65 le: 03 Décembre 2008, 09:44:18 »
Je me permets d'apporter un peu d'eau au moulin de ce fil.

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 instaure le statut d'auto-entrepreneur. Cette loi va entrer en vigueur le 1 janvier 2009. D'après les info présentent ici ( http://www.auto-entrepreneur.fr/ ) et en attente des précisions qui seront apportées dans le décret d'application, il semblerait que tous les domaines de la photo seront ouverts aux photographes qui choisiront ce statut. La création d'une auto-entreprise sera rapide et simple tout comme sa disparition.

Charges sociales et IR seront calculés sur la base du CA mensuellement ou trimestriellement (pas de CA = pas de charges). Possibilité ou non d'être assujetti à la TVA. Les plafonds de CA sont assez modestes pour une activité principale mais permettent de déclarer simplement des revenus secondaires. Il subsiste un flou sur le calcul de l'impôt sur le revenu.

Ce statut devrait donner accès aux auto-entrepreneurs à la photo dite sociale (mariage, photos de classe et tous travaux photos à des particuliers) sans pour autant se déclarer artisan, ce qui était impossible sous le statut d'auteur photographe.

J'attends avec impatience le décret d'application et s'il n'y a pas de restriction, je vais sérieusement me pencher sur la question.
EOS 5D MkII, Sigma 150 macro, 17-40/f4, 24-105/f4 IS, 70-200/f2.8 IS, 300/f4 IS

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #66 le: 05 Décembre 2008, 21:14:58 »
Le lien donné par Franck ne fonctionne pas chez moi  :mrgreen:

Entre la France et la Belgique y'a-t-il besoin de quelque chose de particulier ?

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Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #67 le: 05 Décembre 2008, 21:58:23 »
Le lien donné par Franck ne fonctionne pas chez moi  :mrgreen:

Voici le lien avec les nouveaux tarifs 2008-2009 :

http://www.sofam.be/files/sofam-tarifs-2009-20081203-1032.pdf



Entre la France et la Belgique y'a-t-il besoin de quelque chose de particulier ?

Comprends pas la question...
« Modifié: 05 Décembre 2008, 22:00:11 par Lyrr »

Hors ligne Lyrr

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Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #68 le: 05 Décembre 2008, 22:02:49 »
Je me permets d'apporter un peu d'eau au moulin de ce fil.

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 instaure le statut d'auto-entrepreneur. Cette loi va entrer en vigueur le 1 janvier 2009. D'après les info présentent ici ( http://www.auto-entrepreneur.fr/ ) et en attente des précisions qui seront apportées dans le décret d'application, il semblerait que tous les domaines de la photo seront ouverts aux photographes qui choisiront ce statut. La création d'une auto-entreprise sera rapide et simple tout comme sa disparition.

Charges sociales et IR seront calculés sur la base du CA mensuellement ou trimestriellement (pas de CA = pas de charges). Possibilité ou non d'être assujetti à la TVA. Les plafonds de CA sont assez modestes pour une activité principale mais permettent de déclarer simplement des revenus secondaires. Il subsiste un flou sur le calcul de l'impôt sur le revenu.

Ce statut devrait donner accès aux auto-entrepreneurs à la photo dite sociale (mariage, photos de classe et tous travaux photos à des particuliers) sans pour autant se déclarer artisan, ce qui était impossible sous le statut d'auteur photographe.

J'attends avec impatience le décret d'application et s'il n'y a pas de restriction, je vais sérieusement me pencher sur la question.

Merci à toi.

Trés intéressante, cette info !

On va pouvoir piquer du boulot aux artisants photographes. :mrgreen:
Mais eux, par contre, vont faire la gueule. :sad:

Hors ligne XavC

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #69 le: 05 Décembre 2008, 22:22:23 »
pas sûr que ce soit une bonne nouvelle. Encore un élargissement de la fosse aux lions.

Hors ligne Neottia

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #70 le: 06 Décembre 2008, 06:49:11 »
Merci Serge pour ton lien qui fonctionne  :grin:  uy8 uy8

Ma question (pas claire) était de savoir si une ste d'édition belge m'achète des photos si je suis obligée aussi de m'inscrire à l'Agessa, ne sachant pas si ça se renouvelera ?

Hors ligne Fabien Grban

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Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #71 le: 06 Décembre 2008, 06:53:46 »
Merci Serge pour ton lien qui fonctionne  :grin:  uy8 uy8

Ma question (pas claire) était de savoir si une ste d'édition belge m'achète des photos si je suis obligée aussi de m'inscrire à l'Agessa, ne sachant pas si ça se renouvelera ?

j'ai la même question, mais pour la suisse, moi même étant français?????

Qu'est ce que c'est compliqué tout ça  er4

Hors ligne Lyrr

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #72 le: 06 Décembre 2008, 20:22:14 »
Il n'y a pas besoin de s'inscrire à l'Agessa, juste de rédiger une facture comme ce modèle ci :

http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Facturenotededroitsdauteur.pdf

et un certificat de précompte :

http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/BordereauCertificationPrecompte.pdf

C'est ensuite l'acheteur (qu'il soit français ou étranger) qui paye à l'Agessa les charges sociales.

Hors ligne Neottia

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #73 le: 08 Décembre 2008, 16:49:06 »
Es-tu certain Serge, il ne me semble pas qu'on ai le droit de rédiger une vraie facture si l'on est inscrit nulle part, si l'éditeur est étranger ça ne fonctionne pas pour les cotisations sociales à l'agessa, je suppose.

Hors ligne Lyrr

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #74 le: 08 Décembre 2008, 20:50:10 »
Non je ne suis pas certain.

Mais il me semble bien que le seul fait d'envoyer à l'Agessa un certificat de précompte te permet d'être inscrit auprés d'eux.

Je t'invite donc à consulter le site de l'Agessa ou à leur téléphoner, ils répondent au téléphone et sont très disponibles.

Merci de poster la bonne marche à suivre sur ce fil.
« Modifié: 08 Décembre 2008, 21:26:08 par Lyrr »