Auteur Sujet: Vendre ses photos : quelles règles?  (Lu 96798 fois)

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Hors ligne --Vincent

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #25 le: 27 Décembre 2006, 03:17:52 »
Peut-être que par l'AGESSA...

Il faut côtiser et envoyer tes factures à celle-ci chaque année...

Mais je suis un peu dans le même brouillard que toi, l'administration nous perd dans ses méandres...  :?

Hors ligne picotin

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #26 le: 27 Décembre 2006, 17:27:02 »

Tout ce qu'on lit, que ce soit à l'Agessa, sur impots.com ou quand on consulte les associations de photographes professionnels concerne, justement, les professionnels.

Or je suis réaliste, je resterai surement un amateur!

C'est la première fois que je vends des photos, mais si j'en revends ce ne sera pas de toutes façons de grosses ventes. Et peut-être qu'il y aura des années sans ventes. Alors les cotisations mensuelles, ca ne me va pas.

Pourtant j'aimerais être en règle. Mais visiblement il n'y a rien de prévu pour ceux qui vendent pour quelques centaines, voire quelques milliers d'euros de photos, une fois de temps en temps.

je reste à l'écoute si vous avez des bons tuyaux. 

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Hors ligne Lyrr

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #27 le: 27 Décembre 2006, 19:19:20 »
Si si, l'Agessa est faite pour les amateurs.

Mais tant que tu ne dépasses pas 6000€ (environ) de ventes de photos annuelles, tu ne peux pas bénéficier de l'Agessa comme d'une sécurité sociale. Mais tu es quand même obligé de faire ta déclaration à l'Agessa si tu ne veux pas être hors la loi.

Hors ligne --Vincent

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #28 le: 27 Décembre 2006, 19:37:42 »
Pour tous types de photographies ?

Moi on m'a répondu que ce n'étais que pour la photo d'Art, je n'y comprends plus rien... d'autant plus que la notion d'"Art" est assez subjective...

Hors ligne Lyrr

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #29 le: 27 Décembre 2006, 19:47:12 »
Tu as raison, uniquement pour les photos d'Art qui excluent les photos de mariages et les reportages d'entreprise mais qui incluent toutes les photos que l'on voie sur ce forum.

Oui mooosieur, nous faisons de l'Aaaart :mrgreen:

Hors ligne --Vincent

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #30 le: 27 Décembre 2006, 22:23:57 »
OK, merci, c'est plus clair... ^^  :)

t0nus

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #31 le: 28 Décembre 2006, 09:44:23 »
J'ai épinglé ce fil. Plein de choses intéressantes  :)

Hors ligne xto7

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #32 le: 13 Février 2007, 17:47:52 »
Une petite info de plus pour les belges concernant le cadre légal:

Citer
L'actuel article 12, § 2, de l'arrêté royal nº 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants traite du calcul des cotisations dues par les travailleurs indépendants à titre complémentaire. Cet article prévoit un seuil minimum en dessous duquel aucune cotisation n'est due. Au-delà de ce seuil minimum, on applique un pourcentage de cotisation au revenu de référence visé à l'article 11, § 2, de l'arrêté royal précité. Il en résulte que si le revenu de référence du travailleur indépendant à titre complémentaire est inférieur au seuil minimum, celui-ci ne doit pas payer de cotisations et que, si son revenu de référence dépasse ce seuil, l'indépendant en question est redevable de cotisations sociales représentant un pourcentage de son revenu effectif jusqu'à concurrence d'un plafond déterminé. Mais dans ce dernier cas aussi, la cotisation sera très souvent inférieure à celle due par un travailleur indépendant à titre principal, étant donné que ce dernier est toujours supposé atteindre un revenu minimum déterminé et qu'il est redevable de cotisations sociales au moins sur celui-ci (même si son revenu effectif est inférieur à ce revenu minimum fictif).


http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPub&COLL=S&LEG=3&NR=2028&PUID=50335698&LANG=fr

