Auteur Sujet: Vendre ses photos : quelles règles?  (Lu 92956 fois)

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Hors ligne XavC

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Vendre ses photos : quelles règles?
« le: 25 Septembre 2006, 22:30:25 »
Salut
Plusieurs d'entre vous ont une rubrique sur leur site "vente de tirages". C'est une éventualité qui commence à me venir en tête de temps en temps. Mais quelles sont les démarches préalables (s'il y en a) à effectuer pour pouvoir le faire? (déclaration?, fiscalité?,...)
Merci de votre aide
XavC

Hors ligne XavC

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #1 le: 26 Septembre 2006, 20:58:42 »
Pas un seul ne vend de tirages?  :shock: :mrgreen:

Hors ligne GUERIN

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #2 le: 26 Septembre 2006, 21:16:19 »
moi j'ai vendu des tirages à des gens que je connais mais c'est souvent des prix coutants...!
pour des ventes à des magazines c'est plus par des agences que çà se pratique ...!

mais bon je parle pour moi!!!

bon courage
Philippe

Hors ligne Cedric Jacquet

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #3 le: 26 Septembre 2006, 21:28:09 »
Salut !

Je crois que le manque de réponses vient du fait que :
- les ventes sont assez occasionelles
- que la majorité des transactions se fait en noir (particulièrement en Belgique où nous avons développé un certain talent pour la chose ... :) ).

En réalité, la réponse varie en fonction :
- du statut du photographe (professionel/amateur, salarié/indépendant (la photographie est-elle reprise dans les statuts ?))
- de la législation (France/Belgique/Suisse/...).
- du type de ventes : tirages/fichiers, à qui les photos sont vendues (particuliers/sociétés), où (hors France, pas de TVA intracommunautaire si assujetti, ...)

Pas vraiment de réponse, sinon de dire qu'il sera temps de s'en inquiéter quand le chiffre des ventes deviendra conséquent ... !

Cedric
« Modifié: 26 Septembre 2006, 23:45:19 par cjac »

Hors ligne Cdric Girard

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #4 le: 26 Septembre 2006, 21:50:49 »
Les rares tirages que j'ai vendu l'ont été en direct, lors de petites expos.

En France, c'est le statut d'auteur photographe qui prévaut pour cela. Chaque image doit être limitée à 30 exemplaires (tous formats confondus) mais il est "admis" que l'on puisse dépasser cette limite...

Très honnêtement : j'ai vendu UNE photo en plus d'un an, depuis mon site web (et encore, ce n'était pas l'une de celles affichées comme à vendre  :mrgreen: : normal, je n'ai jamais finalisé cette partie de mon site !)

Hors ligne XavC

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #5 le: 26 Septembre 2006, 21:58:14 »
Merci de votre partage d'expérience.

J'espère un de ces quatres me lancer dans des expos. Et je me dis alors que ce serait pas mal que j'ai la possibilité de vendre des tirages si desfois on m'en demandait. Je me doute bien que cela ne sera pas des milles et des cents chaque année. Mais si cela devait arriver, j'aimerais être dans les clous, et aussi pouvoir développer une page sur mon site dédiée. L'objectif est est donc un nombre (faible) de tirages pour des particuliers. Dans ce cas, politique de l'autruche ou inscription Auteur-photographe selon vous?

Encore merci

XavC

Viktor

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #6 le: 26 Septembre 2006, 22:14:27 »
Je vais émettre une hypothèse (rien qu'une hypothèse, je n'ai actuellement rien a vendre :
Nous pratiquons tous le même genre, les mêmes sujets de photos.
Et la concurence est rude.
Alors, le photographe qui a un plan a t'il intéret a le diffuser ?

Sinon, je crois qu'il y a eu il y a peu des modifications dans le statut d'Auteur photographe. Mais la demande d'un N° de SIRET pour la facturation est gratuite.

Il y a un lien sur un site qui explique tout cela, mais je l'ai perdu.
Gogol est ton ami....
« Modifié: 26 Septembre 2006, 22:21:31 par Viktor »

Hors ligne Cdric Girard

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #7 le: 26 Septembre 2006, 22:39:52 »
Euh attends...

La concurrence... Un tirage d'art n'a pas de concurrence à mes yeux : soit il plaît car il évoque quelque chose pour son futur acquéreur, soit il ne plaît pas.


On parle de vente de tirages (d'art), pas de diffusion commerciale. Car là de toute façon, soit c'est de la vente directe aux entreprises ou aux magazines (il faut proposer des trucs nickels et bouclés), soit on passe par une agence et c'est trèèèèèèèès looooooooonnnng pour "devenir" rentable !!!

