Auteur photographe

[Erwan]

Bonjour,

Je me permets ce petit message car j'ai besoin de vos lumières.

Je pratique la photo en tant qu'amateur et certaines personnes sont intéressées par quelques une de mes photos.
Je me suis renseigné sur les différents statuts existant, celui d'auteur photographe m’apparaît le plus approprié.
Je remercie au passage le blog de Cédric pour sa mine d'information (blog.aube-nature.com)

SI j'ai bien compris il me faut:
- remplir le Cerfa P0i (code activité 90.03B: auteur photographe relevant du régime des artistes auteurs et de l'AGESSA)
- Assujettissement à l'AGESSA (en utilisant le système du précompte), je sais que je resterai en dessous des seuils imposant une affiliation.
- Concernant l'IRCEC: je demande une dispense de cotisation
- Je ne serai pas soumis à la CFE

J'ai deux questions:
- Je suis salarié par ailleurs à temps plein (je n'ai donc pas besoin de couverture sociale). Je vais toutefois dans l'année 2016 avoir une période de chômage de 3 mois. L'obtention de ce statut sera t il un frein à mes droits?
- Si je ne vends rien du tout (aucune image, RIEN), aurais je quelque chose à payer? Une taxe particulière ou autre?

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

Erwan

[DavidG]

Si ce ne sont "que" quelques photos et quelques personnes, tu peux très bien continuer en tant qu'amateur, il faut juste déclarer ces revenus supplémentaires sur ta déclaration.
Je te conseille l'excellent livre de Joelle Verbrugge "Vendre ses photos". Tu y trouveras des réponses à TOUTES tes questions sur ce sujet

[Erwan]

Merci David pour ta réponse.
Je vais commander ce livre, merci du conseil.
As tu une réponse toutefois pour le second point? A savoir si je ne vends rien et ai acquis le statut d'auteur photographe, ais je quand même quelque chose à payer en fin d'année? J'ai cru comprendre que non mais je voudrais être sur.

Erwan

[DavidG]

Merci David pour ta réponse.
Je vais commander ce livre, merci du conseil.
As tu une réponse toutefois pour le second point? A savoir si je ne vends rien et ai acquis le statut d'auteur photographe, ais je quand même quelque chose à payer en fin d'année? J'ai cru comprendre que non mais je voudrais être sur.

Erwan

En relisant rapidement le livre, il me semble que les charges sociales en tant qu'auteur photographe sont proportionnelles, et que donc, pas de vente, pas de charge à payer. En tant qu'artisan photographe, c'est différent. Tu as une base de charge à payer même si aucune vente.
Mais comme annoncé, à vérifier ! Il est possible que ça change selon le statut, mais également selon le régime fiscal choisi (micro-entreprise, régime de déclaration contrôlée, etc.).

Sérieusement le livre cité est pour moi une "nécessité/obligation" quand on veut se lancer. il t'aidera à choisir le meilleur statut, le meilleur régime fiscal, etc.

[Erwan]

Merci encore pour ta réponse.

J'ai déjà passé du temps sur le blog de Joelle Verbrugge, une mine d'or également. Je vais me fournir son livre en complétant avec les infos de 2016.

Ma question concernant les charges éventuelles à payer si je n'ai aucune activité reste importante pour moi. Si quelqu'un à une info la dessus...

Bonne fin de journée,
Erwan

[daguet]

J'ai regardé, par curiosité les infos que l'on trouve sur le net...
ça semble assez contradictoire suivant les sources...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
"Tout artiste auteur, quelque soit la nature de son activité artistique et de son régime social, doit se déclarer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf dont dépend son domicile.

C'est l'Urssaf qui reste l'interlocuteur unique de l'artiste auteur, compétent pour toutes les démarches administratives qui concernent la déclaration, la modification ou la cessation de son activité."


http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=fiscal
"Attention : Le photographe auteur ne relève pas du régime de l'URSSAF (téléchargez ici la circulaire en attestant)."


Bon courage 

[-Eric-]

Bonjour, il n'y a aucune charge à payer en tant qu'auteur (bic) (tant qu'on ne dépasse pas le plafond fixé). Les bénéfices sont à déclarer sur la 2042, avec un abattement fixe de 34%, et se rajoutent à l'impôt sur le revenu.

[Erwan]

Merci Eric pour ton intervention.
Je suis en train de regarder tout ça de près...