Citer
En dessous d'un certain seuil de revenu les indépendants à titre complémentaire ne
sont pas redevables de cotisations.
Pour les montants et pourcentages, voir annexe.

et dans cette annexe:

Citer
pour un revenu professionnel de référence inférieur à 1.233,14 EUR

http://www.rsvz-inasti.fgov.be/fr/tools/publications/secondary_activity_fr.pdf

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Christophe
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Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #33 le: 14 Février 2007, 08:09:56 »
....
Rien n'est prévu pour les ventes occasionnelles.
Il faut aussi se méfier de toutes ces nouvelles agences que l'on trouve sur internet, et qui cassent les prix, elles demandent au photographe de faire une facture pour payer les photos vendues. c'est interdit de faire des factures sans être commerçant (inscrit au rc).


Tu peux être inscrit à la chambre des métiers, tu travailles alors comme artisant (code APE 748A) et ainsi tu peux facturer ce que tu voudras. C'est vrai que les charges sont importantes, mais ce n'est pas nécessaire d'être inscrit à la chambre de commerce, ceux qui le sont sont les photographes qui ont un magasin.

Hors ligne ckonig

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Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #34 le: 14 Février 2007, 08:11:26 »
Tu as raison, uniquement pour les photos d'Art qui excluent les photos de mariages et les reportages d'entreprise mais qui incluent toutes les photos que l'on voie sur ce forum.

Oui mooosieur, nous faisons de l'Aaaart :mrgreen:

vente de photos d'Art = tirages limités

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #35 le: 14 Février 2007, 09:14:12 »
Le statut d'auteur permet (pour résumer) :
- de faire des cessions de droits d'auteur (via notes d'auteur)
- de vendre des oeuvres en tirages limités
- de louer des expositions
- de répondre à des commandes d'entreprises ou associations

Mais dans tous les cas, il faut pouvoir justifier d'une démarche artistique.

Jusqu'au seuil de 900 fois le SMIC horaire (soit environ 7100€ actuellement) de chiffre d'affaire annuel, on est assujetti à l'AGESSA et on fonctionne donc avec le système du précompte (c'est le client qui reverse les charges sociales à l'AGESSA... charges qui sont bien évidemment déduites du montant que l'on touche !)

La vente d'oeuvres d'art est dispensée de charges sociales (pas de précompte).

La location d'expo ou les commandes sont par contre assujetties aux charges sociales.


Je pense que je vais faire une série d'articles sur mon blog un de ces jours, je commence à vraiment y voir plus clair dans tout ce brouillard  :mrgreen:

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #36 le: 14 Février 2007, 10:10:09 »
Dans les questions/réponses du dernier CI, il y a une courte explication.



Je viens de contacter le SPF finances, selon la personne que j'ai eu en ligne, la vente de photos à titre de loisir (hors activité professionnelle donc) ne serait pas soumise à l'impôt. En bref, tant que vous faites ça occasionnellement et que vos photos ne vous rapportent pas 5000€ par an (façon de parler), il ne devrait pas y avoir de problèmes...
« Modifié: 14 Février 2007, 15:53:04 par xto7 »
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Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #37 le: 17 Février 2007, 17:10:30 »
il ne devrait pas y avoir de problèmes...
en gros ca va dependre du controlleur et de la tete du photographe... :? c'est la genre de tolerance assez dangereuse...
"Success is going from failure to failure without losing enthusiasm."  Winston Churchill.

Nouveau sur 500px! -> http://500px.com/Hadrien_Lalague

Hors ligne picotin

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #38 le: 25 Février 2007, 12:14:40 »

Eh bien dites donc, c'est pas simple tout ça !

J'en tire la conclusion qu'il est plus facile d'être fraudeur que d'être honnête, vu les difficultés que les gens honnêtes rencontrent dès qu'ils demandent juste: "comment faire pour être en règle" !