Les photographes animaliers qui en vivent (bien, sous entendu) en France en tout cas, ne sont pas légion. Gilles Martin écrivait dans un article consacré à ce métier, qu'il passait 70% de son temps à se vendre. D'où la difficulté !

Viktor

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #8 le: 27 Septembre 2006, 01:01:58 »
Ok pour la distinction avec les tirages d'art...

C'est un peu pareil pour tous les genres, 70% de prospection, d'administratif, etc....

Hors ligne XavC

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #9 le: 27 Septembre 2006, 08:49:50 »
Loin de moi de me donner de telles ambitions! Aucune concurrence en perspective  :mrgreen: - je n'ai pas cette prétention  :wink:
Je cherche simplement les démarches "légales" à entreprendre pour pouvoir vendre des tirages à des particuliers (via internet ou lors d'expo).
Merci à vous

Hors ligne Jumar

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #10 le: 28 Septembre 2006, 14:26:28 »
Voici mon expérience (toute neuve)
En préparant une expo qui a eu lieu début septembre, j'ai voulu prendre les devants pour le cas où des visiteurs voudraient des tirages. Après de longues recherches sur internet et des mails aux impots et à l'agessa, j'ai commencé à comprendre.
En bref: il faut remplir une déclaration de début d'activité (formulaire P0i sur le site des impots), on obtient alors un numéro SIRET et un code APE (923A pour auteur photographe). On peut alors émettre des factures. Concernant les charges, pour des ventes à des particuliers ou à l'étranger, l'Agessa les recouvre directement auprès de l'auteur (point à éclaircir encore). Tu n'es pas soumis à la TVA tant que tu ne dépasses pas les 27000 euros HT de rectettes par an, et tu n'es pas soumis à la taxe professionnelle. Donc ça ne coûte rien de faire les démarches, tu ne paies de charges que sur les ventes que tu réalises.

Si il y a des erreurs ou omissions, je suis preneur d'infos complémentaires.

Plein d'infos utile sur http://www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html# et sur
http://www.graphismedia.com/index.php?f=file&id=10 (en particulier un pas à pas pour remplir le P0).
Voir aussi le site de l'Agessa (modèles de factures...).

A+,
Julien

PS: j'ai vendu 3 tirages pendant mon expo, ce qui me décide à mettre une rubrique tirages sur mon site (à suivre...).
Photographies de paysages, faune et flore

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Hors ligne pdemeure

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #11 le: 19 Octobre 2006, 18:13:23 »
Il y a une grosse différence entre vendre quelques tirages, et vendre des droits d'exploitation. Les tirages peuvent être considérés comme des ventes d'oeuvres d'art, alors que les cessions de droits d'exploitation sont considérées comme une activité quasi commerciale. Pour ces ventes de tirages, limitées à quelques unes dans l'année, il n'est généralement rien demandé et il n'y a pas grand risque de vérif fiscale.
Pour les cessions de droits d'auteurs (droits d'exploitation seuls car le droit moral est inaliénable), il en vautrement : si on céde des droits d'exploitation à une revue ou à une entreprise pour un catalogue ou un doc interne, les montant peuvent être assez vite élevés. Si on reste dans la limite d'un plafond fiscal (déjà assez important...) et qu'on a une activité principale de salarié, on ne sera pas soumis à tva, ni à enregistrement Siret. Si on dépasse ce plafond, on est obligé d'y passer...
En ce qui concerne les droits et taxes, même si on est en dessous du plafond, on doit reverser des cotisations à l'agessa, qui est un organisme collecteur des contributions sociales. Même si on est salarié, on est tenu de payer ces charges sur les cessions de droits d'auteur. Le montant est de l'ordre de de 10% du montant.
Indépendamment de ces cotisations sociales, one st censé porter sur la déclaration de revenus annuelle le montant perçu au titre des droits d'auteur, et ce montant viendra s'ajouter aux autres revenus pour le calcul de l'impôt.

Il faut aussi savoir que lorsqu'on cède des droits d'exploitation d'images, l'acheteur (journal ou autre) demandera une facture ou tout au moins une note de cession pour justifier du paiement. L'acheteur demandera également une preuve du versement à l'agessa (soit payé directement à l'agessa par l'auteur si son volume le justifie, soit par l'intermédiaire ou même l'acheteur s'il est sympa et veut bien se charger des obligations administratives...)

