Beneluxnaturephoto.net - Photographie animalière et de nature
25 Mai 2012, 23:18:23 *
Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Nouvelles:
 
   Accueil   Aide Identifiez-vous Inscrivez-vous  
Pages: [1]   Bas de page
  Imprimer  
Auteur Fil de discussion: Valeur d'un lettre de cession vis à vis de l'assureur  (Lu 302 fois)
0 Membres et 2 Invités sur ce fil de discussion.
Dy0n1s0s
Troglodyte mignon
*
En ligne En ligne

Messages: 110


« le: 07 Janvier 2012, 23:03:49 »

Bonsoir à tous,

J'ai acheté il y a deux mois un 300F4 et un TC d'occasion. L'objectif était une seconde main et le vendeur n'avait pas la facture. Il m'a fait un lettre de cession en bon et due forme mais la je me pose (par simple curiosité) les questions suivantes : Quelle valeur à cette lettre de cession vis à vis de mon assureur en cas de vol ou "d'accident" à mon objectif?

C'est pas que je compte me faire voler mon caillou mais c'est toujours bon à savoir ^^.

Jean-Baptiste
Journalisée
Pascal-J
Geai des chênes
*
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 848


« Répondre #1 le: 07 Janvier 2012, 23:15:51 »

Ta lettre de cession n'interviendra pas en compte.

L'assureur se basera, suivant ton contrat : Prix d'achat, prix de remplacement et age du capitaine ........ heu, de l'objet, vérifié en fonction du numéro de série. De toute facon pour le matériel photo, se renseigner sérieusement auprès de son assureur ( et eux le sont pas toujours )  en cas de bris, perte, vol ( surtout vol suivant le contexte, domicile, voiture, arraché ), la nécessité d'avoir des obligations, coffre, alarme......

C'est souvent quand on en a besoin que l'on s'aperçoit qu'il y avait de petites lignes
Journalisée

JP
Dy0n1s0s
Troglodyte mignon
*
En ligne En ligne

Messages: 110


« Répondre #2 le: 07 Janvier 2012, 23:17:42 »

Je voulais parler de "la preuve de propriété" si je peu dire, comment je vais prouver à mon assureur que je suis (ou j'étais) bien le propriétaire d'un tel matériel.
Journalisée
Pascal-J
Geai des chênes
*
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 848


« Répondre #3 le: 08 Janvier 2012, 10:52:15 »

Citation
Je voulais parler de "la preuve de propriété"

Si elle est faite dans les regles et signée, pas de soucis.   Les photos sont aussi bien utiles
Journalisée
Dy0n1s0s
Troglodyte mignon
*
En ligne En ligne

Messages: 110


« Répondre #4 le: 08 Janvier 2012, 11:26:35 »

Ok merci beaucoup!
Journalisée
albertson
Buse variable
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 3469


« Répondre #5 le: 08 Janvier 2012, 19:48:28 »

"Art 2279 Code-civil (France):En fait de meubles, la possession vaut titre.
"Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte "ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.'
_______________________

Par analogie: " En fait de femme, possession vaut titre" Mr. Green
Journalisée
Pages: [1]   Haut de page
  Imprimer  
 
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.16 | SMF © 2006-2008, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.055 secondes avec 15 requêtes.