J'ai bien compris que les règles changent selon le statut. Mais mon centre des impôts m'a fait une réponse surprenante: "bah, pourquoi vous vous embêtez pour ça ? On n'ira pas vous cherchez des poux dans la tête pour 1000 euros - Si vous vendez une photo une fois de temps en temps, vous tracassez pas"

j'espère qu'il tiendra parole...


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Hors ligne Cdric Girard

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #39 le: 26 Février 2007, 10:58:51 »
En passant...

Puisque j'avais étudié la question, voici les différences entre les statut auteur et statut artisan photographe en France

=> Le choix du statut

(entre nous, au niveau social la démonstration chiffrée est éloquente ! En fait le statut artisan photographe tombe sous le giron de l'URSAFF du fait de l'absence de statut particulier, et la loi dit : "toute cotisation non versée est dûe à l'URSAFF"  fhfh - je suis en train de mener des recherches pour retrouver le texte exact !)

Hors ligne Cedric Jacquet

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Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #40 le: 08 Mai 2007, 06:14:27 »
Attention, les prestations de services aux particuliers (mariages, portrait, baptêmes...) sont des activités que l'on ne peut pas exercer comme auteur photographe : il faut impérativement un statut de photographe professionnel, code APE 748A ("artisan photographe", au détail terminologique que pour avoir le titre d'"artisan", il faut 5 ans de métier et un diplôme photo)

Idem pour la photographie aérienne par exemple (je sais, c'est débile mais c'est comme ça !)

Ceci ne vaut plus pour la Belgique, depuis plusieurs années.

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Re : Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #41 le: 08 Mai 2007, 08:36:05 »
Attention, les prestations de services aux particuliers (mariages, portrait, baptêmes...) sont des activités que l'on ne peut pas exercer comme auteur photographe : il faut impérativement un statut de photographe professionnel, code APE 748A ("artisan photographe", au détail terminologique que pour avoir le titre d'"artisan", il faut 5 ans de métier et un diplôme photo)

Idem pour la photographie aérienne par exemple (je sais, c'est débile mais c'est comme ça !)

Ceci ne vaut plus pour la Belgique, depuis plusieurs années.

Es-tu bien sûr de celà Cédric ?
Parce que en 2003 j'ai du fournir des explications à mon employeur concernant mon activité complémentaire de "photographe".
La base légale étant l'arrêté royal du 27/04/1966 instaurant les conditions recquises pour excercer l'activité professionnelle de photographe.
J'ai dû démontrer que je n'entrais pas dans cette catégorie, je ne suis donc pas "photographe" et je n'ai donc pas besoin d'un accès à la profession.
Mais ça a nécéssité une argumentation en béton.
Je sais qu'il a été question un moment que l'activité de photographe ne soit plus "protégée" en Belgique, mais je ne suis pas sûr que cela soit effectivement le cas.

Franck
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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #42 le: 17 Mai 2007, 22:30:41 »
Pfiou, j'ai beau tout lire, et l'excellent blog de Cédric, je suis tout de même perdu.

J'envisage de me déclarer comme auteur-photographe, une bonne fois pour toutes, avec numéro de siret et code Ape, car je risque de céder des droits sur des images pour être tirées à plus de 280 000 exemplaire.

En gros, savez-vous me dire ce que je devrais payer si je ne gagne que
500 à 1000 euros de droits d'auteur dans l'année ?
- je suppose bien évidemment le fait de déclarer cette somme, donc une somme à
en déduire, mais ensuite, dois-je cotiser forcément pour tout un tas de trucs ?
- à partir de combien minimum doit-on payer les cotisations ?
- dans quel cas doit-on ou non appliquer la tva ?
- toutes les professionnels qui vendent des tirages sur leur site, sans parler
de 30 exemplaire maxi, sont-ils donc pour autant forcément des artisans pour
avoir la possibilité d'en vendre plus ?
- et si j'achète un nouvel objectif, vous conseillez plutôt de passer par
l'abattement que les frais réels et de le déduire ?

- enfin, pour se déclarer, il suffit juste de remplir le bon formulaire, ou y a
t'il une procédure à suivre ? Peut-on uniquement se déclarer à l'upc ?