J'ai sur mon site un lien vers des infos relatives à la gestion de ces obligations. Si vous voulez des renseignement plus "pointus" sur les montants de cotisations et autres tracasseries, n'hésitez pas à demander...

Hors ligne --Vincent

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #12 le: 27 Octobre 2006, 02:12:39 »
Ca ressemble à une réponse complète ... bon à savoir ^^

Lorsque l'on veut vendre un reportage photo (un service quoi), est-ce que l'on peut le faire passer sous la forme d'une facture de X-photos ?

exemple : reportage de mariage = je vous vends 50 photos  13x18 ... etc

C'est peut-être être un peu en marge ?

merci pour les éventuelles précisions

Hors ligne pdemeure

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #13 le: 31 Octobre 2006, 17:34:02 »
oui, sous certaines conditions...
« Modifié: 01 Novembre 2006, 18:47:43 par pdemeure »

Hors ligne Cdric Girard

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #14 le: 31 Octobre 2006, 18:10:46 »
Attention, les prestations de services aux particuliers (mariages, portrait, baptêmes...) sont des activités que l'on ne peut pas exercer comme auteur photographe : il faut impérativement un statut de photographe professionnel, code APE 748A ("artisan photographe", au détail terminologique que pour avoir le titre d'"artisan", il faut 5 ans de métier et un diplôme photo)

Idem pour la photographie aérienne par exemple (je sais, c'est débile mais c'est comme ça !)

Hors ligne ckonig

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #15 le: 09 Novembre 2006, 08:25:20 »
Je confirme ce que dit Cédric: un photographe artiste, inscrit à l'Agessa peut vendre les droits d'utilisation de ses photos à des magazines, peut vendre des éditions limitées de ses tirages mais ne peut pas travailler sur commande: c'est une des principales différences entre le statut d'artiste (Agessa) et artisant ou commerçant (chambre des métiers ou chambre du commerce).
La plupart des pros en France sont inscrits à l'Agessa, parceque au début ça coûte pas cher, mais les prestations sont à la hauteur des cotisations  versées, c-à-d quasiment rien, et les possibilités commerciales sont limitées. Le code APE 748A (studio photo et activités apparentées) coûte au photographe en cotisations diverses au minimum 250-300 euros par mois, à cela il faut rajouter une cotisation annuelle à la chambre des métiers ou de commerce. A terme on s'y retrouve car les industriels, par exemple n'aiment pas travailler avec des "artistes" et la retraîte sera meilleure aussi.
« Modifié: 09 Novembre 2006, 08:28:06 par ckonig »

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #16 le: 13 Novembre 2006, 19:13:57 »
Bonjour,
vous citez souvent de la chambre de commerce, mais sans trop l'expliquer.... :sad:
si l'on cree son entreprise, est ce qu'il ya un droit d'auteur aux photos ou est ce que ca devient une marchandise que tout le monde peut utiliser?
quel est l'avantage ou l'inconvenient de l'entreprise par rapport a la situation d'artisan et/ou d'auteur (pour vendre les photos uniquement et non concernant les conditions "d'inscription" )

parce que une entreprise individuelle sous regime fiscale de la microentreprise implantee dans une zone de rehabilitation rurale, ca peut etre tres interessant....
merci!  :grin:
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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #17 le: 13 Novembre 2006, 19:19:20 »
je rajoute que j'ai bien lu l'autre topic qui s'en rapproche  :mrgreen:
http://www.beneluxnaturephoto.net/forumf/index.php/topic,11021.0.html
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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #18 le: 28 Novembre 2006, 13:05:19 »
un petit up pour ma question  uy8
merci!
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Re : Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #19 le: 28 Novembre 2006, 13:22:56 »
Bonjour,
vous citez souvent de la chambre de commerce, mais sans trop l'expliquer.... :sad:
si l'on cree son entreprise, est ce qu'il ya un droit d'auteur aux photos ou est ce que ca devient une marchandise que tout le monde peut utiliser?
quel est l'avantage ou l'inconvenient de l'entreprise par rapport a la situation d'artisan et/ou d'auteur (pour vendre les photos uniquement et non concernant les conditions "d'inscription" )

parce que une entreprise individuelle sous regime fiscale de la microentreprise implantee dans une zone de rehabilitation rurale, ca peut etre tres interessant....
merci!  :grin:

Le statut fiscal ne change strictement rien à la propriété de la photographie originale, qui reste celle de son auteur !

