Juste mon cas.
A la suite de plusieurs expos et lassé de répondre toujours que je ne vendais pas mes photos, j'ai étudié la question pour la France.
Ceci parceque j'aime être en règle !
Pour vendre une photo d'art (moins de 30 tirages tous formats confondus), elle doit être signée et numérotée. Il suffit de faire une facture mentionnant ces détails.
On n'est pas obligé de se déclarer à quoi que ce soit, mais il faut déclarer dans sa déclaration d'impôt les sommes perçues. Si l'oeuvre est destinée à un particulier, c'est tout. Si elle doit être exposée à la vue d'autres personnes (hôtel, magasin, etc...), l'acheteur doit payer 1% au titre de la diffusion de l'oeuvre (doit être écrit dans la facture).
Pour ma part, j'ai choisi de demander un numéro SIRET. N'ayant pas l'intention de gagner des milles et des cents, je me suis déclaré non assujeti à la TVA (je ne récupère pas celle-ci lors de mes achats et je facture un global sans TVA). L'avantage est de pouvoir quelques fois bénéficier de prix pro, en photo mais aussi ailleurs (chez Métro par exemple, mais je ne l'ai pas fait), mais aussi de facturer à des entreprises, ou collectivités publiques (mairies, conseil général, communautés de communes, etc.).
Dans ce cas la facture est une cession de droit et doit mentionner pour qui, pour quoi, pour combien de temps. Ce peut être un tirage ou un fichier. Là par contre, le diffuseur (l'acheteur) doit reverser les cotisations sociales à l'AGESSA. C'est le photographe qui doit indiquer dans sa facture le montant des diverses charges. Il ne touchera que la difference. Il doit aussi fournir au client un bordereau simplifié trouvé sur le site de l'AGESSA pour qu'il puisse reverser ces sommes. On dit alors que le photographe est assujeti AGESSA. Ce qui veut dire que ses revenus sont trop faibles pour être adhérent, mais ses ventes doivent donner lieu à cotisations sociales.
Au-delà d'une certaine somme (voir site AGESSA), il est obligatoire d'adhérer, ce qui permet d'avoir aussi la sécu et la retraite.
Bien entendu, ce ne sont que des droits d'auteur, le "statut" d'auteur photographe ne permet pas de prendre des commandes. Ca, comme dit plus haut c'est du domaine de l'artisan qui cotise à l'URSSAF et non AGESSA.
J'ai aussi réalisé un livre et ce système me permettra de recevoir les droits d'auteur et à l'éditeur de verser la part sociale à l'AGESSA.
Court et long pour le web, j'espère avoir été clair.
Pour la France seulement.