Par avance merci de vos éclaircissements.
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Hors ligne ckonig

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Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #43 le: 03 Juin 2007, 13:25:45 »
En passant...

Puisque j'avais étudié la question, voici les différences entre les statut auteur et statut artisan photographe en France

=> Le choix du statut

Salut Cédric, j'ai noté des imprécisions dans ton blog, tu parles par exemple au niveau fiscal de micro-entreprise , ce n'est pas obligé, tu as toute une palette de possibilités, je suis en réel simplifié par exemple, ce qui me permet de déduire mes frais réels et de pouvoir récupérer la TVA sur mes investissements. Si tu es en micro-entreprise, tu pourras déduire tes frais au forfait mais ils seront plafonnés, pour un photographe ce n'est pas intéressant à mon avis, car entre le prix du matériel, (tva à 19,6%) et le coût des déplacements, en regard de la TVA à facturer (5,5% et 19,6%) tu récupères un montant important.

Quand à ton tableau comparatif des coûts fixes, il est discutable en fonction entre autres de la soumission ou non à l'URSSAF, tu ne parles pas non plus des différences à l'arrêt de l'activité, elles ne sont pas négligeables, de même un auteur ne pourra jamais obtenir de subventions, alors que pour ma part, j'ai touché près de 8000 euros de subventions en 6 ans. De plus ton tableau ne prend pas en compte la récupération de la TVA, celà peut se chiffrer en milliers d'euros.

à mon avis: pour une activité de photographe à temps partiel le statut d'auteur est ce qui est le plus simple, par contre si c'est une activité exercée à plein temps le statut d'artisant est préférable, car tu assures ton avenir et tes vieux jours. de plus ce statut permet d'exercer son activité beaucoup plus largement, il permet entre autres de pouvoir se diversifier pour continuer à exister, et à notre époque au vu du marché de l'image, c'est indispensable.

Il existe encore une autre possibilité, c'est d'inscrire son activité de photographe en profession libérale, j'ai plusieurs amis qui ont choisi cette option, mais je n'en connais pas les détails.

Hors ligne fab001

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Re : Re : Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #44 le: 26 Septembre 2007, 13:25:08 »

Es-tu bien sûr de celà Cédric ?
Parce que en 2003 j'ai du fournir des explications à mon employeur concernant mon activité complémentaire de "photographe".
La base légale étant l'arrêté royal du 27/04/1966 instaurant les conditions recquises pour excercer l'activité professionnelle de photographe.
J'ai dû démontrer que je n'entrais pas dans cette catégorie, je ne suis donc pas "photographe" et je n'ai donc pas besoin d'un accès à la profession.
Mais ça a nécéssité une argumentation en béton.
Je sais qu'il a été question un moment que l'activité de photographe ne soit plus "protégée" en Belgique, mais je ne suis pas sûr que cela soit effectivement le cas.

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L'arrêté royal de 1966 a été abrogé en 2005 (entrée en vigueur 1er janvier 2006)...

Hors ligne Hervé

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Re : Re : Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #45 le: 24 Octobre 2007, 08:27:09 »
Je sais qu'il a été question un moment que l'activité de photographe ne soit plus "protégée" en Belgique, mais je ne suis pas sûr que cela soit effectivement le cas.

Depuis 2006, la profession de photographe n'est plus protégée en Belgique.
Etant déjà indépendant, j'ai "étendu" mes activités à tout le domaine de la photographie.
Je peux acheter et vendre tout ce qui touche à la photo.
Pratique.
Pour moi c'est un "simple" déplacement partiel de chiffre d'affaire.

Hors ligne Pudro

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #46 le: 24 Octobre 2007, 08:34:53 »
Tant mieux pour nous d'une certaine manière, bien que si j'étais revendeur, ça ne me ferait pas tellement rigoler.
Ceci dit, dans la plupart de nos cas, ce n'était pas réellement un problème.
Puisque globalement, nous ne vendons pas de photos ou n'effectuons pas de prestations en tant que telles.
Il s'agit en fait de cessions de droits d'utilisation, ce qui s'apparente plus à une activité "artistique".
Maintenant le problème ne se pose donc plus, c'est encore plus simple.