Bonne soirée,
Erwan

[-Eric-]

Il ne faut surtout pas se planter quand tu remplis la feuille aux impôts. Suivant le centre ils ne connaissent pas très bien ce statut (chez moi en tous cas).
Envoie moi un MP si tu as besoin de renseignements plus précis.
Eric

[Tofruokal]

Salut Erwan! Comment i lé? J'ai le statut d'auteur unique démarche à l'URSSAF, aprés tu dépends de l'AGESSA. Par contre concernant la CFE effectivement on y est pas asujetie mais cette année ils m'ont réclamé des sous et grâce au site de Joelle VERBRUGGE j'ai pu rédiger un courrier pour l'exonération cela n'a pas posé de pb.... Aprés si c'est juste pour qq photos pas sure que cela en vaille peine. Aprés pour ma part j'avais vendu des tof au PNR et à des mags.... Mais tout cela c'est bien voir trop calmé et je n'ai pas vendu de photo depuis bien 2 ans.... Mais bon pour le cas ou ce n'est pas mal vu que pas de vente rien à payer...
Voili voilou.
Olivier

[dendrobate]

Bonjour,
super ce fil, de bonnes pistes pour trouver les bons documents, et savoir à qui les adresser ;-)
j'ai rempli le fameux document Cerfa POi et j'ai une interrogation sur la dernière case en bas à droite de la dernière page, il faut indiquer le N° de déclaration, je bute sur cette dernière case???
quelqu'un aurait il une réponse à m'apporter ;-)
merci d'avance,
Arnaud

[cauet_francis]

Un petit plus même si le sujet n'est pas le même...

Attention....quand tu es en hauteur photographe artiste via URSSAF AGESSA... tu ne peux pas éditer un livre a compte d'auteur et le vendre.

Francis

[dendrobate]

J'ai regardé, par curiosité les infos que l'on trouve sur le net...
ça semble assez contradictoire suivant les sources...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
"Tout artiste auteur, quelque soit la nature de son activité artistique et de son régime social, doit se déclarer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf dont dépend son domicile.

C'est l'Urssaf qui reste l'interlocuteur unique de l'artiste auteur, compétent pour toutes les démarches administratives qui concernent la déclaration, la modification ou la cessation de son activité."

personnelement, je suis sur Aix en Provence, j'ai été au centre des impôts, depuis le début de l'année ce n'est plus eux qui s'occupent de ce type de démarche, ils m'ont dit de me rapprocher de l'URSSAF, chose que j'avais commencer par faire et où je mettais fait botter en touche.
L' URSSAF ne voulait prendre que comme Artisan Photographe,donc commerçant genre vente de matos
Bref, le gars des impôts, très sympa, m'a dit de me tourner vers la maison des artistes,
Je me dit qu'il est bien compliqué de vouloir être honnête dans notre beau pays
Arnaud



http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=fiscal
"Attention : Le photographe auteur ne relève pas du régime de l'URSSAF (téléchargez ici la circulaire en attestant)."


Bon courage 

[mumu]

Un petit plus même si le sujet n'est pas le même...

Attention....quand tu es en hauteur photographe artiste via URSSAF AGESSA... tu ne peux pas éditer un livre a compte d'auteur et le vendre.

Francis

Ni répondre à des commandes, ni vendre de cartes postales d'ailleurs ... on ne peut vendre que des tirages d'art - et donc limités à 30 exemplaires tous formats confondus - et effectuer des cessions de droit.

C'est tout ...

Bon courage pour les démarches.

[DavidG]

Question subsidiaire (et un peu provocatrice), après lecture du site de l'UPP-auteurs...

Puisqu'un auteur ne paie aucune charge sans vente, ne serait-il pas intéressant au final de se déclarer dans tous les cas, avec application de la TVA, pour au moins la récupérer sur nos achats de matériel ?

[daguet]

Si tu ne réalises aucun chiffre d'affaire, pas sur que tu puisse récupérer la TVA.  Je ne suis pas expert, mais ça risque de paraître comme étant une manœuvre pour déduire la TVA de matériel qui ne fait pas partie de ton entreprise mais de ton patrimoine privé...

[DavidG]

Si tu ne réalises aucun chiffre d'affaire, pas sur que tu puisse récupérer la TVA.  Je ne suis pas expert, mais ça risque de paraître comme étant une manœuvre pour déduire la TVA de matériel qui ne fait pas partie de ton entreprise mais de ton patrimoine privé...

C'est bien ce que ma question laissait sous-entendre