Les ZRR sont effectivement hyper intéressantes (pour info je suis en train de monter mon dossier pour changer de statut, car j'ai des commandes et pour le moment, ben euh... je les exécute, mais j'ai normalement pas le droit !!!) : exonération totale d'impôt (revenu) lié à l'activité les 5 premières années, puis partielle dégressive les années suivantes, jusqu'à la... 14ème année (!)

Sans compter des "astuces" pour s'exonérer partiellement de charges sociales, URSAFF et j'en passe !!! Mais bon je maîtrise pas encore très bien le truc (ps : je bosse comme informaticien dans un centre de gestion agréé, ça aide !!!)

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #20 le: 28 Novembre 2006, 13:46:00 »
merci pour la reponse  :grin: et sais tu si vraiment les taxes ne sont proportionelle que au revenu? et si il n'y a pas de "forfaits" ou des trucs du genre a payer chaque annee meme si l'activite fut zero?
merci  !!!!
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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #21 le: 28 Novembre 2006, 15:30:08 »
Avec le statut d'auteur photographe, y'a une retraite complémentaire obligatoire (que bien peu de photographes payent, d'ailleurs, faute d'être informés  :mrgreen: rytyt :shock:) ; au niveau du statut d'"artisan" (photographe pro, Code APE 748A) en plus des subtilités "sociales", y'a d'autres trucs, URSAFF en tête...

Quoi qu'il en soit, on n'y échappe pas  :?

Faudra que je me replonge dans tout ce bazar, car janvier approche et je veux changer de statut...


En fait le côté fiscal est finalement très simple, c'est le social qui nous emm... !!!

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #22 le: 28 Novembre 2006, 17:56:07 »
Hello,

Et puis en suisse, quelqu'un sait comment ça se passe?

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Sam.
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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #23 le: 13 Décembre 2006, 12:58:00 »
En Suisse, tu vas au registre commerce pour t'inscrire, tu payes, (en 1997 j'avais payé environ 150 chf) tu ressort et c'est fait. Vive le libéralisme!!! Compter une grosse demi-heure en tout.

Plaisanterie à parc c'est bien comme ça que ça marche, il te faut tout apprendre par toi-même, pas d'aides, pas de subventions.

Moi qui suis artisant (code 748A) j'ai touché depuis que je suis installé en France, en 7 ans: 30.000ff de subventions à l'installation et 3500€ de subventions à la modernisation des entreprises (30% des investissements HT).
C'est une chose dont les photographes auteurs ne peuvent pas bénéficier.

J'ai la chance d'être établi en Vendée, la chambre des métiers de ce département est l'une des plus innovantes, elle est aussi la première à obtenir un certificat ISO de qualité. Lorsque je me suis installé, j'ai pu suivre deux semaines de formation à la création d'entreprise,ça m'a beaucoup aidé, c'est aussi un gage de sérieux pour les artisans qui passent par cette filière, car c'est l'occasion d'aborder tous les problèmes auxquels un patron est confronté (juridiques, fiscaux, subventions, assurances, URSAFF, etc...etc..)
De plus je bénéficie, 7 ans après, d'un accompagnement sur tous les aspects liés à mon activité (sauf la prise de vue bien sûr) par exemple des conseils quand à certains contrats ou des conseils juridiques. J'ai aussi l'opportunité d'utiliser le service comptable du syndicat des artisants pour la vérification et la mise en forme de ma compta, ceci à un tarif inégalable dans le privé.

Hors ligne picotin

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Re : Vendre ses photos : quelles règles?
« Réponse #24 le: 26 Décembre 2006, 22:19:17 »
Tout cela m'a l'air bien compliqué !
Mon problème est simple : j'ai fait une expo de photos de ma ville, faites depuis un ULM. Quelques photos ont plu et j'en ai vendu 17 pour un total de 550 euros. J'ai appelé le fisc pour savoir que faire, ils sont incapables de me le dire, car je suis par ailleurs salarié dans un métier qui n'a rien à voir avec la photo (commercial).

Je voudrais bien un numéro SIRET et facturer la TVA car ca veut dire que si je la facture je pourrai la récupérer. Mais personne ne peut me conseiller. Le gars des impots a eu l'air étonné quand je lui ai parlé d'un plafond mini.

en clair j'ai tout lu, potassé le site agessa, celui des impots et toutes vos discus mais je ne suis pas plus fixé carff je ne sais toujours pas quel statut idéal pour des ventes qui resteront de toute facon occasionnelles.

Si quelqu'un a une synthèse pour un occasionnel qui le restera surement... mais qui voudrait bien être en règle ... merci !

---<br />La nature ne nous appartient pas: nous lui appartenons.