Franck
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Hors ligne bitere

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #47 le: 22 Octobre 2008, 17:10:48 »
Juste mon cas.
A la suite de plusieurs expos et lassé de répondre toujours que je ne vendais pas mes photos, j'ai étudié la question pour la France.
Ceci parceque j'aime être en règle !
Pour vendre une photo d'art (moins de 30 tirages tous formats confondus), elle doit être signée et numérotée. Il suffit de faire une facture mentionnant ces détails.
On n'est pas obligé de se déclarer à quoi que ce soit, mais il faut déclarer dans sa déclaration d'impôt les sommes perçues. Si l'oeuvre est destinée à un particulier, c'est tout. Si elle doit être exposée à la vue d'autres personnes (hôtel, magasin, etc...), l'acheteur doit payer 1% au titre de la diffusion de l'oeuvre (doit être écrit dans la facture).

Pour ma part, j'ai choisi de demander un numéro SIRET. N'ayant pas l'intention de gagner des milles et des cents, je me suis déclaré non assujeti à la TVA (je ne récupère pas celle-ci lors de mes achats et je facture un global sans TVA). L'avantage est de pouvoir quelques fois bénéficier de prix pro, en photo mais aussi ailleurs (chez Métro par exemple, mais je ne l'ai pas fait), mais aussi de facturer à des entreprises, ou collectivités publiques (mairies, conseil général, communautés de communes, etc.).
Dans ce cas la facture est une cession de droit et doit mentionner pour qui, pour quoi, pour combien de temps. Ce peut être un tirage ou un fichier. Là par contre, le diffuseur (l'acheteur) doit reverser les cotisations sociales à l'AGESSA. C'est le photographe qui doit indiquer dans sa facture le montant des diverses charges. Il ne touchera que la difference. Il doit aussi fournir au client un bordereau simplifié trouvé sur le site de l'AGESSA pour qu'il puisse reverser ces sommes. On dit alors que le photographe est assujeti AGESSA. Ce qui veut dire que ses revenus sont trop faibles pour être adhérent, mais ses ventes doivent donner lieu à cotisations sociales.
Au-delà d'une certaine somme (voir site AGESSA), il est obligatoire d'adhérer, ce qui permet d'avoir aussi la sécu et la retraite.

Bien entendu, ce ne sont que des droits d'auteur, le "statut" d'auteur photographe ne permet pas de prendre des commandes. Ca, comme dit plus haut c'est du domaine de l'artisan qui cotise à l'URSSAF et non AGESSA.

J'ai aussi réalisé un livre et ce système me permettra de recevoir les droits d'auteur et à l'éditeur de verser la part sociale à l'AGESSA.

Court et long pour le web, j'espère avoir été clair.
Pour la France seulement.

Hors ligne boldav

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #48 le: 03 Novembre 2008, 11:53:42 »
Bonjour,

J'aurais une petite question (surement stupide je vous l'accorde :D).
Si je fais une déclaration d'activité avec franchise de TVA, j'ai bien compris qu'en cas d'achat de matériel je payerai plein pot (donc TVA de 19.6 au lieu de 5.5), par contre concrètement je ne comprends pas ce que j'y gagne à la vente de tirages, par exemple (si je vends un tirage à 20€ TTC, il se passe quoi ?)

Merci !!

Hors ligne alban66

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #49 le: 03 Novembre 2008, 12:52:35 »
houlala,bah moi je viens de faire imprimer 100 cartes postale et j'ai rien demandé a personne  :?
je ne suis pas sur non plus de les vendre... je tente et on verra bien,c'est surtout pour "voir" si ca plait dans mon "entourage".
Vous m'apporterez des oranges?  :mrgreen:
La connerie humaine est sans limite et la mienne aussi ;D